Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa

Est dissoute, dans le cadre des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 92-44 du 9 février 1992 susvisé, l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa.

Les attributions de l'assemblée populaire de la wilaya dissoute sont exercées par la délégation de wilaya désignée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret exécutif n° 92-141 du 11 avril 1992 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994.

Mokdad SIFI.