Décret n° 85-12 ملغى

Décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques

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1992 تُمِّم Décret exécutif n° ⁦92-101⁩ Décret exécutif n° ⁦92-101⁩ 1992 معدَّل Décret exécutif n° ⁦92-101⁩ Décret exécutif n° ⁦92-101⁩ 1992 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦92-101⁩ Décret exécutif n° ⁦92-101⁩ 2019 ملغى Décret exécutif n° ⁦19-151⁩ Décret exécutif n° ⁦19-151⁩
Décret n° 85-12

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-101

    « L'alinéa 2 de l'article 3 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé est complété comme suit : << 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, 4 étoiles, 5 étoiles, 5 étoiles de luxe »

  2. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 92-101

    « L'alinéa 4 de l'article 4 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé est modifié comme suit : Les môtels et relais sont classés en deux (02) catégories »

  3. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 92-101

    « L'article 9 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé est abrogé et remplacé par un article 9 nouveau rédigé comme suit : « Art. 9. - La résidence touristique est un ensemble de structures d'hébergement construit en »

  4. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 19-151

    « Les dispositions du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985, modifié et complété, définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques, sont »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (15)
  • Décret exécutif n° 19-151

    Décret exécutif n° 19-151 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 définissant et organisant l’activité de restauration de tourisme

  • Décret exécutif n° 16-203

    Décret exécutif n° 16-203 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime

  • Décret exécutif n° 09-227

    Décret exécutif n° 09-227 du 6 Rajab 1430 correspondant au 29 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation

  • Décret exécutif n° 2000-46

    Décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation

  • Décret exécutif n° 98-370

    Décret exécutif nº 98-370 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 relatif au classement de communes ou groupements de communes en stations classées

  • Décret exécutif n° 98-70

    Décret exécutif n° 98-70 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998 portant création de l'agence nationale de développement du tourisme et fixant ses statuts

  • Décret exécutif n° 95-144

    Décret exécutif nº 95-144 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du tourisme et de l'artisanat

  • Décret exécutif n° 93-242

    Décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au national des sports et des loisirs de Tikjda

  • Arrêté

    Arrêté du 7 septembre 1992 modifiant et complétant l'arrêté du ler février 1992 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale consultative de classement des établissements de tourisme

  • Décret exécutif n° 92-101

    Décret exécutif n° 92-101 du 3 mars 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 définissant et organisant les activités hôtelières et touristiques

  • Arrêté

    Arrêté du 1er février 1992 précisant les critères et normes de classement des établissements de tourisme d'hébergement et de restauration

  • Arrêté

    Arrêté du 1er février 1985 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya de classement des établissements hôteliers et touristiques

  • Décret n° 85-13

    Décret n° 85-13 du 26 janvier 1985 fixant les conditions d'utilisation des plages

  • Décret n° 85-14

    Décret n° 85-14 du 26 janvier 1985 fixant les conditions de création et d'exploitation des terrains de camping

  • Arrêté

    Arrêté du 1er février 1985 fixant les critères et les normes de classement des établissements hôteliers et touristiques

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