Décret n° 83-74 du 8 janvier 1983 portant créatión du conseil supérieur de la chasse

Il est créé, auprès du ministre chargé de la chasse, un organe consultatir dénommé : << Conseil supérieur de la chasse ».

Le conseil supérieur de la chasse donne - son avis notamment sur : le plan national de protection et de développement du patrimoine cynégétique, les modalités pratiques de l'exercice de la chasse et la mise en œuvre de l'organisation des chasseurs, la réglementation relative à la chasse et son, évolution. 96 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le conseil supérieur émet également son avis sur tout autre sujet qui lui est soumis par le ministre chargé de la chasse.

Le conseil supérieur de la chasse est composé, sous la présidence du ministre chargé de la chasse : du représentant du Parti,

- du représentant du ministre de la défense nationale, du représentant du ministre des finances, du représentant du ministre de l'intérieur, du représentant du ministre de la justice, du représentant du ministre du tourisme, du représentant du ministre de l'agriculture et de la révolution agraire, du représentant du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, du représentant du ministre de l'enseignement et de la recherche scientifique, du représentant du ministre de l'hydraulique, du représentant du ministre de l'information, du représentant du ministre de la jeunesse et des sports, du représentant du ministre de la culture, du président de la fédération nationale de la chasse,

- de deux représentants du ministère chargé de la chasse.

Le conseil supérieur de la chasse peut faire appel à toute personne spécialisée susceptible de l'éclairer sur toute question d'intérêt cynégétique.

Le consell supérieur de la chasse se reunit, au moins, une fois par an sur convocation de son président.

Le secrétariat du conseil supérieur de la chasse est assuré par les services du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.

L'arrêté interministériel du 4 janvier 1964 susvisé est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1983.

Chadli BENDJEDID.