Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)

Il est créé à Hydra, wilaya d'Alger, en lieu et place du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra, un centre médico-pédagogique (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux, régi par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.

Les biens immeubles du centre spécialisé de réeducation de Hydra sont transférés au centre médico-pédagogique, créé à l'article 2 ci-dessus.

Le tableau prévu à l'article 4 du décret n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé, est complété ainsi qu'il suit :

WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT

16 - Alger 06 - Hydra 4, Rue chemin Abdelkader Gadouche L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques (C.M.P) pour enfants inadaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complété en conséquence par le centre prévu ci-dessus.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1991.

Mouloud HAMROUCHE.

DECISIONS INDIVIDUELLES