Arrêté du 1er février 1985 fixant les critères et les normes de classement des établissements hôteliers et touristiques

Les critères et normes de classement des établissements hôteliers et touristiques prévus par les articles 12 et 25 du décret n° 85-12 du 26 janvier 1985 susvisé, sont fixés dans les annexes jointes au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er février 1985.

Zine-Eddine SEKFALI ANNEXE I CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS.

Chapitre I REGLES COMMUNES A TOUTES LES CATEGORIES Capacité en chambres !

Dix (10) chambres au minimum.

Couloirs:

Les couloirs conduisant aux chambres doivent être éclairés 24 heures par jour.

Portes et fenêtres :

Les portes des chambres doivent être munies de serrures et numérotées afin de rendre possible l'identification des chambres les unes par rapport aux autres.

Les chambres doivent être aérées et éclairées par la lumière naturelle au cours de la journée. Il doit être possible de les plonger dans l'obscurité au moyen de persiennes et/ou rideaux suffisamment épais.

Climatisation :

La climatisation de chaque chambre doit être assurée par un dispositif qui en permet le contrôle de la part des clients.

Eau potable:

Les chambres doivent être pourvues en eau potable et en verres en nombre suffisant. 492 JOURNAL OFFICIEL DE LA Informations dans les chambres :

Les tarifs des chambres et autres frais doivent être clairement affichés dans chaque chambre à l'intention des clients en plus de la liste des services offerts par l'hôtel, les instructions en cas d'incendie, le règlement intérieur de l'hôtel, y compris l'heure des repas et leurs prix. Ces mesures doivent être affichées également à l'entrée de l'établissement, Service médical:

Un service d'urgence doit être assuré dans les locaux de l'établissement; le service médical doit être assuré si nécessaire.

Sécurité :

Les hôtels doivent disposer de sorties de secours et d'équipements contre l'incendie. Les instructions y afférentes doivent être prévues et maintenues en bonne place et dans d'excellentes conditions d'entretien. L'entretien des installations électriques doit être assuré.

Approvisionnement et hygiène :

Les denrées alimentaires doivent être entreposées au frais dans une place spécialement aménagée contre les rongeurs et contres les pollutions alimentaires.

Salubrité:

Il doit être procédé quotidiennement au ramassage des ordures, déchets et immondices. Le lieu qui leur est réservé ainsi que les poubelles' doivent être conservés dans des conditions sanitaires satisfaisantes.

Personnel :

Le personnel employé dans l'établissement doit être en fonction du service prévu dans chaque catégorie et doit posséder la qualification professionnelle requise par l'hôtel et/ou les dispositions réglementaires.

Il doit être procédé périodiquement à l'examen médical du personnel et cela une fois, au moins, par an.

L'établissement doit être muni d'installations sanitaires hygièniques indépendantes et appropriées pour le personnel qu'il emplote (W.C, lavabos, douche, salle de bain etc...).

Chapitre II CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS DE SIXIEME (6°) CATEGORIE Sous-catégorie A :

Un hall de réception (ou salon) muni d'un téléphone.

Chambres d'une superficie minimale de 6 m2 pour une personne, 8 m2 pour deux personnes.

Equipements :

Chaque chambre doit disposer du nombre nécessaire de lits munis chacun d'une paire de draps et d'une couverture.

On doit y trouver également un store, une armoire, un siège par occupant théorique et un lavabo.

REPUBLIQUE ALGERIENN 29 mal 1985 Equipements sanitaires :

Les équipements sanitaires comprennent des salles de bain ou des douches, prévues chacune pour 20 clients et au moins deux (2) W.C, séparés (dames et messieurs), par étage, Service:

Les hôtels de cette catégorie doivent offrir à leur clientèle le service du petit-déjeuner, procéder au changement des draps au départ de chaque client une fois par semalne au moins et assurer le chauffage des chambres.

Sous-catégorie B Un hall de réception (ou un salon), muni d'un téléphone.

Chambre d'une superficie minimale: 6 m2 pour une personne, 8 m2 pour deux personnes.

Equipements:

Chaque chambre doit disposer du nombre nécessaire de lits munis chacun d'une paire de draps et d'une couverture.

On doit y trouver également un rideau ou un store, une table de chevet par client ou une étagère, un siège par occupant et un lavabo.

Equipements sanitaires :

Les équipements sanitaires se composent d'une salle de bain ou douche et d'au moins un (1) W.C par étage.

Service :

Ces établissements doivent offrir le service du petit déjeuner et assurer le changement des draps au départ de chaque client une fois par semaine au moins.

Chapitre III CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS A UNE (1) ETOILE L'hôtel à une (1) étoile est un établissement de confort moyen comportant les installations suivantes :

- Une entrée indépendante au cas ou l'établissement comporterait un restaurant ou un bar.

Normes requises pour les espaces communs :

Une salle de réception ou salon aménagé d'au moins de 15 m2, comportant des sièges mis à la disposition des clients.

Un service de réception bilingue et des porteurs de bagages.

Un restaurant (s'il en existe un) avec dimensions en rapport avec la capacité de l'hôtel, destiné aussi au service du petit déjeuner s'il n'est pas assuré dans les chambres.

Des W.C. publics (séparés pour les dames et les messieurs) pour les clients et les visiteurs, situés à proximité des zones communes. 29 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ces installations sanitaires doivent être en bon état de propreté et de fonctionnement. Elles doivent comprendre des lavabos avec une eau courante, un robinet mélangeur, dú papier hygiènique en quantité suffisante disponible en permanence, des serviettes propres (serviettes en papier ou séchoirs à air chaud) et du savon).

Une ventilation des salles réservées au public compte tenu des conditions locales.

Un système de chauffage central ou des radiateurs.

Au minimum, un téléphone relié à l'extérieur mis à la disposition de la clientèle.

Normes requises pour les espaces individuels ?

Dans les chambres, un mobilier de bonne qualité comportant:

- une chambre à coucher de dimensions minimales: des lits (190 cm x 80 cm), des draps, des couvertures et des dessus-de-lit en bon état de propreté.

- une table de nuit pour chaque occupant,

- une table,

- une chaise pour chaque occupant,

- une armoire ou garde robes avec cintres et/ou rayons; le cas échéant, une commode.

- un miroir en bon état fixé au-dessus du lavabo,

- un ou plusieurs cendriers,

- une corbeille à papier,

- un équipement électrique avec prise (s) dotée (s) d'indication de voltage, un radiateur et/ou un ventilateur électrique compte tenu des conditions électriques locales,

- toutes les précautions techniques devront être prises pour assurer une insonorisation suffisante,

- toutes les chambres doivent disposer d'un lavabo avec eau courante, chaude et froide, 25% des chambres doivent avoir une salle de

- comprenant un lavabo, une douche ou bain privée une baignoire et un W.C,

- une salle de bain et un W.C communs sont réservés à toutes les dix (10) chambres ne disposant pas d'une telle installation,

- chaque étage doit disposer d'au moins de deux

(2) salles de bain et de deux (2) W.C séparés pour dames et messieurs,

- toutes les installations sanitaires doivent être en bon état et disposer de lumière électrique, des prises pour rasoir électrique avec voltage clairement indiqué ainsi que des serviettes, du savon et du papier de toilette,

- le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré lorsque les chambres changent d'occupant et au minimum deux fois par semaine,

- un service de sécurité doit être assuré en cas de panne d'électricité disposant de bougies et/ou de lampes à piles ou à gaz,,

- si l'hôtel assure les repas, la cuisine doit être en bon état de propreté et d'hygiène et disposant REPUBLIQUE ALGERIENNE 493 d'installations permettant le lavage des ustenciles de cuisine, de la vaisselle, de la coutellerie et des verres dans des bonnes conditions d'hygiène, un système de réfrigération doit être également assuré,

- les chambres doivent faire l'objet d'une protection appropriée contre les insectes et les rongeurs.

Chapitre IV, CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS A DEUX (2) ETOILES L'hôtel à deux (2) étoiles est un établissement de bon confort, dont l'immeuble en entier est réservé exclusivement à la clientèle de l'établissement, doit être en bon état d'entretien, d'agencement et ayant une décoration de bonne qualité comportant les installations suivantes :

Une entrée indépendante au cas où l'établissement comporterait un restaurant ou un bar.

Normes requises pour les espaces communs >

- une salle de réception avec sièges, en rapport avec les dimensions de l'hôtel (30 m2 au minimum),

- une salle à manger-restaurant pour petit déjeuner: comme pour la catégorie une (1) étoile, les repas doivent être de bonne qualité et sains.

Superficie correspondant au minimum à 1,25 m2 par client théorique,

- des W.C publics(séparés pour les dames et les messieurs) pour les clients et les visiteurs, situés à proximité de zones communes. Ils doivent être en bon état de propreté et de fonctionnement et doivent disposer de lavabos avec eau courante, chaude et froide, un robinet mélangeur, du papier hygiènique en quantité suffisante disponible en permanence et des serviettes propres (serviettes en papier ou séchoirs à air chaud) ainsi que du savon,

- radiateur et/ou ventilateur compte tenu des conditions locales,

- des cabines téléphoniques dans le hall ou à proximité en plus d'un (1) poste téléphonique par étage (à moins que toutes les chambres disposent du téléphone),

- un ascenseur lorsque l'établissement comprend plus de trois (3) étages.

Normes requises pour les chambres t Dimensions minimales pour les chambres à coucher (à l'exclusion des installations sanitaires de l'entrée et des balcons).

Chambre individuelle: 8 m2, chambre double 10 m2.

Mobilier des chambres :

(Sous réserve des normes d'ordre qualificatif, esthétique, voir critère 1).

- lits avec draps, couverture et dessus-de-lit en bon état, dimensions minimales du lit: 190 cm x 80 cm,

- une table de nuit pour chaque occupant,

- une table, 494 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- une chaise pour chaque occupant,

- une armoire garde-robes avec cintres et rayon (ou commode) miroir au dessus du lavabo),

- cendriers,

- corbeille à papier,

- porte bagages,

- une descente de lit lavable pour chaque occupant,

- une pancarte « prière de ne pas déranger» qui peut être accrochée à la partie extérieure de la porte de la chambre.

Installations électriques des chambres prise électrique avec indication du voltage dans chaque chambre,

- lampe indépendante pour le plafond (dans les chambres ne disposant pas de salle de bain privée) et lumière de chevet près de chaque lit pour chacun des occupants.

Climatisation des chambres - ventilation:

Radiateur et/ou ventilateur électrique dans toutes les chambres compte tenu des conditions locales, système de chauffage et de réfrigération dans toutes les chambres assurant une bonne climatisation (entre 19 et 26 degrés centigrades).

Insonorisation dans les chambres?

Toutes les précautions techniques devront être prises pour assurer une insonorisation suffisante.

Installations sanitaires dans les chambres: 50 % au moins des chambres avec salle de bain privée, eau courante chaude et froide, lavabo, douche ou baignoire et W.C.

Une salle de bain commune et un W.C. commun pour un minimum de six (6) chambres ne disposant pas de salle de bain privée et W.C privé et deux (2) salles de bain, deux (2) W.C au moins à chaque étage pour dames et messieurs.

Lumière électrique pour les salles de bain privées et communes, miroir au-dessus des lavabos et prise pour rasoir électrique, avec le voltage clairement indiqué, installations sanitaires en bon état, fourniture appropriée des serviettes, savon et papier de toilette, plus tapis.

Draps de lits - Serviettes :

Le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré lorsque les chambres changent d'occupant et au minimum deux fois par semaine.

Services : 4

- Repas et boissons :

Petit déjeuner/service des chambres :

Petit déjeuner servi dans les chambres et dans les salles réservées au petit-déjeuner (salle à mangerrestaurant).

Conciergerie Réception : . 1 - Réception :

Réceptionnistes et porteurs pour les bagages.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mal 1985

- Laverie-nettoyage à sec-repassage a Possibilité de lavage et repassage,

- Personnel:

Service de réception bilingue.

- Sécurité - hygiène - approvisionnement

- En cas de panne d'électricité :

Bougies, lampes à pile ou à gaz, disponibles en cas de panne d'électricité,

- Cuisine:

Si l'hôtel assure les repas, la cuisine doit être en bonne état de propreté et d'hygiène et disposer d'installations permettant le lavage des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, de la coutellerie et des verres dans de bonnes conditions d'hygiène,

- Approvisionnement:

Congélateur et/ou chambre froide pour les denrées alimentaires.

- Protection contre les insectes et les rongeurs :

Les chambres, les salles réservées au public et la cuisine doivent faire l'objet d'une protection appropriée contre les insectes et les rongeurs.

Chapitre V CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT..

DES HOTELS A TROIS (3) ETOILES Hôtel de grand confort, d'au moins vingt (20) chambres, en bon état d'entretien, d'agencement ayant une installation et une décoration de très bonne qualité et comportant les installations suivantes :

Une entrée indépendante au cas où l'établissement comporterait un restaurant ou un bar.

Normes requises pour les espaces communs :

Une salle de réception et un ou plusieurs salons ou bar en rapport avec les dimensions de l'hôtel (60 m2 au moins) avec tapis ou moquette au sol de qualité (musique d'ambiance et T.V. disponibles).

Les bureaux de réception doivent être dotés d'un guichet de caisse et d'une conciergerie. Des vestiaires et un bloc sanitaire pour messieurs et dames doivent être installés au niveau du hall de réception disposant d'eau chaude et froide, ainsi qu'une cabine téléphonique insonorisée.

Un bar ou un café indépendant.

Une salle à manger de restaurant, propre, bien équipée et en bon état d'entretien (dimensions en rapport avec le nombre de clients: minimum 1,50 m2 par client théorique), où l'on sert une cuisine de bonne qualité composée de plats nationaux et/ou internationaux.

Des W.C. publics (séparés pour les dames et les messieurs) pour les clients et les visiteurs situés à proximité des zones communes.

Ils doivent être en bon état de propreté et de fonctionnement, disposer de lavabos avec eau courante (chaude et froide) et un robinet mélangeur, 29 mal 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA du papier hygiénique en quantité suffisante disponible en permanence, des serviettes propres (serviettes en papier ou séchoirs à air chaud) et du savon de bonne qualité.

Un système de chauffage et/ou de réfrigération dans les salles réservées au public assurant une bonne climatisation.

Des cabines téléphoniques seront mises à la disposition des clients dans le hall ou à proximité.

Un (1) poste téléphonique par étage (à moins que toutes chambres ne disposent du téléphone).

Un ascenseur lorsque l'établissement comprend plus de trois (3) étages y compris le rez-de-chaussée et le sous-sol, si ce dernier comporte des installations à l'usage des clients. La capacité de l'ascenseur est en rapport avec la capacité de l'hôtel.

Un parc de stationnement approprié aux voitures.

Tous les couloirs ou autres espaces situés à l'intérieur doivent être réalisés en matériaux insonores.

Normes requises pour les chambres:

Dimensions minimales pour les chambres à coucher (à l'exclusion des installations sanitaires, de l'entrée et des balcons):

- chambre individuelle: 10 m2,

- chambre double: 12 m2.

Mobilier des chambres :

(Sous réserve des normes d'ordre qualitatif, esthétique, voir critère I). lits avec draps, couvertures et dessus de lit en bon état, dimensions minimales du lit: 190 cm x 80 cm, une table de nuit par occupant, une table, une chaise par occupant et un fauteuil confortable - par chambre, armoires-garde-robes avec cintres et rayon (ou commode),

- miroir cendriers,

- corbeilles à papier, porte-bagages, une descente de lit pour chaque occupant, une pancarte prière de ne pas déranger » qui peut - être accrochée à l'extérieur de la porte de la chambre.

Installations électriques des chambres :

Prise électrique avec indication du voltage dans chaque chambre. Lampe indépendante pour le plafond. (Dans les chambres ne disposant pas de salle de bain privée) et lumière de chevet près de chaque Iit pour chacun des occupants.

Une lampe à proximité d'un fauteuil, pour la lecture et une autre à proximité de la table.

Climatisation des chambres - Ventilation :

- un radiateur électrique dans toutes les chambres compte tenu des conditions locales, REPUBLIQUE ALGERIENNE 498

- un système de chauffage et de réfrigération dans toutes les chambres assurant une bonne alimatisation (entre 18 et 26º centigrades).

Installation audiovisuelles dans les chambres & Une radio ou un système central de musique d'amblance, pouvant être contrôlés par le client.

Insonorisation dans les chambres :

Très bonne insonorisation.

Installations sanitaires dans les chambres Toutes les chambres doivent disposer d'une salle de bain privée et complète (lavabo, douche ou baignoire et W.C).

La lumière électrique pour les salles de bain privées, un miroir au dessus des lavabos et une prise pour rasoir électrique avec le voltage clairement Indiqué. Des installations sanitaires en bon état, une fourniture appropriée des serviettes, savon et papier de toilette en plus d'un tapis.

Draps de lits :

Le renouvellement des draps de lits et des ser viettes doit être assuré tous les jours.

Repas et boissons :

Le petit déjeuner doit être servi dans les chambres et/ou dans les salles réservées au petit déjeuner (salle à manger-restaurant )en plus du petit déjeuner servi de 7 h. à 10 h. du matin, au minimum, par ailleurs, des aliments et des boissons peuvent être servis dans les chambres de 7 h. à 12 h. :

Réception :

Un service de messagers et valets de chambre.

La remise des messages aux clients est assurée. Des dispositions sont prises pour assurer le transport des clients (service de taxi).

Boutiques - Salons de coiffures, etc... :

Vente de journaux, de livres, de cartes postales et de tabac.

Laverie - nettoyage à sec-repassage :

Possibilité de lavage et de nettoyage à sec, service de repassage à l'hôtel.

Personnels - Langues :

Les principaux membres du personnel (direction, réceptionnistes, chefs de rang, gouvernantes) doivent être bilingues, avec une bonne connaissance de la langue la plus parlée par la clientèle étrangère.

Sécurité - hygiène approvisionnement :

L'hôtel doit disposer d'un générateur pour assurer le courant électrique en cas d'urgence.

Si l'hôtel assure les repas, la cuisine doit être en bon état de propreté et d'hygiène et disposer d'installations, permettant le lavage des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, de la coutellerie et des verres dans de bonnes conditions d'hygiène, 496 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les cuisines doivent être conçues et agencées afin d'assurer l'efficacité et la qualité d'un service en rapport avec la catégorie de l'hôtel.

Un congélateur et une chambre froide pour les denrées alimentaires doivent être prévus.

Les chambres, les salles réservées au public et la cuisine doivent faire l'objet d'une protection efficace. contre les insectes et les rongeurs.

Chapitre VI NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS A QUATRE (04) ETOILES C'est un hôtel de trés grand confort, d'au moins trente (30) chambres, en parfait etat d'entretien, d'agencement, ayant une installation et une décoration de qualité excellente et comportant les installations suivantes :

- une entrée de l'hôtel indépendante de l'entrée du restaurant et/ou du bar, de l'immeuble.

Normes requises pour les espaces communs: salle de réception ou plusieurs salons avec sièges, ou bar (d'au moins 100 m2) avec tapis ou moquette au sol de bonne qualité bien équipés et des installations permettant de lire et d'écrire,

- bar ou café élégant, séparé, où régne une atmosphère agréable,

- salle à manger/ de restaurant propre, bien équipée et en bon état d'entretien (dimensions en rapport avec le nombre de clients minimum 2 m2 par client), où l'on sert une cuisine variée d'une trés bonne qualité, an grand choix de vins et d'autres boissons,

- décoration, mobilier et service de haute qualité L'hôtel dispose également d'une cafétéria où l'on sert des repas rapides et plus légers.

- salle de banquet/conférence disposant d'équipements et de services appropriés pour les conférences

- les locaux doivent disposer de zones extérieures communes pour les clients de l'hôtel. telle qu'une terrasse supérieure avec jardin ou une terrasse spacieuse,

- installations pour divertissement, récréation. -w.C. publics (séparés pour les dames et mes sleurs) pour les clients et les visiteurs situés à proxi- | mité des zones communes.

Ils doivent être en bon état de propreté et de fone- Wonnement, disposer de lavabos avec eau chaude et robinet mélangeur papier hygiénique en quantite suffisante disponible en permanence, serviettes propres (serviettes en papier ou séchoirs à air chaud) et savon:

- vestiaires pour les visiteurs de passage au rezde-chaussée à proximité des salles communes, -air conditionné, assurant de bonnes conditions de climatisation dans les salles réservées au public.

- cabines téléphoniques insonorisées à la disposition des clients des hôtels, dans le hall ou à proximité, en nombre suffissant, REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mal 1985

- ascenseur lorsque l'établissement comprend plus de trois (3) étages y compris le rez-de-chaussée et le sous-sol, si ce dernter comporte des installations à usage des clients. La capacité de l'ascenseur est en rapport avec la capacité de l'hôtel,

- garage ouvert, approprié, permettant aux voitures de stationner en permanence,

- tous les couloirs ou autres espaces situés à l'extérieur des chambres des clients doivent être recouverts de tapis ou autres matériaux insonores.

Normes requises pour les chambres :

Dimension minimale pour les chambres à coucher:

(à l'exclusion des installations sanitaires, de l'entrée et des balcons).

Chambre individuelle: 12 m2, chambre double: 11 m2, Mobilier des chambres à coucher:

(sous réserve des normes d'ordre qualicatif, esthétique): -lits avec draps, couvertures et dessus de lit en bon état, dimensions minimales des lits: lit individuel 100 cm x 200 cm.

- une table de nuit par occupant.

- une coiffeuse-secrétaire. 1

- une chaise pour chaque occupant et un fauteuil. confortable par chambre,

- une armoire ou garde-robes avec cintres et rayon ou commode),

- miroir,

- cendriers,

- corbeilles à papler, -porte-bagages,

- une descente de lit pour chaque occupant, des tapis,

- une pancarte « Prière de ne pas déranger qui peut être accordée à l'extérieur de la porte de la chambre, Installations audiovisuelles et dans les chambres :

Prise électrique avec indication du voltage dans chaque chambre, une lampe indépendante pour le plafond (dans les chambres ne disposant pas de salle de bain privée) et lumière de chevet près de chaque Iit pour chacun des occupants. Une lampe à proximité d'un fauteuil, pour la lecture et une autre à proximité de la coiffeuse/secrétaire.

Climatisation des chambres Ventilation:

Système assurant une bonne climatisation dans toutes les chambres prévues de façon à ce que les occupants de chacune d'elles puissent régler la température.

Installations audio-visuelles et dans les chambres :

- dans chaque chambre, une radio ou un système centre de musique d'ambiance pouvant être contrôlé par le client. 29 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA Insonorisation dans les chambres:

Les chambres doivent être bien Insonorisées.

Un nombre approprié d'entre elles (50% au moins) doivent communiquer entre elles ou être transformées en appartements ou suites comprenant une chambre à coucher, un salon ou une salle à manger privée, etc...

Installations sanitaires dans les chambres :

- toutes les chambres doivent disposer d'une salle de bain privée et compléte (lavabo, douche ou baignoire, W.C. et bidet) avec des installations de très bonne qualité, les renouvellements des draps de lits et des serviettes doivent être assurés tous les jours et la lingerie doit être siglée (draps, nappes, serviettes, oreillers, etc).

Service : le petit déjeuner est servi dans les chambres et dans les salles réservées au petit déjeuner (salle à manger-restaurant), en plus en service de 24 heures d'alimentation et boissons dans les chambres. dans la salle de réception, il faut prévoir un service de permanence, un service de messagers et des valets de chambre. La remise des messages au client est assurée. Des dispositions sont prises pour assurer le transport des clients (service en taxi),

- la vente de journaux, de revues, de cartes postales et de tabacs, de pellicules photographiques, magasins de souvenirs et drugstore doivent exister ainsi que le lavage-nettoyage à sec et repassage sur place et rapide, en plus de la possibilité de cirage des chaussures. ३ Personnel:

Les principaux membres du personnel (direction, réceptionniste, chef de rang, gouvernantes) doivent être bilingues avec bonne connaissance de la langue la plus parlée par la clientèle étrangère. En outre, tous les autres membres du personnel en contact avec la clientèle doivent posséder une connaissance appropriée d'une seconde langue; c'est-à-dire de celle qui est utilisée par la majorité de la clientèle étrangère.

Sécurité :

L'hôtel disposera d'un générateur permettant d'assurer, en cas d'urgence, l'éclairage des couloirs et des salles réservées à la clientèle, le fonctionnement des ascenseurs, des réfrigérateurs, de l'installation d'eau et des cuisines.

Hygiène, salubrité :

- si l'hôtel assure les repas, la cuisine doit être en bon état de propreté et d'hygiène et diposer d'installations permettant le lavage des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, de la coutellerie et des verres dans de bonnes conditions d'hygiène. Les cuisines doivent être agencées afin d'assurer l'efficacité et la qualité d'un service en rapport avec la catégorie de l'hôtel,

- réfrigérateur, congélateur et chambre froide pour les denrées alimentaires, REPUBLIQUE ALGERIENNE 497

- les chambres, les salles réservées au public et les cuisines doivent faire l'objet d'une protection très efficace contre les insectes et les rongeurs.

Chapitre VII CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES HOTELS A CINQ (5) ETOILES C'est un hôtel de grand luxe, d'au moins cinquante

(50) chambres, en parfait état d'entretien, d'agencement ayant une installation et une décoration de plus haute qualité et du meilleur goût. Il doit comporter les installations suivantes : entrée de l'hôtel indépendante de l'entrée du restaurant et/ou du bar, de l'immeuble.

Normes requises pour les espaces communs : salles de réception ou plusieurs salons et bars prestigieux, valorisés par quelques œuvres d'art originales, peintures, sculptures, tapisseries, tapis et une recherche décorative personnalisée, la superficie de l'ensemble étant d'au moins 150 m2, Bar ou café indépendant et élégant, où la clientèle peut jouir d'une atmosphère de confort et de luxe,

- salle à manger de restaurant dont les dimensions (minimum de 2 m2 par client) permettant de servir tous les clients de l'hôtel comme et quand ils le demandent, où des spécialités peuvent être servies et salles à manger privées, d'une excéllente tenue,

- la cuisine: grande qualité et variée, choix de vins et d'autres boissons, la décoration; le mobilier et le service de grande qualité. L'hôtel dispose également d'une cafétéria où des repas rapides et plus légers sont servis,

- salle de banquet-conférence,

- salle de banquet-conférence disposant d'equipements et de services appropriés pour les conférences..

Espaces extérieurs :

Les locaux doivent disposer de zones extérieures communes pour les clients de l'hôtel, telle qu'une terrasse supérieure avec jardin, ou une terrasse spacieuse.

Zones communes :

Installations pour divertissements, récréations, sports: boîte de nuit, avec orchestre ou discothèque, piscines. Salle d'entraînement: gymnase, installations sportives.

Installations générales:

W.C. publics (séparés pour les dames et les messieurs), pour les clients et les visiteurs, situés à próximité des zones communes. Ils doivent être en bon état de propreté et de fonctionnement, disposer de lavabos avec eau chaude et froide courante et robinet mélangeur, papier hygiénique en quantité suffisante disponible en permanence, serviettes propres (serviettes en papier ou séchoirs à air chaud) et savon. 498 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vestiaires Vestiaires pour les visiteurs de passage, au rezde-chaussée à proximité des salles communes.

Climatisation des salles réservées au public:

Air conditionné, assurant de bonnes conditions de climatisation dans les salles réservées au public, des cabines téléphoniques insonorisées à la disposition des clients de l'hôtel, dans le hall où à proximité, en nombre suffisant ; en outre, des cabines téléphoniques supplémentaires à tous les étages où les salles communes sont situées. :

Ascenseurs :

Lorsque l'établissement comprend plus de deux (2) étages, y compris le rez-de-chaussée et le sous-sol, si ce dernier comporte des installations à l'usage des clients de l'hôtel, Garage couvert approprié permettant aux voitures de stationner en permanence,

- tous les couloirs ou autres espaces situés à l'extérieur des chambres des clients doivent être recouverts de tapis ou autres matériaux insonorisés.

Normes requises pour les chambres :

Dimensions minimales pour les chambres à coucher (à l'exclusion des installations sanitaires, de l'entrée et des balcons): chambre individuelle: 13 m2,

- chambre doublée: 16 m2, mobilier des chambres à coucher: sous réserve des normes d'ordre qualitatif, esthétique (voir critère 1), lits avec draps, couvertures et dessus de lit en bon état avec les dimensions minimales: lit individuel: 100 cm x 200 cm,

- une table de nuit par occupant, une coiffeuse-secrétaire, une chaise pour chaque occupant et un fauteuil confortable par chambre,

- une armoire-garde-robes avec unités et rayon ou commode, miroir, cendriers, corbeille à papier, une descente de lit pour chaque occupant, des tapis, une pancarte Prière de ne pas déranger» qui peut être accrochée à l'extérieur de la porte de la chambre, en plus un mini-bar réfrigérateur dans toutes les chambres, 1 -système assurant une bonne climatisation dans toutes les chambres, prévu de façon à ce que les occupants de chacune d'elles puissent régler la température, dans chaque chambre, radio ou système central. de musique d'ambiance, peuvent être contrôlés par le client, plus téléviseur dans chaque chambre, papier à lettre, à la disposition des clients dans chaque chambre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mai 1985

- une excellente insonorisation, un nombre approprié des chambres (5% au moins) peuvent communiquer entre elles et être transformées en appartements ou suites (comprenant une chambre à coucher, un salon, une salle à manger privée, etc...), mais d'une très haute qualité,

- toutes les chambres avec salle de bain privée, complète (lavabo, douche ou baignoire et W.C.) avec des installations de très bonne qualité (plus bidet),

- le renouvellement des draps de lits et des serviettes doit être assuré tous les jours et, en outre, lingerie siglée (draps, nappes, serviettes, oreillers. etc...).

Service :

- petit-déjeuner servi de 7 heures à 10 heures du matin au minimum. Des aliments et des boissons peuvent être servis dans les chambres de 7 heures à 12 heures, plus un service de 24 heures d'alimentation et des boissons dans les chambres,

- salle de réception avec service en permanence.

Service de messagers et valets de chambre. La remise des messages aux clients est assurée. Des dispositions sont prises pour assurer le transport des clients (service en taxi), plus un système d'appel des clients.

Portiers et service d'information bilingue, plus service de location de voitures,

- vente de journaux, de revues, de livres, de cartes postales et de tabacs, pellicules photographiques, magasins de souvenirs et drugstore, plus salons de coiffure hommes et dames, lavage-nettoyage à sec et repassage à l'hôtel.

Service assuré aux clients dans la journée, sur demande. Possibilité de cirage des chaussures,

- les principaux membres du personnel (direction, réceptionnistes, chefs de rang, gouvernantes), doivent être bilingues, avec une bonne connaissance de la langue. la plus parlée par la clientèle étrangère. En outre, tous les membres du personnel en contact avec la clientèle doivent posséder une connaissance appropriée d'une seconde langue, c'est-à-dire de celle qui est utilisée par la majorité de la clientèle étrangère, -l'hôtel disposera d'un générateur permettant d'assurer, en cas d'urgence, l'éclairage des couloirs et des salles réservées à la clientèle, le fonctionnement des ascenseurs, des réfrigérateurs, de l'installation d'eau et des cuisines,

- si l'hôtel assure les repas, la cuisine doit être en bon état de propreté et d'hygiène et disposer d'installations permettant le lavage des ustensiles de cuisine, de la vaisselle, de la coutellerie et des verres dans de bonnes conditions d'hygiène.

Les cuisines doivent être conçues et agencées afin d'asurer l'efficacité et la qualité d'un service en rapport avec la catégorie de l'hôtel,

- réfrigérateur, congélateur et chambre froide pour les denrées alimentaires,

- les chambres, les salles réservées au public et cuisines doivent faire l'objet d'une protection très efficace contre les insectes et les rongeurs, 29 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES MOTELS OU RELAIS Les motels ou relais sont classés en trois (3) catégories, conformément aux normes et critères applicables aux hôtels dans les catégories 1, 2 et 3 étoiles.

En plus dés normes prévues pour les catégories d'hôtels ci-dessus mentionnées, les motels ou relais doivent disposer des installations spécifiques suivantes:

A.- Normes spécifiques communes:

- un parking, des aires de jeux pour enfants, des cabines téléphoniques (inter-urbain), une cafétéria d'une capacité minimale de 30 places.

B. Normes spécifiques particulières aux motels ou relais de 3ème catégorie:

- un garage privé, une station d'essence, un service de contrôle et de réparation des pneus, un bazar,

- un service de télex.

ANNEXE ILI CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES VILLAGES DE VACANCES Les villages de vacances sont classés en trois (3) catégories suivant les normes et critères applicables aux hôtels des catégories 1, 2 et 3 étoiles. En outre, les villages de vacances sont soumis à des normes spécifiques communes et particulières.

Α. - Normes, spécifiques communes aux villages de vacances :

Tous les villages de vacances doivent disposer:

- d'une piscine olympique, d'une piscine pour enfants, d'un centre commercial, d'un dispensaire pour les premier soins, d'une station d'essence,

- d'aires de jeux pour les enfants et d'une plage aménagée.

B. - Normes spécifiques particulières :

Les villages de vacances de la 3ème catégorie (une étoile) doivent être pourvus d'un terrain de volley-ball et de basket-ball, d'un terrain de tennis ou de jeux analogues.

Les villages de vacances de la lère et 2ème catégories doivent disposer de deux (2) terrains de tennis et de deux (2) terrains de volley-ball et basket-ball ou jeux analogues.

Les villages de vacances peuvent disposer, à titre facultatif, d'autres structures de jeux, de sports et loisirs.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 499 ΑΝΝΕXE IV CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES AUBERGES Les auberges sont classées en 3 catégories suivant les normes applicables aux hôtels de 1, 2 et 3 étoiles.

En outre, les auberges sont soumises à des normes spécifiques communes et particulières.

A. - Normes spécifiques communes Toutes les auberges doivent disposer:

- d'une grande salle de veillée,

- d'un service de petit déjeuner.

B. - Normes spécifiques particulières :

Les auberges de 2 et 3 étoiles doivent offrir un service des deux repas de la journée.

Les auberges de 3 étoiles doivent disposer, en outre, d'un bazar et d'aires de jeux pour enfants.

ΆΝΝΕΧE V CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES PENSIONS Les pensions de tourisme sont classées en deux (2) catégories conformément aux normes prévues pour les hôtels de 1 et 2 étoiles, à l'exception des critères, suivantes: capacité de 6 à 15 chambres,'

- climatisation des salles, services du public et la présence de l'ascenseur.

Normes spécifiques particulières :

Aux pensions de tourisme de 2 étoiles possibilité de cuisiner sur place,

- existence d'une salle commune.

ΑΝΝΕXE VI CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES CHALETS Les chalets sont classés en deux (2) catégories suivant les normes applicables aux hôtels de 1 et 2 étoiles, pour ce qui concerne les dimensions et l'équipement des chambres ainsi que les W.C. publics.

A. B. Normes spécifiques pour les chalets d'une (1) étoile : 50% des chambres doivent être entièrement meublées dont 20% avec salles de bain privées et petite cuisine.

B. Normes pour les chalets de deux (2) étoiles 70% des chambres doivent être entièrement meublées dont la moitié comportant des salles de bain privées et petite cuisine: un restaurant,

- une cabine téléphonique.. 500 C. JOURNAL OFFICIEL DE LA C. Normes spécifiques communes :

Tous les chalets doivent : offrir les services du petit déjeuner,

- offrir les deux repas par jour pour les clients occupant les chambres ne disposant pas de cuisine. disposer d'un bazar et d'un service de coffres-forts.

ANNEXE VII Chapitre I NORMES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS TOURISTIQUES DE RESTAURATION Les restaurants, snacks-bars et libres-services de 6ème catégorie Ces structures doivent disposer:

- d'une salle à manger suffisamment aérée et éclairée, avec une superficie minimale de 1 m2 par client théorique, comportant tables avec nappes en papier ou en matière plastique, de serviettes et de couverts changés pour chaque client, ainsi qu'un porte-manteau, d'installations sanitaires comportant un lavabo et un W.C. en parfait état d'entretien;

- d'une cuisine suffisamment aérée avec une plonge à deux (2) bacs (un à couverts et un à batterie) et une chambre froide ou refrigérateur; un service de menu fixé pour la vente de plats et disposer d'un personnel de présentation correcte.

Chapitre II RESTAURANTS - SNACKS-BARS ET LIBRES SERVICES DE 5ème CATEGORIE (1 étoile) Les restaurants, snacks-bars et libres-services de 5ème catégorie (1 étoile) doivent disposer des installations et offrir des services ci-dessous énumérés: une salle de restaurant suffisamment aérée, chauffée et éclairée et d'une superficie minimale d'un (1) mètre carré par client théorique, -de nappes et napperons, serviettes de table, au besoin, en papier, devant être changés au départ de chaque client,

- de vaisselle, verrerie, couvert de qualité convenable et en parfait état d'entretien, de porte-manteaux dans les salles à manger, en nombre correspondant à la capacité d'accueil de l'établissement, 1 * - installations sanitaires comportant un lavabo, un W.C. et un urinoir par tranche de capacité de 100 personnes au maximum, en constant état de propreté, avec serviettes et savon disponibles auprès du lavabo, un téléphone commun, une cuisine suffisamment aérée conformément aux normes générales de sécurité et entretenue en permanence, comporte:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29. mal 1985 une cuisinière - une table chauffante - une plonge à deux bacs ou machines à laver la vaisselle et les couverts, une plonge à batterie له chambre froide ou réfrigérateur d'une capacité en rapport avec l'importance de l'établissement, personnel de cuisine ayant une qualification professionnelle sanctionnée par un diplome ou confirmée par l'expérience, personnel de service qualifié et de présentation convenable (ces obligations ne sont pas applicables aux libres-services).

- un service de repas avec menus fixes comportant en outre, des spécialités algériennes avec potage ou hors-d'œuvre, poissons ou viande, salade ou fromage ou fruits. La composition des menus doit varier à chaque repas. La présentation d'une carte est facultative.

Chapitre III 1 CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES RESTAURANTS - SNACKS-BARS ET LIBRES-SERVICES DE LA 4ème CATEGORIE (2 étoiles) Ces établissements, doivent offrir une cuisine de bonne qualité; leurs installations et prestations doivent répondre d'une part, aux critères et normes applicables aux restaurants de la 5ème catégorie (1 étoile) et d'autre part, aux critères et normes spécifiques suivants :

- une salle de restauration d'une superficie de 1,25 m2 par client théorique,

- nappes ou napperons, serviettes en tissu, vaisselle, verrerie et couverts de bonne qualité,

- porte-manteaux en nombre suffisant,

- un lavabo avec eau courante chaude et froide, un W.C. et deux (2) urinoirs pour messieurs, un lavabo et un W.C. pour dames, un appareil téléphonique sous hotte insonorisée, mis à la disposition de la clientèle.

Chapitre IV CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENTS DES RESTAURANTS - SNACKS-BARS ET LIBRES SERVICES DE LA 3ème CATEGORIE (3 étoiles) Ces établissements doivent offrir une très bonne cuisine et disposer d'installations très confortables répondant d'une part, aux normes applicables aux restaurants de la 4ème catégorie (2 étoiles) et d'autre part, aux normes spécifiques suivantes : un hall de réception et un bar,

- une salle de restaurant d'une superficie minimale de 1,50 m2 par client théorique, avec petits salons particuliers, 29 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA -nappes ou napperons et serviettes en tissu changés pour chaque client (cette obligation n'est pas applicable aux libres-services), vaisselle, verrerie, couverts de très bonne qualité,

- vestiaire accessible à la clientèle. un bloc sanitaire avec, au moins, deux (2) lavabos avec 'eau chaude et froide, un W.C. dames, un W.C. messieurs et deux (2) urinoirs indépendants par tranche de capacité d'accueil ! de 100 personnes aux maximum et des serviettes en tissu en parfait état de propreté auprès des lavabos,

- une cabine téléphonique insonorisée,

- une cuisine avec fourneau, une table chauffante, une plonge à deux bacs ou une machine à 7 laver la vaisselle et les couverts, une plonge à batterie ainsi que chambres froides ou réfrigérateurs, un personnel de cuisine et de salle suffisamment nombreux et de bonne qualification professionnelle, connaissance de deux langues étrangères par certains employés (ces obligations ne sont pas applicables aux libres-services),

- des menus doivent être proposés ainsi qu'une petite carte.

Chapitre V CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES RESTAURANTS - SNACKS-BARS ET LIBRES SERVICES DE LA 2ème CATEGORIE..

(4 étoiles) Les établissements de cette catégorie sont tenus d'offrir une cuisine de haute qualité et disposer des installations très confortables répondant d'une part, aux normes des restaurants de la 3ème catégorie (3 étoiles) et d'autre part, aux normes spécifiques ci-après énumérées :

- implantation de premier ordre dans un centre urbain ou un site touristique, -un local de réception à esthétique recherchée avec bar décoré et meublé avec une particulière qualité,

- salons particuliers et salles de banquets,

- salle de restaurant d'une superficie correspondant, au minimum, à 2 m2 par client théorique,

- nappes ou napperons, serviettes en tissu, changés pour chaque client, vaisselle de qualité irréprochable, verrerie en cristallin, couverts en métal argenté marqués au sigle de l'établissement, vestiaire correspondant à l'importance des salles et accessible à la clientèle, -installations sanitaires (même équipement que pour les 3 étoiles, avec une accentuation de recherche décorative), REPUBLIQUE ALGERIENNE 501

- cuisine (même type d'équipement que pour les 3 étoiles),

- personnel de cuisine et de salle suffisamment nombreux et de haute qualification professionnelle avec connaissance de langues étrangères pour les employés de réception et de salle,

- grande carte avec spécialités culinaires internationales et algériennes et menu touristique de qualité,

- tenue personnalisée pour le personnel d'accueil et de salle, -cabine téléphonique insonorisée et décorée.

Chapitre VI CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES RESTAURANTS - SNACKS-BARS ET LIBRES SERVICES DE PREMIERE CATEGORIE (5 étoiles) Les établissements de cette catégorie sont tenus de répondre aux mêmes normes et critères prévus pour la deuxième (2ème) catégorie (4 étoiles) et doivent jouir en plus, d'une renommée internationale par la qualité exceptionnelle de leur cuisine et de leurs installations.

ANNEXE VIII CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES CAFES ET DES BARS Ces établissements sont classés en quatre (4) catégories, conformément aux normes des critères prévus pour les restaurants des catégories 6-5-4 et 3, à l'exception de la cuisine qui est remplacée par un office, dans les cafés et les bars, pour la préparation des boissons.

Les cafés et les bars classés à la 5ème catégorie sont dispensés du local de réception, mais sont tenus de présenter aux clients une carte des consommations.

ANNEXE IX 1 CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES SALONS DE THE ET GLACIERS Les salons de thé et glaciers sont classés en trois

(3) catégories, conformément aux normes fixées pour les cafés et les bars classés dans les catégories 1-2 et 3 étoiles. Ils doivent disposer des installations supplémentaires suivantes :

A.- Installations spécifiques communes: 1 Un service de pâtisserie ou de glaces.

B. 1 Installations spécifiques particulières aux salons de thé et glaciers de trois (3) étoiles Petits salons particuliers, 502 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE X CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION RAPIDE La restauration rapide classée en trois (3) catégories, comprend les établissements de restauration rapide à table (rotisserie gril, etc...) et les établissements de restauration rapide sur un comptoir ou un guéridon.

A. Les établissements de restauration rapide à table sont classés en trois (3) catégories, conformément aux normes fixées aux restaurants des catégories 6, 5 et 4 (sans étoile, 1 étoile et 2 étoiles).

B. Les établissements de restauration rapide au comptoir, sont classés en une (1) seule catégorie, conformément aux normes fixées pour les restaurants de la 6ème catégorie, à l'exception des tables du service et du personnel.

ANNEXE XI CRITERES ET NORMES DE CLASSEMENT DES NIGHT-CLUBS-DANCINGS ET CABARETS Ces établissements sont classés suivant les normes prévues pour les restaurants des catégories 1-2 et 3 étoiles, mais doivent disposer des installations supplémentaires suivantes:

Installations spécifiques communes:

Scène pour la musique et piste réservée à la

• danse;

- Loge pour artiste.

Installations pour 3 étoiles !

- Possibilité de restauration.

Orchestre Attractions et sonorisation Doivent être corrects pour la lère étoile; bons pour la deuxième (2ème) étoile et très bons pour la troisième (3ème) étoile.