Décret exécutif nº 98-370 du 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998 relatif au classement de communes ou groupements de communes en stations classées

Le présent décret a pour objet de fixer le classement des communes ou groupements de communes en stations classées conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.

Les communes ou groupements de communes peuvent être classées en stations dans l'une ou plusieurs catégories définies à l'article 5 ci-dessous, s'ils offrent :

- soit un ensemble de curiosités naturelles ou pittoresques; soit des avantages résultant de leur situation géographique, climatique ou hydrominérale.

Le classement a pour objet de faciliter la fréquentation de la station et de permettre son développement par des travaux d'équipement et d'entretien relatifs à la conservation des sites, l'embellissement, l'amélioration des conditions d'accueil, de séjour, de détente et de loisirs.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 9 Les modalités pratiques d'application du présent décret seront déterminées par une instruction conjointe du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement et du ministre du tourisme et de l'artisanat.

Le produit de la taxe de séjour est affecté à la préservation des monuments, sites naturels, historiques ou aux travaux d'embellissement du potentiel touristique de la commune.

Les catégories de stations dans lesquelles peuvent être classées les communes ou groupements de communes sont : les stations touristiques; les stations climatiques; les stations hydrominérales ; les stations balnéaires; les stations mixtes.

Peuvent être classés en "stations touristiques" les communes ou groupements de communes qui offrent aux touristes et aux visiteurs un ensemble d'hébergement, de curiosités touristiques naturelles, artistiques et culturelles ainsi que des structures de loisirs et de détente.

Peuvent être classés en "stations climatiques" les communes et groupements de communes qui offrent aux touristes et aux curistes des avantages climatiques et des commodités d'accueil, de soins, de loisirs et de détente ainsi que celles ou ceux qui remplissent certaines conditions d'altitude et présentent un intérêt au point de vue de la pratique des sports d'hiver et de montagne.

Peuvent être classés en "stations hydrominérales" les communes ou groupements de communes qui possèdent sur leur territoire soit une ou plusieurs sources d'eaux minérales ou thermales soit un établissement exploitant une ou plusieurs de ces sources.

Peuvent être classés en "stations balnéaires" les communes et groupements de communes qui offrent aux visiteurs des avantages résultant de leur situation géographique.

Les communes ou groupements de communes peuvent être classés en stations mixtes s'ils recèlent les potentialités propres à deux ou plusieurs catégories de stations telles que précisées à l'article 5 ci-dessus.

Les communes ou groupements de communes sont classés en stations conformément au tableau annexé au présent décret et doivent satisfaire aux obligations énumérées aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus.

L'annexe citée à l'article 11 ci-dessus peut être révisée selon les formes prévues par le présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1419 correspondant au 23 novembre 1998.

Ahmed OUYAHIA. : 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 6 Chaâbane 1419 25 novembre 1998 TABLEAU ANNEXE WILAYAS COMMUNES OU ARRONDISSEMENTS 01 ADRAR Adrar Timimoun Reggane Aoulef

02 - CHLEF Dahra Ténès Béni-Haoua Oued-Goussine El-Marsa Sidi Abderrahmane Abou El Hassan 03-LAGHOUAT Laghouat

05- BATNA Batna Timgad Ghassira

06- BEJAIA Béjaïa Taskriout Chellata Kherrata Adekar Boukhelifa Souk El Tenine Melbou Béni K'Sila Akbou El Kseur Tamokra Timezrit Ouzellaguen Toudja Tichy Aokas Fenia Il Matten Akfadou Tifra Bouhamza

07- BISKRA Biskra El Hadjeb Tolga Ouled Djellal Sidi Khaled Zeribet El Oued Oumache M'Chounèche El-Kantara Aïn Zaatout Djemourah Khangat Sidi Nadji STATIONS URBAINS Touristique Touristique Touristique Touristique Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Touristique Touristique Touristique Mixte Touristique Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Mixte Balnéaire Mixte Climatique Climatique Hydrominérale Hydrominérale Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte 6 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 25 novembre 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 11 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES STATIONS OU ARRONDISSEMENTS URBAINS

07- BISKRA (suite) M'Ziraa Branis Chaiba Chetma El Feïdh Sidi Okba 08-BECHAR Béchar Kenadsa Taghit Béni Abbès 09-BLIDA Chréa Hammam Melouane 10-BOUIRA El Hachimia El Asnam 11-TAMENGHASSET 1 Groupement de communes de Tamenghasset Ideles Tazrout Abalessa In Amiguel 2 ---- Groupement de communes de In Salah In Ghar Fougaret Ezzoua Climatique Climatique Climatique Hydrominérale Hydrominérale Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Climatique Hydrominérale Hydrominérale Mixte Lahaggar central: Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Tidikelt : Touristique Touristique Touristique Touristique

3 - Groupement de communes du Tassili sud : Touristique Tin Zaouatine In Guezzam

12- TEBESSA Tébessa 13-TLEMCEN Tlemcen Mansourah Ghazaouet Chetouane Maghnia Sidi Djillali Hammam Boughrara Terny Aïn Fezza Bab El Assa Souk Thleta Honaine Béni Khellad M'Sirda Fouaga Marsat Ben M'Hidi Dar Yaghmoracene 14-TIARET Serguine Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Hydrominérale Hydrominérale Hydrominérale Climatique Climatique Hydrominérale Hydrominérale Hydrominérale Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 6 Chaâbane 1419 25 novembre 1998 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES OU ARRONDISSEMENTS

15 - TIZI-OUZOU Tigzirt Iflissen Azzeffoun Aït Chaffa Agouni-Gherane Béni Yenni Yakourène Assi Youcef Aïn Hammam Boghni 16-GOUVERNORAT El Mohammadia DU GRAND-ALGER Bordj El Kiffan Bordj El Bahri El Marsa Aïn Taya Bab El Oued Hammamet Raïs Hamidou Bologhine Staouéli Aïn Bénian Zéralda Hussein Dey Hamma El Annasser Alger Centre Casbah Ben Aknoun El Mouradia Bouzaréah El Madania Hydra Belouizdad

17- DJELFA Djelfa Messad 18-JIJEL Jijel Taher El Aouana Ziama Mansouriah Sidi Abdelaziz El Kennar Nouchfi Emir Abdelkader El Milia Khiri Oued Adjoul

19 - SETIF Sétif Djemila Béni Fouda Hammam Guergour Hammam Sokhna Mezloug Ouled Tebben Hamma STATIONS URBAINS Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Hydrominérale Climatique Climatique Climatique Climatique Climatique Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Climatique Touristique Touristique Touristique Climatique Climatique Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Hydrominérale Hydrominérale Hydrominérale Hydrominérale Hydrominérale 6 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE LA 25 novembre 1998 TABLEAU ANNEXE ( REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 13 suite) WILAYAS COMMUNES OU ARRONDISSEMENTS STATIONS URBAINS 20-SAIDA Saïda Ouled Khaled Aïn Soltane Sidi Amar Aïn Skhouna Doui Tabet 21-SKIKDA Skikda Collo Oued Zhor Khenak Mayoune Aïn Zouit Filfila Djendel Ben Azouz La Marsa Kanoua Cheria Zerdezas Oum Toub Zitouna Ouled Attia Beni Zid Bekkhouche Lakhdar Beni Oulbane Azzaba Aïn Chechar Kerkera

22- SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès Telagh Sfissef Tessala 23-ΑΝΝΑΒΑ Annaba El Bouni Seraidi Chetaïbi Oued El Aneb 24-GUELMA Guelma Hammam Debagh

25 - CONSTANTINE Constantine Hamma Bouziane

26- MEDEA Médéa El Hamdania 27-MOSTAGANEM Mostaganem Mazagran Fornaka Stidia Benabdelmalek Ramdane Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Mixte Climatique Climatique Climatique Climatique Climatique Climatique Hydrominérale Hydrominérale Hydrominérale Balnéaire Touristique Touristique Touristique Climatique Mixte Mixte Mixte Balnéaire Balnéaire Mixte Hydrominérale Mixte Hydrominérale Touristique Climatique Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 6 Chaâbane 1419 25 novembre 1998 TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES OU ARRONDISSEMENTS 27-MOSTAGANEM Hadjadj (Suite) Sidi Lakhdar Khadra Achaacha Ouled Boughalem Aïn Nouissy 28 M'SILA M'Sila Maadid Bou Saada Hammam Dalaa

29 - MASCARA Bou Hanifia 30-OUARGLA Ouargla Touggourt Hassi Messaoud Megarine Temacine 31 ORAN Oran Arzew Mers El Hadjadj El Ançor Aïn El Kerma Aïn Turk Gdyel

33- ILLIZI Djanet 34 BORDJ BOU ARRE- El Mehir RIDJ El Maïn 35 BOUMERDES Boumerdès Boudouaou El Bahri Corso Zemmouri Dellys Djinet 36 EI TARF El Kala Echatt Souarekh Berrihane Ben M'Hidi 38-TISSEMSILT Theniet El Had Boucaid Sidi Slimane 39 El OUED El Oued Kouinine El Meghaïr Djemaa Taleb Larbi STATIONS URBAINS Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Mixte Mixte Mixte Touristique Hydrominérale Hydrominérale Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Hydrominérale Hydrominérale Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Mixte Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique 6 Chaâbane 1419 JOURNAL OFFICIEL DE 25 novembre 1998 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 15.

TABLEAU ANNEXE (suite) WILAYAS COMMUNES OU ARRONDISSEMENTS

40- KHENCHELA El Hamma Baghai Chechar Bouhmama

41- SOUK AHRAS Mechroha Aïn Zana Ouled Idriss Ouilane

42 - ΤΙΡΑΖΑ, Tipaza Cherchell Douaouda Gouraya Bou Ismail Fouka Damous Bouharoun Aïn Tagourait Larhat Sidi Ghiles Messelmoun Hadjeret Ennous Sidi Rached Koléa 43-MILA Mila Hamala

44- AIN DEFLA Miliana Hammam Righa Aïn Tork 45-NAAMA Asla Aïn Sefra Mecheria

46- ΑΙΝ TEMOUCHENT Aïn Témouchent Hammam Bouhadjar Sidi Benadda Terga Bouzedjar Béni Saf Sidi Safi Oulhassa El Gheraba Ouled Boudjemaa El Messaïd 47-GHARDAIA Ghardaia Bounoura El Atteuf Metlili El Meniaa Guerrara Zelfana STATIONS URBAINS Hydrominérale Hydrominérale Touristique Climatique Mixte Mixte Mixte Hydrominérale Mixte Mixte Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Touristique Touristique Hydrominérale Touristique Hydrominérale Climatique Hydrominérale Touristique Touristique Touristique Mixte Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Balnéaire Touristique Touristique Touristique Touristique Touristique Hydrominérale Hydrominérale