Décret n° 87-259 معدَّل

Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements

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سجل التعديلات
  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-157

    « sont fixés conformément au tableau ci-dessous. WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT 28- M'SILA Cité 100 logements M'SILA L'annexe II du décret n° 87-259 du ler decembre 1987 susvisé est complétée, en conséquenc »

  2. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-103

    « : Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 42 Tipaza 01 Hadjout château Despaux L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée en conséquence »

  3. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-102

    « Arrèridj Cité des 16 logements rue du 1er novembre 1954 Bordj Bou Arréridj L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds (E.J.S.) du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est complété en conséquence par l »

  4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-36

    « 06 - Hydra 4, Rue chemin Abdelkader Gadouche L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complété en conséquence »

  5. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-267

    « Draa Smar 28 M'Sila 01 M'Sila 29 Mascara 01 Mascara 30 Ouargla 01 Aïn Beida 35 Boumerdes 01 Bordj Ménaïl 40 Khenchela 01 Khenchela L'annexe I du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, »

  6. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-273

    « L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux, du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit: «21-wilaya de Skikda: 1 Azzaba, Rue du 1 »

  7. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-269

    « L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inádaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : « 16 wilaya d'Alger: 02 Bologhine, 152 Avenue Ziar »

  8. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 89-57

    « 16 Alger 1 Alger, Hussein Dey 39 El Oued 1 El Oued 43 Mila 1 Chelghoum El Laïd 45 Naama 1 Mecheria REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1989 L'annexe I du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquenc »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 96-129

    Décret exécutif n° 96-129 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

  • Décret exécutif n° 94-314

    Décret exécutif n° 94-314 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux complétant la liste des

  • Décret exécutif n° 93-158

    Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants

  • Décret exécutif n° 93-157

    Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987

  • Décret exécutif n° 92-103

    Décret exécutif n° 92-103 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de Mérad (Wilaya de Tipaza)

  • Décret exécutif n° 92-102

    Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj

  • Décret exécutif n° 92-104

    Décret exécutif n° 92-104 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de la cité Khazrouna (commune de Béni Mérad, Wilaya de Blida)

  • Décret exécutif n° 92-105

    Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Débagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées

  • Décret exécutif n° 91-36

    Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)

  • Décret exécutif n° 90-269

    Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

  • Décret exécutif n° 90-273

    Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)

  • Décret exécutif n° 90-270

    Décret exécutif n° 90-270 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'une école de jeunes aveugles

  • Décret exécutif n° 89-118

    Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales

  • Décret exécutif n° 89-57

    Décret exécutif n° 89-57 du 2 mai 1989 portant création de centres d'enseignements spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1ª décembre 1987

  • Décret n° 88-68

    Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales

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