Décret exécutif nº 06-56 du 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006 centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (C.R.A.A.G). 5 février 2006 fixant les conditions et les modalités législation et à la réglementation en portant réaménagement du statut du

en Le présent décret a pour objet de réaménager le statut du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique, créé par le décret n° 85-16 du 2 février 1985, susvisé.

Le centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique et par abréviation (C.R.A.A.G), désigné ci-après "le centre", est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle régi par les dispositions du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, et celles du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 9

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'intérieur.

Son siège est fixé à Alger.

Outre les missions prévues à l'article 5 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le centre est chargé d'élaborer et de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans les domaines d'astronomie, astrophysique et géophysique.

A ce titre il est chargé : d'entreprendre des recherches et des études en astronomie, astrophysique et géophysique et d'exploiter les divers résultats qui en découlent ; d'assurer la surveillance sismique du territoire national de façon permanente et d'établir les liaisons nécessaires avec les autorités compétentes et les structures opérationnelles concernées ; d'étendre et de densifier le réseau sismologique à l'ensemble du territoire national et d'en assurer l'exploitation et la maintenance ; d'établir les catalogues et cartes sismiques, de recenser et de regrouper les documents anciens, y compris ceux existant à l'étranger, pour approfondir et enrichir l'histoire de la sismicité algérienne et constituer la banque des données sismiques ; d'évaluer l'aléa sismique du territoire national ; de réaliser des études sur les risques géologiques et de participer à la microzonation des centres urbains ; de participer aux actions de réduction des risques sismiques; d'assurer le suivi permanent des phénomènes géophysiques et astronomiques naturels ; de développer les observatoires et les réseaux géophysiques et astronomiques ; de développer et d'étendre, à travers le territoire national, les stations et réseaux géomagnétiques, astronomiques et services de l'heure ainsi que le réseau gravimétrique et l'exception des réseaux fondamentaux ; d'exploiter les données des observations astronomiques et géophysiques terrestres, aériennes et satellitaires; d'entreprendre des études de la forme et des mouvements de la terre; d'entreprendre des études en astronomie fondamentale, solaire, stellaire et des études liées à l'évolution de l'univers ; de mener des études sur les milieux interplanétaires et interstellaires ; de définir et conserver l'étalon du temps national et des fréquences et de contribuer à leur diffusion ; de concevoir et de réaliser des instruments spécifiques aux travaux de recherche en astronomie et en géophysique.

Outre les membres prévus à l'article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend, au titre des institutions étatiques concernées : un représentant du ministre de la défense nationale; un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; un représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme ; un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; un représentant du ministre chargé des travaux publics; un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines; 5 février 2006 un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi qu'une personnalité représentant les secteurs d'activités ayant un rapport avec le domaine de recherche du centre.

Le conseil scientifique du centre comprend dix huit (18) membres choisis conformément aux dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 99-256 du 16 novembre 1999, susvisé.

Toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 85-16 du 2 février 1985 et les dispositions du décret exécutif n° 90-110 du 17 avril 1990, susvisés, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 30 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES