Décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico-pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée
Article 1er
فتح المادةLa liste annexée au décret n° 81-294 du 24 octobre 1981 susvisé est complétée et réaménagée en quatre listes qui se substituent à celle précitée de la façon suivantes
- l'annexe I concerne les centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des Jeunes aveugles);
- l'annexe II concerne les centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds);
- l'annexe III concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs :
- l'annexe IV concerne les centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux.
Article 2
فتح المادةLes établissements, objet du présent décret, sont régis par les dispositions du décret n° 80-59 du 8 mars 1980 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 mai 1986.
Chadli BENDJEDID, ANNEXE I Liste des centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés visuels (écoles des jeunes aveugles) Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 07 Biskra 1 - Biskra
08- Béchar 1 - Béchar
22- Sidi Bel Abbès 1 - Sfissef
25 - Constantine 1 - Constantine
31 - Oran 1 Aïn Turk
42 - Tipaza 1 - El Achour ANNEXE II Liste des centres d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (écoles des jeunes sourds) Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 02 05 Chlef 1 - Chlef 05 Batna 1 Batna
06 - Béjaïa 1 - Béjaïa 7 mal 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE II (Suite) Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 13 Tlemcen 1 - Tlemcen
16 - Alger 1- Alger, Bd Salah Bouakouir
2- El Harrach
18 - Jijel 1 - Jijel
19- Sétif 1 - Sétif
20 - Saïda 1 - Salda
21- Skikda 1 - Skikda 23 Annaba. 1 - Annaba
25- Constantine 1 - Constantine
31 - Oran 1 - Oran
42 - Tipaza 1 - Meurad ANEEXE III Liste des centres médico-pédagogiques pour enfants handicapés moteurs Wilaya d'implantation Siège de l'établissement
02 - Chlef 1 - Chettia
16 - Alger 1- El Harrach
31 - Oran 1 - Messerghin ANNEXE IV Liste des centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 04 Oum El Bouaghi 1- Oum El Bouaghi
05- Batna 1 - Batna
16 - Alger 1 El Madania 2 Bab El Oued
3- Birkhadem
4 - El Harrach Wilaya d'implantation DENOMINATION DE REPUBLIQUE ALGERIENNE 513 ANNEXE IV (Suite) Wilaya d'implantation Siège de l'établissement
18 - Jijel 1 - Ziamma Mansouriah 23 Annaba 1 Annaba
24- Guelma 1- Hammam Maskhoutine 25 Constantine 1 Constantine
2 - El Khroub
26- Médéa 1- Tamesguida
29 - Mascara 1 Mascara 2 Nesmot
31 - Oran 1 - Messerghin 35 Boumerdès 1 Boumerdès 2 Rouiba
42 - Tipaza 1- Douaouda 2 Douéra (centre Salim et Salima)
44- Aïn Defla 1 - Miliana (Sidi Medjahed)
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret n° 87-259
« et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée et établissement de la liste concernant ces catégories de centres; le décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Décret n° 80-59
- Décret n° 81-294
- Décret n° 84-343
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret exécutif n° 91-36
Décret exécutif n° 91-36 du 9 février 1991 portant changement d'activités du centre d'enseignement spécialisé pour handicapés visuels de Hydra (wilaya d'Alger)
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Décret exécutif n° 90-269
Décret exécutif nº 90-269 du 15 septembre 1990 portant transfert de sièges de centres médico-pédagogiques pour enfants inadaptés mentaux
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 avril 1987 portant répartition détaillée des recettes et des dépenses des établissements spécialisés relevant de l'ex-ministère de la protection sociale
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Décret n° 87-259
Décret n° 87-259 du ler décembre 1987 portant création de centres médico-pédagogiques et de centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée, et réaménagement des listes concernant ces catégories d'établissements
-
Décret n° 87-122
Décret n° 87-122 du 12 mai 1987 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
-
Décret n° 86-290
Décret n° 86-290 du 9 décembre 1986 fixant les modalités de financement des budgets des établissements spécialisés relevant du ministère de la protection sociale
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يتمّم Décret n° 81-294
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