Décret n° 82-46 du 23 janvier 1982 portant création do commissariat aux énergies nouvelles
Article 1er
فتح المادةIl est créé un commissariat aux énergies nouvelles.
Article 2
فتح المادةLe commissariat aux énergies nouvelles est dirigé par un commissaire nommé par décret.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 3
فتح المادةLes attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles seront définis ultérieurement.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1982.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (13)
-
Décret n° 86-72
Décret n° 86-72 du 8 avril 1986 portant création d'un Haut commissariat à la recherche
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1984 portant changement de dénomination du centre de développement des techniques de base
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 juin 1983 fixant, au profit du commissariat aux énergies nouvelles, les modalités d'application de l'article 73 de la lol nº 79-09 du 31 décembre 1979 portant loi de finances pour 1980 exonérant certains mstruments, appareils scientifiques et techniques de laboratoires, produits chimiques et composants électroniques, destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique
-
Décret n° 83-554
Décret n° 83-554 du 8 octobre 1983 portant création fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et pléde la cité de la recherche et des chercheurs, nipotentiaires de la République algérienne démo
-
Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1983 portant création d'un département des publications et de l'information au commissariat aux énergies nouvelles
-
Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1982 portant création du centre de développement des techniques de base auprès du commissariat aux énergies nouvelles
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques avancées
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des techniques de radioprotection et de sûreté
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement de la conversion de l'énergie
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création du centre de développement des matériaux
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant création de la station d'expérimentation des équipements solaires
-
Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1982 portant organigramme des services centraux du commissariat aux énergies nouvelles
-
Décret n° 82-215
Décret n° 82-215 du 3 juillet 1982 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles (C.E.N)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.