Arrêté du 16 Joumada Ethania 1415 correspondant au 20 novembre 1994 portant suspension des activités des ligues dénommées "ligues islamiques" et fermeture de leurs locaux
Article 1er
فتح المادةSont suspendues à compter du 22 novembre 1994 et pour une durée de six (6) mois, les activités des ligues islamiques : de la santé et des affaires sociales, des transports, du tourisme, des postes et télécommunications, de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts, de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques, de l'éducation, de la formation et de l'enseignement, des industries, Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 des administrations publiques et de la fonction publique, des finances et du commerce, de l'information et de la culture, de la construction, des travaux publics et de l'urbanisme, avec fermeture de leurs locaux.
Art.. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1415 correspondant au 20 novembre 1994.
Mohamed LAICHOUBI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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