Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux
Article 1er
فتح المادةSont suspendues, à compter du 15 avril 2003 et pour une durée de six (6) mois, les activités des ligues islamiques des secteurs suivants :
— de la santé et des affaires sociales ;
— des transports, du tourisme et des postes et télécommunications ;
— de l’agriculture, de l’hydraulique et des forêts ;
— de l’énergie, des industries chimiques et pétrochimiques ;
— de l’éducation, de la formation et de l’enseignement ;
— des industries ;
— des administrations publiques et de la fonction publique ;
— des finances et du commerce ;
— de l’information et de la culture ;
— de la construction, des travaux publics et de l’urbanisme.
Avec fermeture de leurs locaux.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003.
Tayeb LOUH.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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