Décret exécutif n° 89-57

Décret exécutif n° 89-57 du 2 mai 1989 portant création de centres d'enseignements spécialisés et de centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du 1ª décembre 1987

منشور في ج.ر عدد 18 لسنة 1989
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Article 1er

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Le présent décret a pour objet de créer des centres d'enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels et pour enfants handicapés auditifs, des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux et de compléter, en conséquence, les listes annexées au décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé.

Article 2

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Sont créés des centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles) dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous. :

Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 03 Laghouat 1 Laghouat 16 Alger 1 Alger, Hussein Dey 39 El Oued 1 El Oued 43 Mila 1 Chelghoum El Laïd 45 Naama 1 Mecheria REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1989 L'annexe I du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.

Article 3

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Sont créés des centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds) dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformmément au tableau ci-dessous:

Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 1 Khazrouna (commune 09 Blida de Beni Mered)

12 - Tébessa 1 Bekkaria 22 Sidi Bel Abbès 1 Sidi Bel Abbès 46 Aïn Témouchent 1 1 Aïn Témouchent 47 Ghardaïa 1 Metlili L'annexe II du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.

Article 4

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Sont créés des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux, dont les wilayas d'implantation et les sièges sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 01 Adrar 1 Adrar 03 Laghouat 1 Laghouat 06 Béjaïa 1 Akbou 22 Sidi Bel Abbès 1 Sidi Bel Abbès 25 Constantine 3 Constantine, cité Daksi I 4 Constantine, cité Daksi II 27 Mostaganem 1 - Sidi Ali 29 Mascara 4 Sig 35 Boumerdès 3 Aïn Taya, résidence Zourzouria 40 Khenchela 1- Khenchela 41 Souk Ahras 1 Souk Ahras 43 Mila 1 Ferdjioua 48 Relizane 2 Oued Rhiou L'annexe IV du décret n° 87-259 du 1er décembre 1987 est complétée, en conséquence, par la liste des centres prévus ci-dessus.

Article 5

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Les établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé. 3 mai 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Article 6

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mai 1989.

Kasdi MERBAH.

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1989 النشر JO 1989 n° 18 JO 1989 n° 18

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Décret exécutif n° 89-57

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  • Décret exécutif n° 96-129

    Décret exécutif n° 96-129 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 complétant la liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

  • Décret exécutif n° 94-314

    Décret exécutif n° 94-314 du 3 Joumada El Oula 1415 correspondant au 8 octobre 1994 centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux complétant la liste des

  • Décret exécutif n° 93-158

    Décret exécutif n° 93-158 du 7 juillet 1993 portant dissolution spécialisé pour enfants handicapés auditifs de Guelma et inadaptés mentaux et dévolution du patrimoine du centre d'enseignement création d'un centre médico-pédagogique pour enfants

  • Décret exécutif n° 93-157

    Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987

  • Décret exécutif n° 92-104

    Décret exécutif n° 92-104 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de la cité Khazrouna (commune de Béni Mérad, Wilaya de Blida)

  • Décret exécutif n° 92-103

    Décret exécutif n° 92-103 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de Mérad (Wilaya de Tipaza)

  • Décret exécutif n° 92-102

    Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj

  • Décret exécutif n° 91-36

    Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)

  • Décret exécutif n° 90-269

    Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

  • Décret exécutif n° 90-270

    Décret exécutif n° 90-270 du 15 septembre 1990 portant transfert de siège d'une école de jeunes aveugles

  • Décret exécutif n° 90-273

    Décret exécutif n° 90-273 du 15 septembre 1990 portant changement d'activités du centre spécialisé de rééducation (C.S.R) de Azzaba (wilaya de Skikda)

  • Décret exécutif n° 90-267

    Décret exécutif n° 90-267 du 15 septembre 1990

  • Arrêté

    Arrêté du 7 août 1989 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

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