Arrêté du 16 juin 1983 relatif à l'exercice de la chasse pour la saison 1983-1984

Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour les différentes espèces de gibier durant la saison 1983-1984 sont fixées comme suit :

Date (*) Date (*) Journées d'ouverture de fermeture Gibier de passage Cailles de passage 15 juillet 1983 5 août 1983 Tous les jours Tourterelles pigeons ramiers (palombes) Bécasses Grives 23 Etourneaux Gibier sedentaire (Lapins de garenne Lièvres Perdrix 23 Cailles sédentaires Sangliers (**) Gangas Gibier d'eau (***) Canards colverts Canards pilets Tous les vendredis septembre 1983 16 mars 1984 et jours fériés septembre 1983 1er janvier 1984 Tous les vendredis et jours fériés Tous les vendredis Canards souchets 4 novembre 1983 16 mars 1984 Canards siffleurs Sarcelles d'hiver Sarcelles d'été Dies cendrées Fuligules milouins Vanneaux huppés Bécassines (*) Toutefois, dans chaque wilaya, sur proposition du sous-directeur des forêts de la wilaya, le wali peut, par arrêté publié au moins quinze

(15) jours à l'avance, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse.

(**) Peut être chassé, en battues administratives, du 2 janvier 1984 au 13 mars 1984.

(***) L'emploi de canot à moteur et canardières est interdit.

La chasse du gibier sédentaire et du gibier d'eau n'est autorisée que les vendredis et les jours de fêtes légales pendant la période d'ouverture déterminée à l'article 1er.

Néanmoins, des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées, après avis express du secréet jours fériés tariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres pour la chasse, par battues, aux sangliers et aux bêtes nuisibles pendant les autres jours de la semaine, sous réserve que les chasseurs qui en font la demande, informent l'autorité de la date et du lieu de la battue projetée, au moins une semaine à l'avance.

Le nombre de pièces de gibier sédentaire (perdrix, lapins de garenne et lièvres) qu'un chasseur est autorisé à abattre, au cours d'une journée de chasse est limité à six (6) perdreaux, deux (2) lièvres et deux (2) lapins de garenne. La chasse étant permise entre une heure après le levé du soleil et une heure avant son coucher.

La chasse du gibier d'eau ne peut être exercée au-delà d'une limite fixée à trente (30) | mètres de l'extérieur des rives des lacs, des marais et des cours d'eau, pendant l'ouverture de la chasse de ce gibier.

L'arrêté du 23 juin 1982 susvisé est abrogé.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 juin 1983.

P. le secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres Le secrétaire général Aïssa ABDELLAOUI SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE