Arrêté du 17 juin 1984 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1984-1985 sont fixées comme suit :

Gibier Espèces Date d'ouverture (*) Date de fermeture (*) Journées Cailles de passage Tourterelles 20 juillet Gibier de passage Pigeons ramiers Bécasses 1984 10 août 1984 Tous les jours Tous les vendredis Grives 21 septembre 1984 15 mars 1985 Etourneaux sansonets Lapins de garenne Lièvres et jours fériés Gibler sédentaire Perdrix 21 septembre 1984 ler janvier 1985 Tous les vendredis Cailles sédentaires Sangliers (**) Gangas, Palombe Canards colverts Canards pilets Canards souchets Canards siffleurs et jours fériés Tous les vendredis Gibier d'eau Sarcelles d'hiver 19 novembre 1984 ler mars 1985 (***) Sarcelles d'été Fuligules milouins Vanneaux huppés Bécassines et jours fériés 17 juillet 1984 JOURNAL OFFICIEL DE LA (*) Toutefois, dans chaque wilaya sur proposition du sous-directeur de l'environnement et des forêts de la wilaya, le wali peut, par arrêté, publié au moins quinze (15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

(**) Peut être chassé, en battues administratives, du 2 janvier 1984 au 13 mars 1984.

(***) L'emploi de canot à moteur et canardières est interdit.

La chasse du gibier sédentaire et du gibier d'eau n'est autorisée que les vendredis et les jours fériés pendant la période d'ouverture déterminée à l'article 1er.

Néanmoins des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées, après avis express du ministre de l'hydraulique, de l'environnement et des forêts pour la chasse, par battues aux sangliers et aux bêtes nuisibles pendant les autres jours de la semaine, sous réserve que les chasseurs qui en font la demande, informent l'autorité locale de la date et du lieu de la battue projetée, au moins une semaine à l'avance.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 767

Le nombre de pièces de gibler sédentaire (perdrix, lapins de garenne et lièvres) qu'un chasseur est autorisé à abattre au cours d'une journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lapins de garenne, deux (2) lièvres. La chasse est permise entre une heure après le lever du soleil et une heure avant son coucher.

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au delà d'une limite fixée à trente (30) mètres de l'extérieur des rives de lacs, des marais et cours d'eau, pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier.

L'arrêté du 16 juin 1983 susvisé est - abrogé.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juin 1984 Aïssa ABDELLAOUI MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE