Décret n° 83-733 du 17 décembre 1983 portant aissolution de l'organisme national de la recharhe scientifique et transfert de ses attributiors et acuvites

L'organisme national de la recherche scientifique est dissous.

Les activités ainsi que les droits, obligations, structures, moyens et biens détenus ou gérés par l'organisme national de la recherche scientifique, sont dévolus aux organismes désignés à cet effet, conformément à la législation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés, liés au fonctionnement et à la gestion des structures, activités et moyens transférés, dans le cadre de l'application de l'article 2 ci-dessus, demeurent régis par les dispositions légales, soit statutaires, soit contractuelles, qui les régissent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 décembre 1983.

Chadli BENDJEDID