Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements
Article 1er
فتح المادةSont créés les centres d'enseignements spécialisés et les centres médico-pédagogiques énumérés au présent article et dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés ainsi qu'il suit :
1) Centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds) :
01. wilaya d'Adrar: Adrar
14. wilaya de Tiaret: Sougueur.
16. willaya d'Alger: Baraki, ancien stade
27. wilaya de Mostaganem: Hadjadj
43. wilaya de Mila: Ferdjioua
2) Centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs :
04. wilaya d'Oum El Bouaghi: Aïn Beïda, cité de l'espérance.
16. wilaya de Jijel : Beni Bélaïd (commune d'El Ancer).
3) Centres médico-pédagogiques pour enfants Inadaptés mentaux :
13. wilaya de Tlemcen: Remchi
14. wilaya de Tiaret: Mahdia
18. wilaya de Jijel Taher
19. wilaya de Sétif: El Eulma
20. wilaya de Saïda Saïda, cité des fonctionnaires;
Oum Djerane (commune d'El Hassasna).
29. wilaya de Mascara: Ghriss, route de Matemore
30. wilaya de Ouargla: Touggourt
34. wilaya de Bordj Bou Arréridj: Ras El Oued
42. wilaya de Tipaza: Bou Ismail
45. wilaya de Naama: Aïn Sefra
47. wilaya de Ghardaïa: El Meniaa
48. wilaya de Relizane: Mazouna, route de Sidi M'Hamed Benali.
Article 2
فتح المادةLes listes des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, annexées au décret n° 86-121 du 6 mai 1986 susvisé, sont réaménagées conformément aux listes annexées au présent décret.
Les listes annexées au présent décret se substituent celles du décret n° 86-121 du 6 mai 1986 susvisé et Incluent les établissements créés à l'article 1er ci-dessus.
Article 3
فتح المادةL'annexe I concerne les centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles).
L'annexe II concerne les centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds).
L'annexe III concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs.
L'annexe IV concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
Article 4
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
Article 5
فتح المادةSont abrogés:
- le décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres; le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 decembre 1987
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaine.
Fait à Alger, le ler décembre 1987.
Chadli BENDJEDID.
ΑΝΝΕΧΕΙ Liste des centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles).
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
07. Biskra 1. Biskra
08. Béchar 1. Béchar
22. Sidi Bel Abbès 1. Sfisef
25. Constantine 1. Constantine
31. Oran 1. Aïn El Turk
42. Tipaza 1. El Achour ANNEXE II Liste des centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds).
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
01. Adrar 1. Adrar
02. Chlef 1. Chiler
05. Batna 1. Batna
06. Béjaïa 1. Béjaïa
13. Tlemcen 1. Tlemcen
14. Tiaret 1. Sougueur
16. Alger 1. Alger, Bd Salah Bouakquir
2. El Harrach
3. Baraki, ancien stade
18. Jijel 1. Jijel
19. Sétif 1. Sétif
20. Saïda 1. Saïda
21. Skikda 1. Skikda
23. Annaba 1. Annaba
25. Constantine 1. Constantine
27. Mostaganem 1. Hadjadj
31. Oran 1. Oran
42. Tipaza 1. Merad
43. Milla 1. Ferdjioua.
ANNEXE III Liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
02. Chlef 1. Chettia
04. Oum El Bouaghi 1. Aïn Beïda, cité de l'espérance
16. Alger 1. El Harrach
18. Jijel 1. Beni Bélaïd (commune d'El Ancer)
31. Oran 1. Misserghin.
ANNEXE IV Liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
04. Oum El Bouaghi 1. Oum El Bouaghi
05. Batna 1. Batna
13. Tlemcen 1. Remchi
14. Tiaret 1. Mahdia
16. Alger 1. El Madanial
2. Bab El Oued
3. Birkhadem
4. El Harrach
18. Jijel 1. Ziama Mansourlah
2. Taher
19. Sétif 1. El Eulma
20. Saïda 1. Saïda, cité des fonctionnaires
2. Oum Djerane (commune d'El Hassasna)
23. Annaba 1. Annaba
24. Guelma 1. Hammam Debagh
25. Constantine 1. Constantine
2. El Khroub
26. Médéa 1. Tamezguida
29. Mascara 1. Mascara
2. Nesmoth
3. Ghriss, route de Matemore
30. Ouargla 1. Touggourt 31 Oran 1. Misserghin
34. Bordj Bou Arrértdj 1. Ras El Oued
35. Boumerdès 1. Boumerdès
2. Rouiba REPUBLIQUE ALGERIENNE 1219 ANNEXE IV (suite) WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
42. Tipaza 1. Douaouda
2. Douéra (centre Salim et Salima) 3.Bou Ismail
44. Aïn Defia 1. Miliana (Sidi Medjahed)
45. Naama 1. Ain Sefra
47. Ghardaia 1. El Meniaa
48. Relizane 1. Mazouna, route de Sidi M'Hamed Benalli.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 93-157
« sont fixés conformément au tableau ci-dessous. WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT 28- M'SILA Cité 100 logements M'SILA L'annexe II du décret n° 87-259 du ler decembre 1987 susvisé est complétée, en conséquenc »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-103
« : Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 42 Tipaza 01 Hadjout château Despaux L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée en conséquence »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-102
« Arrèridj Cité des 16 logements rue du 1er novembre 1954 Bordj Bou Arréridj L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds (E.J.S.) du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est complété en conséquence par l »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 91-36
« 06 - Hydra 4, Rue chemin Abdelkader Gadouche L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complété en conséquence »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-267
« Draa Smar 28 M'Sila 01 M'Sila 29 Mascara 01 Mascara 30 Ouargla 01 Aïn Beida 35 Boumerdes 01 Bordj Ménaïl 40 Khenchela 01 Khenchela L'annexe I du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 90-273
« L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux, du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé, est complétée ainsi qu'il suit: «21-wilaya de Skikda: 1 Azzaba, Rue du 1 »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-269
« L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inádaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : « 16 wilaya d'Alger: 02 Bologhine, 152 Avenue Ziar »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 89-57
« 16 Alger 1 Alger, Hussein Dey 39 El Oued 1 El Oued 43 Mila 1 Chelghoum El Laïd 45 Naama 1 Mecheria REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1989 L'annexe I du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquenc »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 80-59
- Décret n° 81-294
- Décret n° 86-121
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
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Décret exécutif n° 96-129
Décret exécutif n° 96-129 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
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Décret exécutif n° 94-314
Décret exécutif n° 94-314 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux complétant la liste des
-
Décret exécutif n° 93-158
Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants
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Décret exécutif n° 93-157
Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987
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Décret exécutif n° 92-103
Décret exécutif n° 92-103 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de Mérad (Wilaya de Tipaza)
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Décret exécutif n° 92-102
Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj
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Décret exécutif n° 92-104
Décret exécutif n° 92-104 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de la cité Khazrouna (commune de Béni Mérad, Wilaya de Blida)
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Décret exécutif n° 92-105
Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Débagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées
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Décret exécutif n° 91-36
Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)
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Décret exécutif n° 90-269
Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
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Décret exécutif n° 90-273
Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)
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Décret exécutif n° 90-270
Décret exécutif n° 90-270 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'une école de jeunes aveugles
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Décret exécutif n° 89-118
Décret exécutif n° 89-118 du 11 juillet 1989 fixant les modalités de financement et de gestion des établissements spécialisés relevant du ministère du travail, de l'emploi et des affaires sociales
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Décret exécutif n° 89-57
Décret exécutif n° 89-57 du 2 mai 1989 portant création de centres d'enseignements spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1ª décembre 1987
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Décret n° 88-68
Décret n° 88-68 du 22 mars 1988 fixant les modalités de financement des établissements spécialisés relevant du ministère du travail et des affaires sociales
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 81-294
- يلغي Décret n° 86-121
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