Décret n° 88-103 du 23 mai 1988 conférant au Haut commissariat à la recherche, le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique est conféré au Haut Commissariat à la recherche qui l'exercera dans les limites et formes prévues par la règlementation en vigueur.
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions du décret n° 85-16 du 2 février 1985 susvisé, contraires à celles du présent décret et notamment l'alinéa premier de l'article 2.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1988 Chadli BENDJEDID
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 90-110
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 88-103 du 23 mai 1988 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret n° 85-16
- Décret n° 86-72
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 90-110
Décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990 conférant au ministre de l'intérieur le pouvoir de tutelle sur le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG) et modifiant certaines dispositions des statuts de ce centre
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Arrêté
Arrêté du 6 février 1989 portant création de l'unité de recherche << Observatoire de Tamanghasset >>> auprès du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 85-16
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