Décret n° 83-74 du 8 janvier 1983 portant créatión du conseil supérieur de la chasse
Article 1er
فتح المادةIl est créé, auprès du ministre chargé de la chasse, un organe consultatir dénommé : << Conseil supérieur de la chasse ».
Article 2
فتح المادةLe conseil supérieur de la chasse donne - son avis notamment sur : le plan national de protection et de développement du patrimoine cynégétique, les modalités pratiques de l'exercice de la chasse et la mise en œuvre de l'organisation des chasseurs, la réglementation relative à la chasse et son, évolution. 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le conseil supérieur émet également son avis sur tout autre sujet qui lui est soumis par le ministre chargé de la chasse.
Article 3
فتح المادةLe conseil supérieur de la chasse est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse : du représentant du Parti,
- du représentant du ministre de la défense nationale, du représentant du ministre des finances, du représentant du ministre de l'intérieur, du représentant du ministre de la justice, du représentant du ministre du tourisme, du représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, du représentant du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, du représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, du représentant du ministre de l'hydraulique, du représentant du ministre de l'information, du représentant du ministre de la jeunesse et des sports, du représentant du ministre de la culture, du président de la fédération nationale de la chasse,
- de deux représentants du ministère chargé de la chasse.
Le conseil supérieur de la chasse peut faire appel à toute personne spécialisée susceptible de l'éclairer sur toute question d'intérêt cynégétique.
Article 4
فتح المادةLe consell supérieur de la chasse se reunit, au moins, une fois par an sur convocation de son président.
Article 5
فتح المادةLe secrétariat du conseil supérieur de la chasse est assuré par les services du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.
Article 6
فتح المادةL'arrêté interministériel du 4 janvier 1964 susvisé est abrogé.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1983.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 06-400
« Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret n° 83-74 du 8 janvier 1983, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 82-10
- Décret n° 81-49
- Arrêté interministériel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Décret exécutif n° 06-400
Décret exécutif n° 06-400 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la chasse et du patrimoine cynégétique
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Arrêté
Arrêté du 22 Chaâbane 1418 correspondant au 22 décembre 1997 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1997-1998
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Arrêté
Arrêté du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1996-1997
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Arrêté
Arrêté du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994 portant suspension de l'exercice de la chasse pour la saison 1994-1995
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Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 17 juin 1992 fixant les chasse pour la saison 1992/1993
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Arrêté
Arrêté du 17 juin 1992 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la saison 1992 1993
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Arrêté
Arrêté du 6 août 1991 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1991-1992
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Arrêté
Arrêté du 28 mai 1989 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1989 – 1990
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Arrêté
Arrêté du 20 juin 1988 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison « 1988-1989 », р. 786. 13 juillet 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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Arrêté
Arrêté du 6 juillet 1987 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison-1987-1988
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Arrêté
Arrêté du 22 juin 1986 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1986-1987
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Arrêté
Arrêté du 17 juin 1984 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985
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Arrêté
Arrêté du 16 juin 1983 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1983-1984
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Décret n° 83-136
Décret n° 83-136 du 19 février 1983 portant organisation et fonctionnement des associations, des fédérations de wilayas et de la fédération nationale des chasseurs
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