Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

Le siège du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés de Bab El Oued (wilaya d'Alger) crée par décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé, est transféré à Bologhine, 152, Avenue Ziar Abdelkader (wilaya d'Alger).

L'annexe IV fixant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inádaptés mentaux du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

« 16 wilaya d'Alger: 02 Bologhine, 152 Avenue Ziar Abdelkader. 29 wilaya de Mascara : 02 Mohammadia ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1990.

Mouloud HAMROUCHE