Décret n° 86-121 ملغى

Décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée

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Décret n° 86-121

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 87-259

    « et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres; le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
  • Décret exécutif n° 91-36

    Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)

  • Décret exécutif n° 90-269

    Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale

  • Décret n° 87-259

    Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements

  • Décret n° 87-122

    Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

  • Décret n° 86-290

    Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale

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