CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 82-45 du 23 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de la recherche scientifique et techniquе, р. 128. Décret n° 82-46 du 23 janvier 1982 portant création do commissariat aux énergies nouvelles, p. 128. Décret n° 82-47 du 30 janvier 1982 portant statut du travailleur exerçant à l’étranger au titre de la coopération, p. 128. Décret du 23 janvier 1982 portant nomination du commissaire aux énergies nouvelles, p. 131. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 82-48 du 30 janvier 1982 modifiant et complétant l’article 9 du décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bontfications entrant dans la liquidation de la pension de retraite, p. 131. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler février 1982 portant nomination d’un sous-directeur, p. 131,

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 SOMMAIRE (Suite) MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 82-03 du 2 janvier 1982 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés a l’Assemblée populaire nationale (rectificatif), p. 131. Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d’un office d’aménagement et de mise en valeur d’Aïn Skhouna, p. 132. Décrets du 16 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de walis, p. 134. Décrets du 16 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra, p. 134. Décrets du 16 janvier 1982 portant nomination de walis, p. 134. Décret du 16 janvier 1982 portant nomination de chefs de daïra, p. 135. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale de wilayas, p. 135. Décret du ler février 1982 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas, p. 135. Arrêté interministériel du 16 janvier 1982 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973, en matière de gestion des crédits de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications, p. 135. Arrêté du 23 décembre 1981 portant agrément de l’association dénommée Fédération algérienne d’escrime», p. 136. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, p. 136. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels, p. 136. Décrets du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 136. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur des personnels, p. 136. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de la documentation, p. 136. Décrets du 30 janvier 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 136. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques, de la documentation et de l’information, p. 141. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI), p. 141. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des industries chimiques et pétrochimiques, p. 141. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des services industriels, p.141. Décrets du ler février 1982 portant nomination de. sous-directeurs, p. 141. MINISTERE DU TOURISME Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles, p. 141. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’organisme national des congrès et conférences, p. 141. Décret du ler février 1982 portant nomination d’un sous-directeur, p. 141. Décret du 1er février 1982 portant nomination d’un chargé de mission, p. 142. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décret du ler février 1982 portant nomination d’un conseiller technique, p. 142. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.), p. 142. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 142. Décret du ler février 1982 portant nomination d’un conseiller technique, p. 142. Décrets du ler février 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 142. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 82-50 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps de conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 142. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions Décret n° 82-51 du 30 janvier 1982 portant constidu directeur des services industriels, p. 141. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 141. tution d’un corps d’attachés de recherche des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 143,

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 127 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 82-52 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 143. Décret n° 82-53 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’agents techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès qu ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 143. Décret n° 82-54 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’aides techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, p. 144. Arrêté interministériel du 24 septembre 1981 fixant le nombre de nouveaux postes en résidence ouverts en septembre 1981 par l’institut des sciences médicales de Tlemcen, p. 144. Arrêté du 3 novembre 1981 portant ouverture d’optior. en géologie marine en vue du diplôme d’études supérieures, p. 144. Arrêté du 7 décembre 1981 portant ouverture de la session de la commission universitaire nationale au titre de l’année 1981-1982, p. 145. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation, p. 145. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur de la commercialisation, p. 145. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de la coordination énergétique, p. 145. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de l’organisation de la gestion et des systèmes, p. 145. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des contrats et du contentieux, p. 145. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur des relations du travail, p. 145. Décret du ler février 1982 portant nomination d’un conseiller technique, p. 145. Décrets du ler février 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 145. Décret du ler février 1982 portant nomination d’un chargé de mission, p. 146. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC), p. 146. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’institut national de génie mécanique (INGM), p. 146. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur général de l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC), p. 146. Lecrets du ler février 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 146. Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société < Seismograph Service Corporation (International) », à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 1 E), p. 147. Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société < Seismograph Service Corporation (International) >, à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D), p. 148. Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société AGIP (Africa) Ltd, à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 1 E), p. 149. Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société AGIP (Africa) Ltd, à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (nº 1 D), p. 150. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de la société nationale d’ouvrages d’art (S.N.O.A.), p. 151. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de M’Sila (E.P.T.P.-M’Sila), p. 151. SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Décret n° 82-55 du 30 janvier 1982 portant création, au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, des corps des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé, p. 151. SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arretes des 28 juin, 6, 9, 18 et 21 juillet 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 152. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres, p. 154.

128… JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAİRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 82-45 du 23 janvier 1982 portant création du conseil supérieur de la recherche scientifique et technique. Le Président de la République, Vu la Charte nationale, notamment son titre VII; Vua Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Décrète : Article 1er. Il est créé un conseil supérieur de la recherche scientifique et technique. Art. 2. Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique a pour mission d’arrêter les grandes orientations de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, de coordonner sa mise en œuvre et d’en apprécier l’exécution. Dans ce cadre, il est chargé notamment :

• d’arrêter les grandes options de la recherche scientifique et technique dont il fixe les objectifs et les priorités,
• d’adopter les orientations générales du plan national de la recherche scientifique et technique
• d’arrêter les lignes directives des programmes nationaux d’investissement pour la promotion et le développement de la recherche scientifique et technique,
• d’apprécier les résultats des actions entreprises dans le cadre du plan national de recherche scientifique et technique. Le conseil est, en outre, chargé :
• d’arrêter les orientations générales de la politique de préservation, de valorisation et de développement du potentiel scientifique et technique national, d’arrêter les mesures concernant l’adaptation des cadres organisationnels de la recherche scientifique aux différents stades de son évolution et de son développement. Art. 3. - Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique, présidé par le Président de la République, comprend : le premier ministre, le secrétaire permanent du Comité central du Parti, le ministre de la défense nationale, le ministre des finances, le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques, le ministre de l’industrie lourde, le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire, le commissaire aux énergies nouvelles. Art. 4. Le conseil supérieur de la recherche scientifique et technique est doté d’un secrétariat dont l’organisation et le fonctionnement seront définis ultérieurement. Ce secrétariat est assuré par le commissaire aux énergies nouvelles. Art. 5. - Le conseil supérieur de la recherch cientifique et technique peut faire appel, en tanı que de besoin, à toute personne susceptible de “éclairer dans les travaux. Art. 6. Le conseil supérieur de la recherch scientifique et technique se réunit sur convocation de son président, deux fois par an et chaque fois que de besoin. Art. 7.- Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1982. Chadli BENDJEDID Décret n° 82-46 du 23 janvier 1982 portant création du commissariat aux énergies nouvelles. Le Président de la République. Vu la Charte nationale, notamment son titre VII: Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Décrète : Article 1er. Il est créé un commissariat aux énergies nouvelles. Art. 2. Le commissariat aux énergies nouvelles est dirigé par un commissaire nommé par décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes. Art. 3. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement du commissariat aux énergies nouvelles seront définis ultérieurement. Art. 4. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 janvier 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-47 du 30 janvier 1982 portant statut da travailleur exerçant à l’étranger au titre de la coopération. Le Président de la République, Vu la Charte nationale, notamment son titre V Vu la Constitution, notamment son article 111-10°; Vu la résolution de politique extérieure de l’Algérie, adoptée par le 4ème congrès du Parti du Front de libération nationale;

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur: Vu l’ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966, modifiée t complétée, portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 79-66 du 17 mars 1979 portant aétermination de la rémunération des personnels algériens exerçant à l’étranger au titre de la coopé ration; Décrète : Article 1er.- Le présent décret fixe les droits et obligations du travailleur exercant à l’étranger au titre de la coopération, notamment dans les domaines economique, culturel, scientifique, technique et social. ans préjudice des dispositions plus favorables prévues par des conventions internationales. Le présent texte ne s’applique pas aux personnels militaires accomplissant des missions de coopération. Art. 2.- Le travailleur désireux d’exercer à l’étranger, dans le cadre de la coopération, en vertu d’accords bilatéraux conclus par l’Algérie avec d’autres Etats est choisi en fonction de qualifications recherchées, par les soins du département ministériel dont il relève. Il peut être choisi parmi les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises socialistes et des établissements et organismes publics ainsi que parmi les diplômés des instituts et des grandes écoles. Il est agréé par l’Etat auprès duquel il est appelé à servir conformément aux procédures prévues par les conventions bilatérales. Art. 3. - Pour fatre acte de candidature en vue de servir au titre de la coopération, le travailleur doit remplir les conditions suivantes : être de nationalité algérienne,

• jouir des droits civiques et être de bonne moralité,
• posséder les titres et qualifications requis pour le poste de coopération, être dégagé des obligations du service national,- être indemne de toute affection. Art. 4. L’Etat informe, en temps utile et par la voie diplomatique, les autorités compétentes du pays d’accueil de l’affectation du coopérant, de la date probable de son arrivée ainsi que des conditions spécifiques de sa mission, Art. 5. Le travailleur agréé reçoit du ministère dont il relève, notification de son affectation au titre de la coopération dans un Etat étranger. Cette notification précise le pays d’affectation, la convention qui le régit, la date de départ, la nature, la durée ainsi que les droits et obligations spécifiques à sa mission. REPUBLIQUE ALGERIENNE 129 Art. 6. En vue de la préparation à sa mission, le travailleur exerçant à l’étranger au titre de la. coopération peut, avant son départ pour le pays d’accueil, être astreint à suivre un stage. Art. 7. Le fonctionnaire ou l’agent de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises socialistes, des établissements et organismes publics, exerçant en coopération reste lié à son administration ou organisme d’origine, qui le place en position de détachement, pendant toute la durée de son séjour à l’étranger. Il demeure soumis aux dispositions statutaires qui régissent le corps auquel il appartient. Art. 8. Le travailleur exerçant à l’étranger au titre de la coopération avance, dans son corps d’origine, à la durée minimale hors contingent. Le temps effectué en coopération est pris en considération pour le calcul de l’ancienneté requise au titre de l’avancement d’échelon et du décompte du droit à pension. Art. 9. Le travailleur exerçant à l’étranger au titre de la coopération bénéficie d’un échelon supplémentaire à compter de la date d’effet de son contrat de coopération. Art. 10. Durant la période pendant laquelle il accomplit sa - mission, le coopérant sert sous l’autorité du Gouvernement de l’Etat auprès duquel il est placé, dans les conditions arrêtées entre le Gouvernement algérien et les autorités du pays d’accueil. Art. 11. - A la fin de sa fonction au titre de la coopération, le travailleur est : réintégré dans son corps d’origine, au besoin en surnombre, affecté au poste de travail qu’il occupait s’il est vacant - , ou à un poste équivalent. Il ne peut se prévaloir des fonctions assumées dans le cadre de la coopération. Art. 12. Les autorités algériennes s’informent périodiquement auprès des autorités du pays d’accueil pour connaître leur appréciation sur la manière de servir du coopérant algérien. Art. 13. L’Etat garantit au coopérant : 1° – le paiement de sa rémunération, 2° - une indemnité de coopération fixée, compte tenu des zones géographiques, par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre des finances. Art. 14. - Pour les besoins de première installation, l’Etat algérien garantit au travailleur exerçant à l’étranger au titre de la coopération, le bénéfice d’une avance remboursable dont le montant est équivalent à trois mensualités. Art. 15. Les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises tenus auprès des banques nationales au profit des nationaux non résidents sont étendues au coopérant algérien à l’étranger,

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 16. L’Etat algérien prend toute disposition utile, dans le cadre de ia convention bilatérale, en vue d’éviter que le coopérant exerçant à l’étranger ne scit soumis à une double imposition sur ses revenus. Art. 17. Le coopérant bénéficie de la suspension des droits et taxes conformément à la convention de coopération. Art. 18. Le coopérant bénéficie dans le pays d’accueil d’un logement convenable et gratuit. Art. 19. - Le coopérant est affilié au régime algérien de sécurité sociale. Toutefois, il ne peut bénéficier des prestations dudit régime que dans le cas où le service de tout ou partie de ces prestations n’est pas assuré par le pays d’accueil. Art. 20. L’Etat garantit au coopérant, pour chaque enfant à charge âgé de moins de 21 ans poursuivant sa scolarité dans le pays d’accueil, le rem boursement des droits d’inscription et des frais de scolarité. Toutefois, le coopérant ne peut prétendre au remboursement prévu à l’alinéa ci-dessus lorsque l’en seignement dispensé, dans le pays d’accueil, est. comparable à celui donné en Algérie et qu’il est gratuit. Art. 21. L’Etat algérien garantit au coopérant et aux membres de sa famille :

• les frais de voyage et de transport des bagages lors du début et de la fin de la mission de coopération. une fois, tous les deux ans, la prise en charge des frais de transport à l’occasion du congé en Algérie. Art. 22. La convention de coopération détermine notamment les modalités de prise en charge : du paiement de la rémunération, de l’indemnité de coopération, de l’avance remboursable pour les besoins de première installation, des frais de logement, des frais de voyage et de transport des bagages. lors du début et de la fin de sa mission de coopération, des frais de transport à l’occasion du congé en Algérie tous les deux ans, des frais d’évacuation sanitaire du coopérant ou d’un membre de sa famille, des frais d’évacuation, pour cause de décès du coopérant ou d’un membre de sa famille,
• des soins médicaux du coopérant ou d’un membre de sa famille, des prestations dues au titre du régime de la sécurité sociale éventuellement, des droits d’inscription et des frais de scolarité. Art 23. - Le coopérant ne peut, dans le pays d’accueil, être astreint à des obligations autres que celles prévues dans le cadre de sa mission de coopération. Art. 24. Le coopérant est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays d’accueil. Art. 25. Le coopérant est tenu aux obligations professionnelles en vigueur dans le pays d’accueil. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Dans ce cadre, il se conforme aux instructions et directives qui lui sont données par son supérieur et exécute consciencieusement les ordres de service. Il doit également se conformer aux obligations prévues par les conventions de coopération. Art. 26. - Le coopérant doit s’abstenir de toute activité politique ou syndicale dans le pays d’accueil Il ne doit se livrer à aucune activité lucrative. Art. 27. Le coopérant est tenu, tant à l’égard du pays d’accueil que de l’Etat algérien, aux obliga tions de convenance et de réserve inhérentes à son emploi à des tâches de coopération. Il est tenu à la discrétion professionnelle pour les faits et informations dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa fonction. Il lui est interdit de se livrer à tous actes et à toute manifestation susceptible de nuire à l’Etat algérien, à l’ordre public local ou aux rapports que l’Etat algérien entretient avec l’Etat au service duquel ou auprès duquel il se trouve placé. Art. 28. - Le travailleur exerçant à l’étranger au titre de la coopération et dont le conjoint exerce une activité lucrative dans le pays d’accueil doit, conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, en faire déclaration aux autorités algériennes. Art. 29. L’Etat algérien peut rappeler le coopérant à tout moment lorsqu’il le juge nécessaire et en informe, par voie diplomatique, les autorités compétentes du pays d’accueil. Lorsque la mission de coopération est de longue durée, l’Etat algérien prendra toute disposition, dans la mesure du possible, à l’effet d’assurer la relève par un personnel de même qualification. Lorsque le rappel est consécutif aux manquements aux obligations visées aux articles 24, 25, 26 et 27 ci-dessus, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre du coopérant lors de son retour en Algérie conformément aux dispositions régissant son emploi d’origine. Art. 30. Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent décret. Art. 31. Est abrogé le décret n° 79-66 du 17 mars 1979 pertant détermination de la rémunération des personnels algériens exerçant à l’étranger au titre de la coopération. Toutefois, les personnels exerçant à l’étranger au titre de la coopération à la date de publication נים présent décret au Journal officiel de la République algerierne démocratique et populaire, demeuren. jusqu’à l’expiration des contrats en cours, régis par les dispositions du décret n° 79-66 du 17 mars 1979 susvisé. Art. 32. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID.

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 23 janvier 1982 portant nomination du commissaire aux énergies nouvelles.

- Par décret du 23 janvier 1982, M. Chérif Hadj Slimane est nommé en qualité de commissaire aux ‘énergies nouvelles. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Décret n° 82-48 du 30 janvier 1982 modifiant et complétant l’article 9 du décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bonifications entrant dans la liquidation de la pension de retraite. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, et notamment ses articles 111- 10° et 152; i Vu l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires et notamment ses articles 7, 8 et 10; Vu le décret n° 79-67 du 24 mars 1979 portant abrogation du décret n° 74-61 du 20 février 1974 fixant les règles applicables aux personnels assimilés contractuels du ministère de la défense nationale; Vu le décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 définissant les services et bonifications entrant dans la liquidation de la pension de retraite; Décrète : Article 1er. L’article 9 du décret n° 80-256 du 8 novembre 1980 susvisé est modifié et complété comme suit : < Article 9. Le droit à pension est ouvert, par application respectivement des articles 5 et 27 de l’ordonnance n° 76-106 du 9 décembre 1976 susvisée, aux :

1. personnels civils assimilés contractuels rayés des contrôies, à partir du 1er janvier 1978, pour limite d’âge ou pour infirmité imputable au service ou aggravée par le fait du service;
2. ayants cause des personnels civils assimilés contractuels décédés, entre les dates de prise d’effet. des décrets nos 74-60 du 20 février 1974 et 80-256 du 8 novembre 1980 susvisés, après avoir accompli un minimum de sept (7) années et six (6) mois de services effectifs ». Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journo! officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 131 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du ler février 1982 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler février 1982, M. Mohamed Antar Daoud est nommé sous-directeur des relations extérieures au sein de la direction « presse et Infor mation >. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 82-03 du 2 janvier 1982 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés à l’assemblée populaire nationale (rectificatif). J.O. Nº 1 du 5-1-82 ANNEXE Page 9, wilaya d’Oum El Bouaghi : Au lieu de: Oum El Bouaghi 51.844 1 Total wilaya 441.914 7 Lire: Oum El Bouaghi 51.844 2 Total wilaya 441.914 8 (Le reste sans changement). Page 10, wilaya d’Alger : Au lieu de: Bab El Oued 317.939 4 Total wilaya 2.130.833 28 Lire : Bab El Oued 317.939 5 Total wilaya 2.130.833 29 (Le reste sans changement). Page 10, wilaya de Djelfa Au lieu de:. Djelfa 94.114 1 Total wilaya 361.913 D Lire : Djelfa 94.114 2 Total wilaya 361.913 6 (Le reste sans changement). Page 10, wilaya de Skikda : 1 Au lieu de: Skikda 137.578 2 Total wilaya 541.893 8 Lire : Skikda 137.578 3 Total wilaya 541.893 9 (Le reste sans changement). Page 10, wilaya de Annaba: Au lieu de: Annaba 337.120 4 Total wilaya 583.622 7

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Lire Annaba 337.120 5 Total wilaya 583.622 8 (Le reste sans changement) Page 11, wilaya de Médéa Au lieu de: Médéa 126.518 2 Total wilaya 526.251 7 Lire: Médéa 126.518 3 Total wilaya 526.251 8 (Le reste sans changement) Page 11, 2ème colonne, dernière ligne après e total de la wilaya d’Oran Au lieu de: Total national 19.079.395 276 Lire : Total national 19.079.395 282 (Le reste sans changement) Décret n° 82-49 du 30 janvier 1982 portant création d’un office d’aménagement et de mise en valeur de Aïn Skhouna. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, du ministre de l’agriculture et de la révolution agraire, du ministre de l’hydraulique et du secrétaire d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 67-34 du ‘18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal ; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya ; Vu l’ordonnance n° 71-73 du 8 novembre 1971 portant révolution agraire ; Vu l’ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 portant constitution des réserves foncières au profit des communes ; Vu l’ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-67 du 26 septembre 1975 relative au permis de construire et au permis de lõtir; Vu le décret n° 69-49 du 25 avril 1969 portant création du commissariat de mise en valeur de la plaine de Aïn Skhouna; Vu le décret n° 71-139 du 26 mai 1971 fixant les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise publique de wilaya ; Vu les délibérations des assemblées populaires des wilayas de Saïda et de Tiaret; Vu les délibérations des assemblées populaires des communes de Oum Djerane, dans la wilaya de Saïda, et d’Ouled Djerrad et Aïn Kermès, dans la wilaya de Tiaret; Décrète: TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I Dénomination, limites territoriales et siège Article 1er. - Il est créé, sous la dénomination de Office d’aménagement et de mise en valeur de Aïn Skhouna », un établissement public à caractère économique, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Art. 2. - L’office est un établissement inter-wilayas, régi, notamment, par les dispositions du décret n 71-139 du 25 mai 1971 susvisé. Son siège est fixé à Saïda. Art. 3. L’activité de l’office couvre le territoire constituant le périmètre de Aïn Skhouna, tel que fixé par le décret n° 69-49 du 25 avril 1969 susvisé. Art. 4. L’office est placé sous la tutelle du wali de Saïda. Chapitre II Objet Art. 5. L’office a pour mission l’aménagement et la mise en valeur de Aïn Skhouna. A ce titre, il élabore, dans le cadre de la réglementation en vigueur, le projet de plan d’aménagement et de mise en valeur qu’il soumet à la décision des autorités concernées. Il est chargé également En matière d’études : d’entreprendre ou de faire entreprendre toute étude nécessaire pour le développement de la zone.

• de regrouper toutes les informations se rapportant à la zone et pouvant aider à l’aménagement de cette dernière,
• de concevoir et d’exécuter un programme de vulgarisation des méthodes et techniques à utiliser dans le cadre de l’aménagement et de la mise en valeur de la zone. En matière de réalisation : d’appliquer le plan directeur d’aménagement de la zone,
• d’exécuter tous les travaux d’aménagement et d’équipement nécessaires au développement de la zone, de contrôler et de veiller à la bonne exécution des tâches assignées aux organismes publics, privés et aux exploitants exerçant dans la zone. En matière de gestion et d’organisation : de créer et de gérer des unités spécialisées nécessaires à la réalisation de sa mission. de proposer toute forme d’organisation des agents économiques opérant dans la zone,. de proposer toute opération de remembrement foncier.

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA En matière d’information:

• d’entreprendre, en collaboration avec les institutions concernées, un vaste programme d’information, d’explication et de sensibilisation concernant les objectifs de développement de la zone, auprès des populations concernées. En matière d’implantation :
• de recevoir et d’examiner les demandes d’implantation de tout projet dans la zone, pour avis de conformité au plan directeur d’aménagement et de mise en valeur de la zone. La décision est rendue dans un délai de trois (3) mois, à dater du dépôt de la demande d’implantation. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 6. - L’office est administré par un consell de surveillance et de contrôle et géré par un directeur général. Art. 7. - L’organisation interne de l’office est proposée par le directeur général, délibérée en conseil de surveillance et de contrôle et approuvée par l’autorité de tutelle. Chapitre I Le conseil de surveillance et de contrôle Art. 8. Le conseil comprend:
• le wali de Saïda, président, le président de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret ou son représentant, les représentants de l’union nationale des paysans algériens des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants,
• les directeurs de l’agriculture des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants, les directeurs de l’hydraulique des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants, les directeurs de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants,
• les directeurs de coordination financière des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants, les directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants, les directeurs des infrastructures de base des wilayas de Saïda et de Tiaret ou leurs représentants,
• les sous-directeurs des forêts des wilayas de Saïda et de Tiaret,
• les présidents des commissions des affaires économiques, de l’agriculture et de la révolution agraire des assemblées populaires de wilayas de Saïda et de Tiaret, Le directeur général et l’agent comptable, assistent au réunions du conseil de surveillance et de contrôle, à titre consultatif, REPUBLIQUE ALGERIENNE 133 Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 9. Le conseil de surveillance et de contrôle tient au moins deux réunions par an, en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, à la demande, soit du président, soit du directeur général de l’office, soit du tiers de ses membres. Le président établit l’ordre du jour, sur proposition du directeur général de l’office. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées, au moins, 15 jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à 8 jours. Art. 10. Le conseil de surveillance et de contrôle ne peut, valablement, délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de 8 jours et les délibérations sont valables, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont arrêtées à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées sur des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire de séance. Lesdits procès-verbaux sont inscrits sur un registre spécial. Art. 11. - Sur le rapport du directeur général, le conseil de surveillance et de contrôle délibère, dans le cadre de la réglementation en vigueur sur :
• l’organisation, le fonctionnement général et le règlement intérieur de l’office,
• le plan d’aménagement et de mise en valeur de la zone,
• le programme du travail annuel et pluriannuel ainsi que le bilan d’activités de l’année écoulée, les programmes annuels et pluriannuels des investissements ainsi que des emprunts,
• les conditions générales de passation de conventions, marchés et autres transactions engageant l’office,
• les états prévisionnels de recettes et dépenses de l’office,
• les comptes annuels,
• les règlements comptable et financier,
• le statut et les conditions de rémunération du personnel,
• l’acceptation et l’affectation des dons et legs. Les délibérations du conseil de surveillance et de contrôle sont soumises à l’approbation de l’autorité de tutelle, dans les 15 jours suivant leur adoption. Elles sont, le cas échéant, soumises à toute autre approbation prévue par la réglementation en vigueur,

134 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Chapitre II Le directeur général Art. 12. - Le directeur général de l’office agl dans le cadre de la réglementation en vigueur et des directives d’ordre général de l’autorité de tutelle. -il est responsable du fonctionnement général de l’office dans le respect des attributions du conseil de surveillance et de contrôle, il représente l’office dans tous les actes de la vie civile,

• il exerce l’autorité hiérarchique sur le personnel. il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil de surveillance et de contrôle Il les présente, pour approbation, à l’autorité de tutelle,
• il établit le budget prévisionnel et l’exécute,
• il passe tous les marchés, accords et conventions. il met en œuvre les résultats des délibérations du conseil de surveillance et de contrôle, approuvées par l’autorité de tutelle,
• il assure la préparation des réunions du conseil de surveillance et de contrôle dont il tient le secrétariat. Art. 13. Le directeur général est nommé pa décret, sur proposition de l’autorité de tutelle. Il est mis à ses fonctions dans les mêmes formes TITRE III ORGANISATION FINANCIERE Chapitre I Comptabilité Art. 14. - L’exercice social de l’office commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commer ciale, conformément au plan comptable national. Art. 15. - La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un comptable soumis aux dispositions de la réglementation en vigueur. Chapitre II Ressources - Dépenses - Résultats Art. 16. Les états prévisionnels annuels de l’office sont préparés par le directeur général et transmis au conseil de surveillance et de contrôle qui y délibère. Ils sont ensuite soumis à l’autorité de tutelle, et à toute autre approbation prévue par la réglementation en vigueur. Art. 17. Les ressources ordinaires de l’office sont constituées par le résultat de ses opérations commerciares. Il peut recevoir des dotations financières et des subventions de l’Etat et contracter des emprunts à court, moyen et long termes, conformément à la réglementation en vigueur. Art. 18. - Le bilan et ses annexes, accompagnés d’un rapport du directeur général, sont soumis aux instances d’approbation et de contrôle, conformément à la réglementation en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Art. 19. Les résultats de l’exercice sont affectés conformément à la réglementation en vigueur. Art. 20. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID Décrets du 16 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret du 16 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de wali de Tlemcen, exercées par M. Mohamed Rachid Merazi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 16 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de wall de Mascara, exercées par M. Mostefa Meghraoui, appelé à d’autres fonctions. Décrets du 16 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de chefs de daïra. Par décret du 16 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Aïn Beïda, exer cees par M. El-Hachemi Bendjedid, appelé à d’autres fonctions. : Par décret du 16 janvier 1982, 1l est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Chéraga, exercées par M. Ahmed Daksi, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 16 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Koléa, exercées par M. Khelifa Bendjedid, appelé à d’autres fonctions. Par décret du 16 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïra, exercées par MM. Ahmed Houari à Tolga, Djenidi Guellai à Tigzirt. Décrets du 16 janvier 1982 portant nomination de walis. Par décret du 16 janvier 1982, M. Mohamed Rach’d Merazi est nommé wali d’Oran. Par décret du 16 janvier 1982, M. Khelifa Bendjedid est nommé wali de Mascara. Par décret du 16 janvier 1982, M. Ahmed Daksi est nommé wali de Tlemcen.

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 16 janvier 1982 portant nomination de chefs de daïra. Par décret du 16 janvier 1982, sont nommés en qualité de chefs de daira: MM. Noureddine Tidjani, Béjala, Bachir Adjallia, Tolga, Mohammed Ould Hocine Hamitouche, Sédrata, Mohamed Si Merabet, Aïn Belda, Abdelkrim Daïdı, Aïn Sefra, Hashemi Bendjedic. Hammam Bou Hadjar, écret du 31 Janvier 1982 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale de wilayas. Par décret du 31 janvier 1982, il est mis fin aux notions de directeurs de la réglementation et de l’administration locale de wilayas, exercées par : MM. Mokhtar Tahidousti, à Ech Cheliff, Rachid Zellouf, à Béjaïa, Mahmoud Si Youcef, à Djelfa. Les intéressés sont appelés à d’autres fonctions. Décret du ler février 1982 nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret du ler février 1982, sont nommés en qualité de secrétaires généraux de wilayas : MM. Mokhtar Tahidousti à Alger Rachid Zellouf à Tizi Ouzou Mahmoud Si Youcef à Tlemcen. Arrêté interministériel du 16. janvier 1982 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973, en matière de gestion des crédits de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Sur le rapport du ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya, et notamment son article 109; Vu la loi n° 80-12 du 30 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981 et notamment son article 8; Vu le décret n° 76-168 du 24 octobre 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas. Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979 portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; REPUBLIQUE ALGERIENNE 135 Vu l’arrêté interministériel du ler avril 1980 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction des postes et télécommunicatiofις; Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1973 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en matière de gestion des crédits de fonctionnement du ministère des postes et télécommunications; Arrêtent : Article 1er.- La gestion des crédits affectés au fonctionnement des services des postes et télécommunications de la wilaya relève du wali, conformement aux dispositions du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé. Toutefois, en raison des conditions spécifiques de mise en œuvre des crédits inscrits au budget du ministère des postes et télécommunications, dans le cadre du budget annexe, ladite gestion relève, par délégation du wali, du directeur des postes et télécommunications de la wilaya concernée. La délégation visée ci-dessus est de droit. Art. 2. - Les contrôleurs financiers des wilayas sont autorisés à viser, conformément à la réglementation en vigueur, les engagements de dépenses de fonctionnement émanant des directeurs des postes et télécommunications des wilayas. Art. 3. Les contrôleurs financiers des wilayas donneront - leurs visas sur la base d’un état visé par le ministère des finances et retraçant, par chapitre et ligne budgétaires, les crédits destinés aux dépenses de fonctionnement des services des postes et télécommunications des wilayas. Art. 4. Les crédits ouverts sur l’ensemble des chapitres du budget annexe des postes et télécommunications seront affectés au directeur des postes et télécommunications des wilayas, à l’exception de ceux des chapitres suivants dont la gestion continuera de relever de la compétence des services centraux du ministère des postes et télécommunications : 670 : Frais financiers (dette amortissable); 6120 : Administration centrale - Rémunérations principales; 6121 : Services extérieurs - Rémunérations. principales; 6122: Salaires du personnel suppléant de renfort et de remplacement; 6123: Rémunérations de fonctionnaires en situation spéciale; 619 : Couverture de mesures en faveur du per-. sonnel; 616 : Charges connexes sur frais de personnel; 618 : Œuvres sociales; 680 : Dotation aux amortissements; 690 : Diminution de stocks; 691 : Utilisation de provisions antérieurement constituées ; 693 : Dépenses exceptionnelles;

136 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 6941: Excédent d’exploitation affecté aux investissements (virement à la 2ème section); 6942 Excédent d’exploitation affecté à la couverture des déficits des gestions antérieures; 6943 : Excédent affecté aux fonds de revenus complémentaires des personnels. Art. 5. Pour faire face aux dépenses découlant d’événements imprévisibles, sur l’ensemble du territoire, notamment dans le domaine des télécommunications, les services centraux du ministère des postes et télécommunications peuvent constituer une réserve alimentée par des quotas prélevés sur les crédits correspondants des chapitres affectés aux directeurs des postes et télécommunications des wilayas. Art. 6. - Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 décembre 1973 susvisé. Art. 7. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1982. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD-KABLIA Mourad BENACHENHOU. Arrêté du 23 décembre 1981 portant agrément de l’association dénommée « Fédération algérienne d’escrime ». Par arrêté du 23 décembre 1981, l’association dénommée Fédération algérienne d’escrime > est agréée. Elle doit exercer ses activités conformément aux dispositions contenues dans ses statuts. Toute activité autre que celle se rapportant à l’objet de création de l’association ainsi que toute activité susceptible de porter atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat ou fondée sur un objet illicite contraire aux lois et aux bonnes mœurs, sont rigoureusement interdites. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation. Par décret du 31 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur de la documentation, exercées per M. Abdelkrim Sidi-Moussa, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des personnels. Par décret du 31 janvier 1982, 11 est mis fin aux fonctions de directeur des personnels, exercées par M. Abdelaziz Mahboub, appelé à d’autres fonctions. | Décrets du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 31 Janvier 1982, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président de la cour de Tizi Ouzou, exercées par M. Rabah Benamara. Par décret du 31 janvier 1982, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de vice-président de la cour de Béjaïa, exercées par M. Mohamed Salah Boukedjar. Par décret du 31 janvier 1982, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de juge au tribunal de Barika, exercées par M. Tahar Leksir. Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur des personnels. Par décret du ler février 1982, M. Abdelkrim Sidi-Moussa est nommé en qualité de directeur des personnels. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de la documentation. Par décret du 1er février 1982, M. Abdelaziz Mahboub est nommé en qualité de directeur de la documentation. Décrets du 30 janvier 1982 portant acquisition de la nationalité algérienne. : Par décret du 30 janvier 1982, sont naturalisés Algériens, dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ben Benaïssa, né le 4 avril 1949 à Oran, qui s’appellera désormais: Benaïssa Abdelkader; Abdelkader ould Hassane, né le ler décembre 1955 à Tafna, commune de Remchi (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kebdani Abdelkader; Abdeslem ben Mohamed, né en 1924 à Anejra, province de Tanger (Maroc), et ses enfants mineurs : Benhalima Abdelkrim, né le 22 juillet 1962 à Doui Thabet (Saïda), Benhalima Naïma, née le 27 juin 1966 à Doul Thabet; ledit Abdeslem ben Mohamed s’appellera désormais: Benhalima Abdeslem; Ahmed ben Amar, né le 11 septembre 1955 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais: Jabir Ahmed; Ahmed ben Hadj, né en 1910 au douar El Maherza, daïra d’Azmour, province d’El Jadida (Maroc), et ses enfants mineurs: Khaldia bent Ahmed, née le 21 juin 1965 à Tiaret, Hocine ben Ahmed, né le 19 mai 1968 à Tiaret, qui s’appelleront désormais : Benahmed Ahmed, Benahmed Khaldia, Benahmed Hocine; Ahmed ben Mohamed, né le 18 mars 1957 à Ahmer El Aïn (Blida), qui s’appellera désormais: Lahcène Ahmed;

2 février 1982: JOURNAL OFFICIEL DE LA Ahmed ben Mohamed, né le 18 juillet 1956 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Bousahla Ahmed; Aicha bent Mohamed, épouse Aliane Hacène, née le 29 janvier 1953 à Blida, qui s’appellera désormais : Benchaïb Aicha; Amar ben Allel, né le 3 novembre 1937 à Ahmer ENAin (Blida), qui s’appellera désormais: Boukabous Amar; Amar ben Mohamed, né le 5 mars 1939 à Staouéli (Alger), qui s’appellera désormais: Tayebi Amar: Belkebir Mohamed, né le 5 mars 1948 à Arzew い (Oran); Bouras Noureddine, né le 14 juillet 1956 à Oran: Brimo Hayek Mohamed Nader, né en 1943 à Alep (Syrie), et son enfant mineur: Brimo Hayek Majd, né le 10 septembre 1978 à Alger; Chaïb Haouria, épouse Khemous Bouyahia, née le 13 janvier 1940 à La Chiffa (Blida); Daho Abdellah, né en 1924 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Djilali ben Mohamed, né le 20 février 1952 à Adélia, commune de Miliana (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: Benhaddou Djilali; Draoui Yamina, épouse Krancha Mahieddine, née te 25 septembre 1953 à Frenda (Tiaret); Driuch Zohra, épouse Talbi Mouloud, née le 2 janvier 1938 à Douaouda (Blida); El Hocine ben Ahmed, né le 5 novembre 1952 a L’Arba (Blida), qui s’appellera désormais: Abenal El Hocine; Fadla bent Ahmed, épouse Benslimane Cheikh, néé e 28 janvier 1946 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Hamani Fadila; Fatiha bent Mohamed, épouse Louchefoun Ahmed, née le 15 mars 1955 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Benali Fatiha; Fatima bent Baba, née le 15 octobre 1957 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Sahraoui Fatima; Fatma bent Ammar, épouse Benzafet Mohammed, née le 21 janvier 1951 à Kouba (Alger), qui s’appellera désormais: Saadallah Fatma; Fatma bent Hocine, épouse Achour Aoul Amar, née le 31 décembre 1929 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Hachemi Fatma; Fatima bent Mohamed, veuve Hassan ben Mohammed, née en 1930 à Béni Touzine, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Belberkani Fatima; Fatna bent Abdelkader, épouse Ikkel Miloud, née le 13 novembre 1945 à Aghlal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Belouadi Fatna; Gadhgadhi Salah, né le 10 mars 1928 à Ouled M’Feddah, gouvernorat de Jendouba, (Tunisie), et REPUBLIQUE ALGERIENNE 137 ses enfants mineurs: Ahmed ben Salah, né le 23 novembre 1962 à Béni Amar (Annaba), Mariem bent Salah, née le 9 mars 1965 à Béni Amar, Mohammed ben Salah, né le 5 avril 1967 à Béni Amar, Ghadghadhi Nazeha, née le 24 mai 1975 à Beni Amar, Ghadghadhi Farid, né le 17 mars 1978 à El Kala (Annaba); Ghoribi Khaeira, épouse Sahraoui Abdelkader, née le 10 février 1939 à Moulay Slissen (Sidi Bel Abbès); Gouriou Marie Paule, née le 2 novembre 1934 Bégard, département des Côtes du Nord (France), qui s’appellera désormais: Aïssa Amina; Hadda bent Cheikh, épouse Elhabib Abdelkader, née en 1930 à Ouled Mahjoub, Figuig, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Elhabib Hadda; Hamadi Abdelkader, né le 27 septembre 1917 Gdyel (Oran); Hamadi ben Djelloul, né 1909 à Mazuza, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benhamadi Hamadi; Hitmi Habiba, veuve, Selt Mohamed, née en 1941 à Ouled Haddad, fraction Sidi Kacem, province de Kenitra (Mагос); Kedbanį Zahra, épouse Zenasni Brahim, née le 28 décembre 1949 à Béni Saf (Tlemcen); Khadidja bent Dadda, épouse Kheribat Boucif, née le 28 mai 1954 à Béní Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Dadda Khadidja; Khadra bent Mohammed, épouse Sefrou Abdelhamid, née le 17 septembre 1952 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Soualem Khadra; Khaldi Fatna, épouse Mahidi Benali, née le 5 avril 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Khaldi Mohamed, né le 12 janvier 1951 Bensekrane (Tlemcen), et ses enfants mineures: Khaldi Fatiha, née le 1er janvier 1978 à Bensekrane, Khaldi Malika, née le 21 mars 1979 à Bensekrane (Tlemcen); Khaled ben Hamou, né le 26 juin 1935 à Sougueur (Tiaret), qui s’appellera désormais: Hamou Khaled; Kheira bent Touhami, épouse Belarbi Tifour, née le 17 février 1946 à Tegsempt, commune de Guertoufa (Tiaret), qui s’appellera désormais: Belarbi Kheira; Maamar ben Mahjoub, né le 27 septembre 1943 à Ech Cheliff, qui s’appellera désormais: Benlarbi Maamar; Maaoui Zohra, épouse Zemmouchi Boubaker, née le 8 mars 1928 à Cheikhat d’El Skalba, caïdat de Nabeul (Tunisie); Maghraoui Abdelkrim, né en 1942 à Kénadsa (Béchar); Maghraoui ben Amar, né le 11 février 1958 à Frenda (Tiaret), qui s’appellera désormais : Jabir Maghraoui;

138 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Mahmoud ben Messaoud, né en 1925 à Béni Haoua (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: El Hamada Mahmoud; Ouardia bent Mohamed, épouse Hadj Mohamed, née le 6 mars 1949 à Sidi Moussa (Blida), qui s’appellera désormais : Nouiri Ouardia; Mansouri Aicha, épouse Daïri Ahmed, née le 4 Rachidą bent Janvier 1932 à Béni Saf (Tlemcen); Maroc Abdallah, né le 22 février 1938 à Hadjout (Blida), qui s’appellera désormais : Haïou Abdallah : Megherbi Khedidja, épouse Berrahou Berrahou, née en 1924 à Oulhaça Gheraba, daira de Béni Saf (Tlemcen); Meriem bent Chaïb, veuve Merini Benattou, née le 7 septembre 1940 à Hassi Zehana (Sidi Bel Abbes), qui s’appellera désormals: Merini Meriem; M’Hamed ben Ziane, né se 11 février 1950 à Guertoufa (Tiaret), qui s’appellera désormais Ziane M’Hamed; : Mimouna bent Maho, veuve Driss ben Mohamed, née en 1920 à Béni Boughafar, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais: Benhammou Mimouna; Mockbel Djamila, épouse Saïdoun Mohamed, née le 6 juillet 1945 à Alger; Mohamed ben Lahcen, né en 1921 à Oulad Mansour, Béni Chiker, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mazouz ben Mohamed, né le 28 juillet 1964 à Ras El Ma (Sidi Bel Abbès), Kheira bent Mohamed, née le 9 novembre 1966 à Ras El Ma, Yamina bent Mohamed, née le 22 avril 1970 à Ras El Ma, Naïmi ben Mohamed, né le 26 juillet 1971 à Ras El Ma, Rachid ben Mohamed, né le 11 juin 1974 à Ras El Ma, Omar ben Mohamed, né le 9 mars 1977 à Ras El Ma (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Bellahcen Mohamed. Bellahcen Mazouz, Bellahcen Kheira, Bellahcen Yamina, Bellahcen Naïmi, Bellahcen Rachid, Bellahcen Omar; Mohamed Boualem ben Mohamed, né le 24 octobre 1939 à La Chiffa (Blida), qui s’appellera désormals: Benyoucef Boualem; Mohamed M’Hamed ben Mohamed, né le 28 décembre 1942 à La Chiffa (Blida), qui s’appellera désormais: Benyoucef M’Hamed; Mostefa Abdallah, né le 11, juillet 1943 à Ain Boudinar, commune de Kheir Dine (Mostaganem), Moulay Lazreg, né en 1939 à Ouled Rafaa, commune de Mendès (Mostaganem); Moulay Rquia, épouse Dahmani Boualem, née en 1912 à Hjouj Ghafsan, province de Fès (Mагос): Moumen ben Hammadi, né le 18 février 1943 à Mohammadia (Mascara), qui s’appellera désormais: Hammadi Moumen; Mustapha ben Ahmed, né le 10 juillet 1950 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais : Hamou Mustapha; Naidionova Lioudmila, épouse Kessous Abdul Latif, née le 21 mars 1939 à Orenbourg (U.R.S.S.); Orfali Mohamed Kheir, né en 1942 à Damas (Syrie), et son enfant mineure: Orfall Randa, née le 14 février 1931 à Alger (Sidi M’Hamed); Mohammed, épouse Behlal Mohammed, née le 7 mai 1955 à Blida, qui s’appellera désormals: Benchaïb Rachida; Rahma bent Mimoun, épouse Attigui Abdelkader. née le 8 août 1911 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benmimoun Rahma; Rideau Pierrette Marie Josèphe, née le 16 mars 1927 à Ponts de Cé, département du Maine et Loire (France); Sartorio Anna, épouse Salaheddine Ahmed, née le 20 février 1950 à Aoulef (Tamanrasset), qui s’appellera désormais: Sartorio Malika; Sartorio Geneviève, épouse Brunet Mohammed. née le 21 octobre 1958 à Aoulef (Tamanrasset), qui s’appellera désormais: Sartorio Fatiha; Sartorio Jean, né le 15 janvier 1955 à Aoulef (Tamrasset), qui s’appellera désormais : Sartorio Mohamed; Sartorio Marie, épouse Salaheddine Abderrahmane. née le 5 novembre 1956 à Aoulef (Tamanrasset), qui s’appellera désormals: Sartorio Meriem; Tamanent bent Mohamed, veuve Mustapha ben Belaïd, née en 1940 à Farjana, province de Nador (Maroc), et son enfant mineur : Mustapha ben Mustapha, né le 28 octobre 1962 à El Ançor, commune de Bou Tlélis (Oran), qui s’appelleront désormals: Benmokkadem Tamanent, Zeriouh Mustapha; Touda bent Abderrahmane, veuve Mohamed ben Mokhtar, née en 1921 à Toundout, province de Marrakech (Maroc), qui s’appellera désormais : Benabderrahmane Touda; Wais Hussein, né le 2 décembre 1943 à Alep (Syrie); Zenasni Djemat, épouse Guelaï Beghdad, née le 4 Janvier 1946 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Hadda, épouse Guelaï Bekenadil, née le 16 janvier 1948 à Béni Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Guelai Mohamed, né le 2 mars 1971 à Béni Saf (Tlemcen); Zineb bent Mezouar, épouse Mazouzi Mohamed, née le 29 octobre 1947 à Terga (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mazouzi Zineb; Zoulikha bent Abderrahmne, épouse Haddadi Bachir, née le 10 octobre 1956 à Ziama Mansouriah (Jijel), qui s’appellera désormais: Salhi Zoulikha ; Schulz Charlotte Louise Renate, épouse Lahlou Abderrahmane, née le 25 janvier 1939 à Berlin (République démocratique allemande): Par décret du 30 janvier 1982, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbassia bent Mohamed, née le 30 août 1956 & Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Mirad Abbassia;

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelkader ben Mohammed, né le 21 mars 1929 à lipaza (Blida), qui s’appellera désormais: Bennamou Abdelkader; Abderrahmane ben Ahmed, né le 4 février 1952 Alger 3º, qui s’appellera désormais El Maïmouni Abderrahmane; Ahmed ould Benhamou, né en 1954 à Ouled Alaa, commune de Bensekrane (Tlemcen), qui s’appelera désormais: Berrichi Ahmed; Ahmed ould Maaem, né le 26 mai 1951 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Touhami Ahmed; Ahmed ben Mohamed, né le 20 avril 1956 à Fouka (Blida), qui s’appellera désormais: Benallel Ahmed; Ahmed ben Sidi Mohamed, né le 20 mai 1956 à Ain Youcef (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Benkahis Ahmed; Aïcha bent Mohamed, veuve Bourouis Ahmed, née e 30 octobre 1932 à Blida, qui s’appellera désormais. Bourouis Aïcha; Aïcha bent Salem, née le 14 janvier 1956 à Alger 3º, qui s’appellera désormais: Bensalem Aïcha; Ali ould Rmed, né le 14 juillet 1930 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormals: Sayan All; Allal Mohammed, né le 28 mars 1958 à Tizi Ouzou: Arif Fatima Zohra, née le 11 mai 1956 à Saïda; Baghdad ben Hamed, né le 31 mai 1956 à Bordj Ménaïel (Tizi Ouzou), qui s’appellera désormais: Boudinar Baghdad; Baghdadi Fatma, née le 15 juin 1942 à Blida; Ben Brahim Khedidja, épouse Belkaroui Kada, née le 7 janvier 1954 à Mostaganem, Boumediène ben Mohamed, né le 30 mars 1953 Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désor mais: Safraoui Boumediène; Chenoufi Mohammed, né le 27 février 1956 à Sidi Bel Abbès; Daho ben Mohammed, né le 11 décembre 1935 a Mascara, qui s’appellera désormais: Benaceur Daho; Djilali ben Hadj Mohamed, né le 29 septembre 1919 a Sougueur (Tiaret), et ses enfants mineurs: Meriem bent Djilali, née le 29 mai 1965 à Sougueur, Moulay Ahmed ben Djilali, né le 24 septembre 1967 à Sougueur (Tiaret), qui s’appelleront désormais Haffirasso Djilali, Haffirasso Meriem, Haffirasso Moulay Ahmed; El Hadj Dris, né le 3 juillet 1946 à Bouderbala, daïra de Lakhdaria (Bouira); Fadhéla bent Houcine, née le 21 septembre 1956 à Blida, qui s’appellera désormais: Benelhocine Fadhéla; Fatiha bent Mohamed, née le 7 février 1955 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bensaid Fatiha; Fatiha bent Mohamed, née le 17 mai 1954 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais : Hadji Fatiha; REPUBLIQUE ALGERIENNE 139 Fatima bent Ahmed, née le 23 juin 1955 à Oran, qui s’appellera désormais: Senouci Fatima; Fatima bent Mohamed, épouse Triki Mohammed, née le 2 mars 1951 à Oran, qui s’appellera désormais: Bencherif Fatima; Fatma bent Mohammed, épouse Kenzi Ouassini, née le 28 décembre 1951 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Houari Fatma; Fatma Zohra bent Houmad, née le 15 avril 1950 à Sidi Moussa (Blida), qui s’appellera désormais : Abdelmalek Fatma Zohra; Fatmi ben Mohamed, né le 14 septembre 1957 à Tidjelabine, commune de Thenia (Alger), qui s’appel lera désormais: Benzaïr Fatmi; Fatna bent Mohamed, épouse Guellil Ahmed, née en 1954 à Oum Doud, commune. de Marhoum (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Yahiaoui Fatna; Guerouani Djelloul, né le 8 octobre 1954 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès); Hachemia bent Mohamed, née le 21 septembre 1941 à El Marsa El Kebir (Oran), qui s’appellera désormais: Haffad Hachemia; Hamed Abdelkader, né le 7 août 1954 à Bordj El Kifan (Alger); Hammouda Mohamed, né en 1961 à Ouled Si Ounis, commune d’Aïn Fakroun (Oum El Bouaghi); Hassane ould Mohammed, né le 28 janvier 1942 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Bellahcène Hassane; Kada ben Abderrahmane, né le ler mal 1954 à Oran, qui s’appellera désormais: Benabderrahmane Kada; Kebdani Fatma, épouse Cherrak Abdelkader, née le 24 février 1948 à Béni Saf (Tlemcen); Kebdani Houria, née le 2 juillet 1956 à Nedroma (Tlemcen); Kechich Bachir, né le ler août 1950 à Péni Ounif Becher); Kheira bent Mohamed, née le 29 mars 1947 à Gdyel (Oran), qui s’appellera désormais: Allel Kheïra; Lahouaria bent Abderraman, née le 11 février 1956 à Oran, qui s’appellera désormais: Hadeid Lahouaria; Lakssas ben Hamid, né en 1954 à Oued El Fodda (Ech Cheliff), qui s’appellera désormais: L’Hadj Şaïd Lakssas; Lamrabat Aïcha, veuve Abakil Mohammed, née en 1942 à Boudnib, province de Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Abakil Ahmed, né le 17 avril 1964 à Béchar Djedid, Abakil Daouya, née le 9 février 1967 à Béchar Djedid, Abakil Zohra, née le ler mai 1968 à Béchar Djedid, Abakil Youcef, né le 5 novembre 1970 à Béchar Djedid;

140 JOURNAL OFFICIEL DE LA Megherbi Miloud, né le 28 octobre 1955 à Frenda (Tiaret); Miloud bén Mojtar, né le 1er janvier 1951 à Oran, qui s’appellera désormais: Berkane Miloud; Mohamed ben Amar ben Haddouche, né en 1928 à Béni Touzine, province de Nador (Maroc), et son enfant mineure: Khedidja bent Mohamed, née le 7 juillet 1964 à Ibn Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Haddouche Mohamed, Haddouche Khedidja; Mohamed Brahim, né le 4 février 1955 à Kheireddine (Mostaganem); Mohamed ben Hamed, né le 10 juillet 1956 à Bou Smail (Blida), qui s’appellera désormais: Mecherouh Mohamed; Mohamed ben Hamed, né le 6 novembre 1954 à La Cheffa (Blida), qui s’appellera désormais: Zekri Mohamed; Mohamed ben Mimoun, né le 9 avril 1956 à Ibn Badis (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Ali Chaïbdraa Mohamed; Mohamed ben Mohamed, né en 1908 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Azzouz ben Mohamed, né le 14 mars 1963 à El Harrach, Aïcha bent Mohamed, née le 25 janvier 1965 à El Harrach, M’Hirez ben Mohamed, né le 21 mars 1967 à El Harrach, Saïd ben Mohamed, né le 7 février 1969 à El Harrach (Alger), qui s’appelleront désormais: Hadji Mohamed, Hadji Azzouz, Hadji Aïcha, Hadji M’Hirez, Hadji Saïd; Mohamed ben Mohamed, né en 1928 à Saïda, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs : Bouazza ben Mohamed, né le 28 juillet 1971 à Bourguiga (Blida), M’Henni ben Mohamed, né le 17 juillet 1973 à Bourguiga, M’Hamed ben Mohamed, né le 4 novembre 1977 à Bourguiga, qui s’appelleront désormais: Hammou Mohamed, Hammou Bouazza, Hammou M’Henni, Hammou M’Hamed; Mohamed ben Youssef, né le 3 mars 1949 à Ayoub (Saïda), qui s’appellera désormais: Azziz Mohamed; Mohammed ben Brahim, né le 21 août 1958 à Blida, qui s’appellera désormais: Soltani Mohammed; Mohammed ben Didoh, né le ler février 1955 à Béni Saf (Tlemcen), qui s’appellera désormais : Hammadi Mohammed; Mohammed ben Lahcen, né le 23 avril 1956 à Mascara, qui s’appellera désormais : Boudchar Mohammed; Mohammed ben Naceur, né le 29 mars 1954 à Oran, qui s’appellera désormais: Benaceur Mohammed; Mohammedi ben Mohammedi, né en 1930 a Mazouza, province de Nador Maroc, et ses enfants mineurs: Tewfik ben Mohamedi, né le 14 janvier 1965 à Oran, Boudjemaa ben Mohamedi, né le 7 octobre 1966 à Oran, Fatiha bent Mohammedi, née le 21 janvier 1974 à Oran, Abdelkrim Boumediène ben Mohammedi, né le 17 septembre 1977 à Oran, Nabil ben Mohammedi, né le 11 décembre 1979 à Oran, qui s’appelleront désormais: Hammadi Mohammedi, Hammadi Tewfik, Hammadi Boudjemaa, REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 | Hammadi Fatiha, Hammadi Abdelkrim Boumediène, Hammadi Nabil; Moumène Abdelkader, né en 1951 à Sirat, commune de Bouqira (Mostaganem); Nasri Hadj Tayeb, né le 9 août 1956 à Kénadsa (Béchar); Rabiha bent Slimi, épouse Metahri Benamar, née le 27 janvier 1956 à Aïn Kihal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Mestari Rabiha; Rahmouna bent Ramdane, épouse Labbori Koulder, née le 23 janvier 1958 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Askar Rahmouna; Rislani Rabah, né le 13 août 1956 à Hassi El Ghella (Sidi Bel Abbès); Saïd ben Ahmed, né le 19 janvier 1955 à Ain Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormals: Benzina Saïd; Saïd Zohra, veuve Naceri Ahmed, née en 1938 à Ouled Bougheddou (Tiaret); Soltani Ammar, né le 17 janvier 1937 à Cheikhat Ouled M’Sellem, gouvernorat de Jendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Soltani Fateha, née le ler août 1972 à El Kala (Annaba), Soltani Lylia, née le 18 mars 1975 à Annaba, Soltani Mohammed, né le 11 mai 1976 à Annaba, Soltani Sofiane, né le 14 décembre 1978 à Annaba; Soussi Aïcha, née le 30 janvier 1956 à Béni Saf (Tlemcen); Tahar ben Mustapha, né en 1909 au douar Chtaïta, Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Khaldi Tahar; Touihri Mohamed, né le 28 juillet 1928 à Benouine, gouvernorat du Kef (Tunisie), et ses enfants mineurs: Touahria Nacer, né le 31 décembre 1963 à à Sraïdi (Annaba), Touahria Khemissi, né le 11 avril 1965 à Annaba, Touihri Mounia, née le 5 novembre 1966 à Annaba, Touihri Mohammed El Ghani, né le 23 juin 1972 à Sraïdi (Annaba), Touihr Jamel, né le 13 septembre 1974 à Sraïdi, Touihri Faras, né le 30 mars 1977 à Sraïdi (Annaba); Zahia bent Brahim, épouse Rekioua Bouzid, née le 24 janvier 1954 à Alger, qui s’appellera désormais: Benbrahim Zahia; Zaïdi Allaoua, né le 5 novembre 1954 à Béni Amar, daïra d’El Kala (Annaba); Zaïdi Boudjemaa, né le 5 février 1952 à Béni Amar, daïra d’El Kala (Annaba); Zenasni Nacera, épouse Boukacem Ali, née le 11 janvier 1958 à Béni Saf (Tlemcen); Zineb bent Abderrahmane, veuve Menzel Bouazza. née en 1910 à Kebdana (Maroc), qui s’appellera désormais: Daoudi Zineb; Zohra bent Allel, épouse Benabdallah Lażlek, née en 1932 à Arzew (Oran), qui s’appellera désormats: Benabdellah Zohra; Zohra bent Hocine, née le 17 décembre 1956 à Sidi Ali (Mostaganem) qui s’appellera désormais : Moulay Zohra;

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Zohra bent Mohamed, née le 13 juillet 1960 à | Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais : Kendi Zohra; Zohra bent Mohammed, épouse Kherbouche Abdallah. née 6 janvier 1943 à Ifri, commune d’Ain Fezza (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Ghomari Gohra; Talbaoui Mohamed, né en 1920 à Ksar Es Souk (Maroc), et ses enfants mineurs: Benhadj Rabha, née en 1963 à Mechraa Essafa (Tiaret), Mohamed Sahraoui ben Belhadj, né le 27 octobre 1965 à Guertoufa (Tiaret), Belhadj Kheira, née le 17 février 1968 à Guertoufa, Mohammed Fatiha, née le 7 avril 1970 à Guertoufa, Khaldia bent Mohammed, née le 13 février 1972 à Guertoufa, Mohamed Abdelkader, né le 2 mai 1975 à Guertoufa (Tiaret), qui s’appelleront désormais : Taleb Mohamed, Taleb Rabha, Taleb Sahraoui, Taleb, Kheïra, Taleb Fatiha, Taleb Khaldia, Taleb Abdelkader. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des statistiques, de la documentation et de l’information. Par décret du 31 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur des statistiques, de la docamentation et de l’information à la direction générale de la planification et du développement des industries légères, exercées par M. Dine Hadj Saddok, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des services industriels. Par décret du 31 janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de directeur des services industriels, exercées par M. Kamel Sahnouni, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 janvier 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 31 Janvier 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’engineering et de l’organisation au sein de la direction des services Industriels, exercées par M. Mahfoud Albane, appelé à d’autres. fonctions. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI). Par décret du ler février 1982, M. Dine Hadj Sadok est nommé en qualité de directeur général de l’institut algérien de normalisation et de propriété industrielle (INAPI), REPUBLIQUE ALGERIENNE 141. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des industries chimiques et pétrochimiques. Par décret du 1er février 1982, M. Kamal Sahnouni est nommé en qualité de directeur des industries chimiques et pétrochimiques. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des services industriels. Par décret du 1er février 1982, M. Mahfoud Albane est nommé en qualité de directeur des services industriels. Décrets du 1er février 1982 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler février 1982, M. Hamid Mansour est nommé en qualité de sous-directeur de la chimie et de la parachimie. Par décret du ler février 1982, Mme Assia Khedim, née Touati, est nommée en qualité de sous-directeur de la formation et du perfectionnement. MINISTERE DU TOURISME Décret du ler février 1982 portant nomination da directeur général de la tutelle, de la réglementation et des contrôles. Par décret du 1er février 1982, M. Ali Boukikas est nommé en qualité de directeur général de la tutelle. de la réglementation et des contrôles. Décret du ler février 1982 portant nomination da directeur général de l’organisme national des congrès et conférences. Par décret du ler février 1982, M. Abderrahmane Berrouane est nommé en qualité de directeur général de l’organisme national des congrès et confé rences. Décret du ler février 1982 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du ler février 1982, M. Amar Hadjerès est nommé en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité générale,

142 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 1er février 1982 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du ler février 1982, M. Mohamed Walid Boukoura est nommé en qualité de chargé de mission pour suivre la mise en œuvre de la généralisation de l’usage de la langue nationale dans le secteur du tourisme. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Décret du ler février 1982 pertant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler février 1982, M. Abdelkaden Taïeb Ouis est nommé en qualité de conseiller technique chargé de l’instruction de questions ponetutelles découlant de l’activité du secteur. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.). Par décret du ler février 1982, M. Farouk Tebbal est nommé directeur général de l’organisme de contrôle technique de la construction (С.Т.С.). Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de l’administration générale.

Par décret du ler février 1982, M. Abdelaziz Lahmer est nommé directeur de l’administration générale. Décret du ler février 1982 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler février 1982, M. Mohand Ouidir Belloul est nommé conseiller technique chargé de la mise en œuvre des travaux d’organisation et de méthode. Décrets du 1er février 1982 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du ler février 1982, M. Boualem Kollai est nommé sous-directeur de l’organisation des professions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Par décret du 1er février 1982, M. Mohamed Tahar Nafaa est nommé sous-directeur des statistiques. Par décret du ler février 1982, M. Ferhat Ziada est nommé sous-directeur de l’investigation. Par décret du ler février 1982, M. Atallah Ziane est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité.

Par décret du ler février 1982, M. Boualem Behidj est nommé sous-directeur des études opérationnelles. Par décret du ler février 1982, M, L’Hocine Boukercha est nommé sous-directeur des examens des affaires générales. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 82-50 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps de conservateurs chargés de recherches, des bibliothèques et centres de doc mentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Le président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifies et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-211 du 22 août 1981 fixaci les dispositions statutaires communes applicables au corps des conservateurs chargés de recherches des bibliothèques, archives, centres de documentation, antiquités et musées ; Décrète : Article 1er. Il est constitué, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, un corps de conservateurs chargés de recherches des bibliothèques et centres de documentation, conformément au décret n° 81-211 du 22 août 1981 susvise. Art. 2. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID,

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Décret n° 82-51 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement et. te la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 11-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-212 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des attachés de recherches des bibliothèques. archives, centres de documentation, antiquités el musées ; Décrète : Article 1er. Il est constitué, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, un corps d’attachés de recherches des bibliothèques et centres de documentation conformément au décret n° 81-212 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-52 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’assistants de recherches des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-213 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des assistants de recherches des bibliothèques archives, centres de documentation antiquités et musées ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 Décrète : Article 1er. Il est constitué, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, un corps d’assistants de recherches des bibliothèques centres de documentation conformément au décret n° 81-213 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. - Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID. Décret n° 82-53 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’agents techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment + ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-214 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques ; Décrète : Article 1er. Il est constitué, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, un corps d’agents techniques des bibliothèques et centres de documentation conformément au décret n° 81-214 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID,

144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Décret n° 82-54 du 30 janvier 1982 portant constitution d’un corps d’aides techniques des bibliothèques et centres de documentation auprès du ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 81-215 du 22 août 1981 fixant les dispositions statutaires communes applicables au corps des aides techniques des bibliothèques, archives, centres de documentation, musées et sites historiques; Décrète : Article 1er. Il est constitué, au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, un corps des aides techniques des bibliothèques et centres de documentation conformément au décret n° 81-215 du 22 août 1981 susvisé. Art. 2. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique assure la gestion du corps institué par le présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENLJEDID. Arrêté interministériel du 24 septembre 1981 fixant ie nombre de nouveaux postes en résidence ouverts en septembre 1981 par l’institut des sciences mé dicales de Tlemcen. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique et Le ministre de la santé, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales, Vu l’arrêté interministériel du 24 mars 1972 relatif à l’organisation de la résidence; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence: Vu le procès-verbal de la commission hospitalo-universitaire en date du 7 septembre 1981; Arrêtent : Article 1er. - Les nouveaux postes en résidence ouverts par l’institut des sciences médicales, à compter de septembre 1981, sont fixés conformément à l’annexe du présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 24 septembre 1981. Le ministre de l’enseignement et de la Le ministre recherche scientifique, de la santé, Abdelhak Rafik BERERHI. Abderrezak BOUHARA, ANNEXE Postes en résidence ouverts pour le ler semestre 1981-1982 Spécialités I.S.M. de Tlemcen Chirurgie générale 7 Cardiologie 8 physiologie. 3 Arrêté du 3 novembre 1981 portant ouverture d’option en géologie marine en vue du diplôme d’études supérieures. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique: Vu le décret n° 72-187 du 3 octobre 1972 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’études supérieures. Arrête : Article 1er. - Il est ouvert, en vue du diplôme d’études supérieures, l’option géologie marine ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 novembre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI,

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 7 décembre 1981 portant ouverture de la | session de la commission universitaire nationale au titre de l’année 1981-1982. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 75-124 du 12 novembre 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission universitaire nationale et notamment son article 13; Vu le décret n° 74-201 du ler octobre 1974 portant statut particulier des professeurs des instituts des sciences médicales ; Vu le décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales ; Arrête : Article 1er.- La session de la commission universitaire nationale, au titre de l’année 1981-1982, est déclarée ouverte. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1981. Abdelhak Rafik BERERHI MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation. Par décret du ler février 1982, M. Mohamed Réda Benzaghou est nommé en qualité de directeur général de la coordination énergétique et de la commercialisation. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de la commercialisation. Par décret du ler février 1982, M. Boubekeur Mouloua est nommé en qualité de directeur de la commercialisation à la direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation, REPUBLIQUE ALGERIENNE 145 Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de la coordination énergétique. Par décret du 1er février 1982, M. Mounir Zair Labidi est nommé en qualité de directeur de la coordination énergétique à la direction générale de la coordination énergétique et de la commercialisation. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur de l’organisation de la gestion et des systèmes. Par décret du ler février 1982, M. Abdelatif Rebah est nommé en qualité de directeur de l’organisation de la gestion et des systèmes à la direction générale de la planification et de la gestion. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des contrats et du contentieux. Par décret du ler février 1982, M. Hassan Yassine est nommé en qualité de directeur des contrats et du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et de la coordination des activités extérieures. Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur des relations du travail. Par décret du 1er février 1982, M. Belaribi Kadri est nommé en qualité de directeur des relations de travail à la direction générale des ressources humaines et des affaires administratives. Décret du ler février 1982 portant nomination d’us conseiller technique. Par décret du ler février 1982, M. All Boukram! est nommé en qualité de conseiller technique chargå de l’étude des questions spécifiques de nature financière. Décrets du ler février 1982 portant nommation de sous-directeurs, Par décret du ler février 1982, M. Ahmed Maou est nommé en qualité de sous-directeur des énergies nouvelles à la direction de l’électricité et de a distribution du gaz,

146 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er février 1982, M. Mohamed Hafiz-Khodja est nommé en qualité de sous-directeur des normes et des plans de production à a direction de l’organisation de la gestion et des systèmes. Par décrét đu ler février 1982, M. Ahmed Mostefaoul est nommé en qualité dé sous-directeur des affaires financières à la direction de l’organisation de la gestion et des systèmes. Par décret du 1er février 1982, M. Saïd Boudiat est nommé en qualité de sous-directeur du raffinage et des gaz liquifiés à la direction de la transformation des hydrocarbures. Par décret du ler février 1982, M. Abdelhamid Taleha est nommé en qualité de sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale Par décret du ler février 1982, M. Abdelhamiti Mezaache est nommé en qualité de sous-directeur des prix des produits énergétiques à la direction de la coordination énergétique. Par décret du ler février 1982, M. Ali Alssaou! est nommé en qualité de sous-directeur des prévisions et des bilans énergétiques à la direction de la coordination énergétique. Par décret du ler février 1982, M. Mustapha Benkanoun est nommé en qualité de sous-directeur des exportations et des importations à la direction de la commercialisation. Par décret du ler février 1982, M. Abderrahim Bessam est nommé en qualité de sous-directeur de la pétrochimie à la direction de la transformation des hydrocarbures. Par décret du 1er février 1982, M. El Hassan Salem est nommé en qualité de sous-directeur des réalisations et des synthèses à la directión de la planification. Par décret du ler février 1982, M. All Boudaoud est nommé en qualité de sous-directeur de la sauve garde et de la mobilisation industrielles à la direction du patrimoine industriel. Par décret du ler février 1982, M. Chérif Hachemi est nommé en qualité de sous-directeur des finances à la direction de l’administration générale. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Décret du ler février 1982 portant nomination d’un chargé de mission. Par décret du 1er février 1982, M. Farouk Ben galouze est nommé en qualité de chargé de mission. chargé de l’étude des questions spécifiques de nature financière. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC). Par décret du ler février 1982, M. Mohamed Behidj est nommé en qualité de directeur général de l’entreprise socialiste de réalisation des Industries connexes (SONARIC). Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’institut national de génie mécanique (INGM). Par décret du ler février 1982, M. Mohamed Boumahrat est nommé en qualité de directeur général de l’institut national de génie mécanique (INGM). Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de l’institut national d’électricité et d’électronique (INELEC). Par décret du ler février 1982, M. Abderrahmane Benazouz est nommé en qualité de directeur général de l’institut national d’électricité et d’électronique (1NELEC). Décrets du fer février 1982 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er février 1982, M. Mahieddine Aït Abdesslam est nommé en qualité de sous-directeur économique à la direction des industries sidérurgiques et métallurgiques. Par décret du ler février 1982, M. Akli-Yahia Nazef est nommé sous-directeur économique et des matières premières a la direction des mines et de la géologie. Par décret du ler février 1982, M. Small Seghir est nommé sous-directeur technique à la direction des industries mécaniques, électriques et électroniques.

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société | << Seismograph Service Corporation (International) », à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 1 E). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 8 novembre 1981 présentée par la société << Seismograph Service Corporation (International) », lotissement Ben Omar, villa n° 8, route de Badjarah, Kouba, Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La société << Seismograph Service Corporation est autorisée à établir et à exploiter dans les limites de la wilaya de Laghouat, un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après. Art. 2. - Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication «dépột mobile d’explosifs n° 1 Е». Art. 3. - Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clef, qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Art. 4. - Dans un délai maximal d’un an, après notification du présent arrêté, la société < Seismograph Service Corporation », devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procés-verbal de récolement. Art. 5. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 2500 E kg d’explosifs (E= 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés). Art. 6. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 400 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout REPUBLIQUE ALGERIENNE 147 stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. La distance D, en mètres entre deux dépôts, doit être au moins égale à : D = 2,50 V K, Kétant le poids E maximal d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 7. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak-el-watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenu dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords dans un rayon de 500 mètres. Le wall intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 8. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Il est interdit, en particulier, d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon de 35 mètres. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu, en opérant avec les précautions nécessaires. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou de toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Deux extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 150 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Is devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 9. - Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wall de Laghouat, au commandant en chef du darak-el-watani à Alger,

• au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 10. Le directeur des mines et de la géologie et le wall de Laghouat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Républiqu algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1981. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société << à établir et à exploiter un dépôt mobile de déto nateurs de 3ème catégorie (n° 1 D). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 8 novembre 1981 présentée par la société Seismograph service corporation (International) lotissement Ben Omar, villa n° 8, route de Bedjarah - Kouba - Alger. Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er.- La société Seismograph service cornoration, est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie dans les limites de la wilaya de Laghouat, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D. Art. 3. La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 5000 unités, soit de 10 kg de substances explosives. Art. 4. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. La distance D en mètres entre deux dépôts doit ètre au moins égale à : D = 2,5K, K étant le poids உ I maximal d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 5. Avant tout déplacement du dépôt mobile, t wall intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du Darak-elwatani et le directeur des contributions diverses, de ta wilaya devront chacun, être prévenu dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. - L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Il est interdit, en particulier, d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, dés matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs.

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un, au moins, à mousse, seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation du présent arrêté sera notifiée :

• à la permissionnaire,
• au wall de Laghouat,
• au commandant en chef du darak el watani à Alger,
• au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie et le wall de Laghouat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1981. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU. Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société 1 AGIP (Africa) Ltd à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (nº 1 E). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 9 novembre 1981 présentée par la société AGIP (Africa) Ltd, boſte postale n° 12 - Bir Mourad Raïs - B, Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête : Article 1er. La société AGIP (Africa) Ltd est autorisée à établir et à exploiter dans les limites de la wilaya de Ouargla, un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncées aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original du présent arrêté, REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres au moins. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication «Dépôt mobile d’explosifs n° 1 E». Art. 3. - Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef et qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Art. 4. Dans un délai maximal d’un an, après notification du présent arrêté, la société AGIP (Africa) Ltd, devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. Art. 5. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 3000 E kg d’explosifs (E = 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés). Art. 6. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 438 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements, ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. La distance D, en mètres entre deux dépôts, doit être au moins égale à D = 2,5 V K, K étant le poids E maximal d’explosifs en kg contenu dans le plus important des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois, que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 7.- Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wall intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak-elwatani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenu dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux, une copie certiifée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords dans un rayon de 500 mètres. Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement impor

150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 tant du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 8. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Il est interdit, en particulier, d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon de 35 mètres. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable, ou de toute autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux extincteurs d’incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure. L’ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres ou moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 150 mètres au moins du dépôt mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la mantpulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des agents expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsabie du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles sero toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 9. Ampliation du présent arrêté sera notifiée: à la permissionnaire, au wall de Ouargla, au commandant en chef du darak el watani à Alger, -au directeur des mines et de la géologie à Alger. Art. 10. - Le directeur des mines et de la géologie et le wali de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1981. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU Arrêté du 24 décembre 1981 autorisant la société AGIP (Africa) Ltd à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 1 D). Le ministre de l’industrie lourde, Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant reglementation de l’industrie des substances explosives; Vu la demande en date du 9 novembre 1981 prézentée par la société AGIP (Africa) Ltd, boîte postale n 12, Bir Mourad Raïs B. Alger; Sur proposition du directeur des mines et de la géologie; Arrête : Article 1er. La société AGIP (Africa) Ltd est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie dans les limites de la wilaya de Ouargla, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et celles énoncés aux articles ci-après. Art. 2. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication << Dépôt mobile de détonateurs n° 1 D ». Art. 3. La quantité de détonateurs, contenue dans le dépôt ne devra excéder à aucun moment le maximum de 15000 unités, soit 30 kg de substances explosives,

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. - Le dépôt ne pourra être installé à moins de 50 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. La distance D en mètres entre deux dépôts dost être au moins égale à : D = 2,5K, K étant le poids E maximal d’explosifs, en kg contenu dans le plus mportant des deux dépôts et E le coefficient d’équivalence, sans toutefois que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres. Art. 5. Avant tout déplacement du dépôt mobile, De wali intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak-elwatani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenu dix jours au moins, à l’avance par la permissionnaire qui adressera à chacun d’eux une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wall pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des votes de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à ta connaissance du wall et des fonctionnaires ci-dessus désignés. Art. 6. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. Il est interdit, en particulier, d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensabies au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que les explosifs. Le service du dépôt doit, autant que possible, être Lait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs dont un. au moins à mousse seront placés au voisinage du dépôt. Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clef et qui pourra seul en ouvrir la porte. Toute personne appelée à manipuler les détonateurs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Art. 7. Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali de Ouargla, au commandant en chef du darak-el-watani à Alger,

• au directeur des mines et de la géologie à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 151 Art. 8. Le directeur des mines et de la géologie et le wall de Ouargla sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 décembre 1981. P. le ministre de l’industrie lourde, Le secrétaire général, Lakhdar BAYOU. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du ler février 1982 portant nomination du directeur général de la société nationale d’ouvrages d’art (S.N.Ó.A.). Par décret du ler février 1982, M. All Chouchaa est nommé directeur général de la société nationale d’ouvrages d’art (S.N.O.A.). Décret du 1er février 1982 portant nomination du directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de M’Sila (E.P.T.P. - M’Sila). Par décret du ler février 1982, M. Mohamed Chekib Soufari est nommé directeur général de l’entreprise publique des travaux publics de M’Sila (E.P.T.Р.- M’Sila). SECRETARIAT D’ETAT A L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET TECHNIQUE Décret n° 82-55 du 30 janvier 1982 portant création, au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, des corps des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 111- 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 68-327 du 30 mại 1968 portant statut particulier des agents paramédicaux spécialisés, modifié et complété par le décret n° 69-45 du 21 avril 1969; Vu le décret n° 68-329 du 30 mai 1968 portant statut particulier des aides paramédicaux, modifié et complété par les décrets nº 69-47 du 21 avril 1967 et 70-193 du 1er décembre 1970;

152 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 80-113 du 12 avril 1980 portant | statut particulier des techniciens de la santé; Vu le décret n° 80-114 du 12 avril 1980 portant statut particulier des agents techniques de la santé; Décrète : Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. - Il est créé, au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, les corps de techniciens de la santé et d’agents techniques de la santé. Art. 2. - Les corps énumérés à l’article 1er ci-dessus sont régis par les statuts particuliers fixés par les décrets nº 80-113 et 80-114 du 12 avril 1980 susvisés. Art. 3. Les techniciens et les agents techniques de la santé régis par le présent décret sont en position d’activité dans les établissements d’enseignement et les autres structures à caractère pédagogique relevant du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 4. Le secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique assure la gestion des corps créés par le présent décret, conformément à la réglementation en vigueur. Chapitre Il DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 5. Pour la constitution initiale des corps des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé, il sera procédé à l’intégration, respectivement, des techniciens de la santé et des agents techniques de la santé remplissant les deux conditions suivantes : 1°) avoir été nommés, respectivement, dans les corps régis par les décrets nº 80-113 et 80-114 du 12 avril 1980 susvisés et conformément aux dispositions de ces décrets; 2°) être en fonctions, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, dans les structures du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Art. 6. Il est créé, au secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, trois corps en voie d’extinction pour les agents paramédicaux spécialisés, les agents paramédicaux et les aides paramédicaux, régis, respectivement, par les décrets n° 68-327, 68-328, 68-329 du 30 mai 1968, modifiés et complétés, susvisés. La gestion de ces corps est assurée par le secrétaire d’Etat à l’enseignement secondaire et technique. Les agents paramédicaux spécialisés, les agents paramédicaux et les aides paramédicaux, appartenant aux corps régis par les décrets nº 68-327, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 2 février 1982 68-328 et 68-329 du 1 30 mai 1968, modifiés et complétés, cités au ler alinéa du présent article, et en fonctions, à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, dans les structures du secrétariat d’Etat à l’enseignement secondaire et technique, seront intégrés, respectivement, dans les corps créés à l’alinéa ler ci-dessus. Art. 7. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 janvier 1982. Chadli BENDJEDID. SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE Arrêtés des 28 juin, 6, 9, 18 et 21 juillet 1981 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 28 juin 1981, M. Abdenour Abdoun est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 28 juin 1981, M. Lakhdar Kaid est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 19 février 1981 Par arrêté du 28 juin 1981, M. Khaled Mechti est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 2 février 1981. Par arrêté du 28 juin 1981, M. Mostéfa Layadi est titularisé dans le corps des administrateurs et rangé au ler échelon, indice 320 de l’échelle XIII, à compter du 3 avril 1981. Par arrêté du 28 juin 1981, M. Belkacem Madani est titularisé, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs. L’intéressé sera rémunéré sur la base de l’indice 320 de l’échelle XIIII, à compter du 1er janvier 1980 et conserve, à cette même date, un reliquat d’ancienneté de 10 mois et 15 jours. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au ler janvier 1980,

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 6 juillet 1981, M. Ramdane Zouaghi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de la jeunesse et des sports, à compter du 11 février 1981. L’intéressé percevra la rémunération afférente à l’indice détenu dans son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification au titre de membre de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. épuisés dans le corps d’origine. Par arrêté du 6 juillet 1981, Melle Fatouma Mansour est nommée en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affectée au ministère de l’information et de la culture, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 juillet 1981, M. Moussa Choufa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 6 juillet 1981, M. Ahmed Loukriz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Omar Benabdou est promu par avancement au 8ème échelon, indice 495 du corps des administrateurs, à compter du ler mars 1980. Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Hacène Younès est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions de chef de daïra. Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Rabah Lameri, administrateur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions des articles 14 et 44 du code des pensions, à compter du lendemain de la date de notification du présent arrêté. Il cessera ses fonctions le même jour. Pour la liquidation de sa pension, ses services seront arrêtés le 9 septembre 1980. Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Tahar Zouilekh est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 153 Par arrêté du 9 juillet 1981, M. Tayeb Manaa est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Brahim Moudjahed est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, Indice 295 de l’échelle XIII et affecté au secrétariat d’Etat au commerce extérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Mouldi Bouteben est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère du commerce, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Mohamed Seffahi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur (centre de formation administrative d’Oran), à compter de sa date d’installation dans. ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Larbi Guendouz est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère des affaires religieuses, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 18 juillet 1981, les dispositions de l’arrêté du 21 juillet 1980 portant nomination de M. Mansour Trabsi en qualité d’administrateur stagiaire, sont modifiées ainsi qu’il suit : << M. Mansour Trabsi est intégré, au 31 décembre 1979, dans le corps des administrateurs, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1977 et affecté au ministère des affaires religieuses. L’intéressé est titularisé et rangé au ler échelon, irdice 320 de l’échelle XIII, à compter du 1er octobre 1978 et conserve, au 31 décembre 1979, un reliqust d’ancienneté de 1 an et 3 mois. La régularisation comptable ne peut avoir d’effet pécuniaire antérieur au 31 décembre 1979». Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Chabane Benakezouh est promu, par avancement, au 6ème échelon, indice 445 de l’échelle XIII du corps des admi nistrateurs, à compter du ler septembre 1980. Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Abdelmadjid Tebboune est reclassé dans le corps des administrateurs, au 5ème échelon, indice 420 et conserve, au 31 décembre 1977, un reliquat d’ancienneté de 10 mois,

154 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 18 juillet 1981, M. Ibrahim Idir est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’intérieur, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juillet 1981, les dispositions de l’arrêté du 9 mai 1979 sont rapportées; l’avancement de M. Aïssa Rechoum s’effectuera par le biais du tableau d’avancement du corps des administrateurs pour l’année 1980, sur la base des dispositions de l’arrêté du 7 août 1979 portant reclassement de l’intéressé au 5ème échelon. Par arrêté du 21 juillet 1981, M. Charef Dahdouhi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. I REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 Par arrêté du 21 juillet 1981, M. Slimane Chérifi est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII et affecté au ministère de l’enseignement et de la recherche scientifique, à compter de sa date d’installation dans ses fonctions. Par arrêté du 21 juillet 1981, M. Said Ahmane est nommé en qualité d’administrateur stagiaire, indice 295 de l’échelle XIII, à compter du 11 février 1981 et affecté au ministère de l’éducation. L’intéressé percevra la rémunération afférente a l’indice détenu dans son corps d’origine. La présente nomination est prononcée tous droits à bonification, au titre de membre de l’A.L.N et O.C.F.L.N, épuisés dans le corps d’origine. AVIS ET COMMUNICATIONS

- MARCHES Appels d’offres WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Fourniture de matériel et d’équipements sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem AVIS DE PROROGATION DE DELAI Il est porté à la connaissance des soumissionnaires intéressés par l’avis d’appel d’offres national et International, relatif à la fourniture de matériel et équipement sportifs pour le stade omnisports de Mostaganem que la limite de réception des offres, Initialement prévue au 10 décembre 1981, est prorogée au 31 décembre 1981 à 12 heures. WILAYA DE MOSTAGANEM E. M. I. F. O. R. Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction du siège E.M.I.F.O.R. à Mostaganem lot unique », Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers y afférents au bureau d’études de la wilaya de Mostaganem sis: Les Falaises La Salamandre, Mostaganem. Les soumissions, accompagnées des pièces exigées par la circulaire n° 21/DGCI/DMP-81 du 4 juin 1981 du ministère du commerce, doivent parvenir, sous double enveloppe cachetée, au wali de Mostaganem, bureau des marchés, et portant la mention apparente: A ne pas ouvrir Appel d’offres ouvert - Siège E.M.I.F.O.R. ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à un (1) mois, à compter de la publication du présent appel d’offres. Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un C.E.M. 600 à Relizane,

2 février 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’opération est à lots séparés.. Gros-œuvre; Etanchéité; Menuiserie; Plomberie-sanitaire; Electricité; Peinture-vitrerie. Les entreprises intéressées par le présent appel d’offres peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les dossiers de soumission sont à retirer du burcau d’études Stojan Kalik, architecte, demeurant à Oran, 3, rue Kadiri Sid Ahmed. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au wall de Mostaganem, secrétariat géneral, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente : « Appel d’offres ouvert Construction d’un C.E.M. 600 à Relizane ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont, engagés par leurs offres est de quatre-vingt-dix (90) jours. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECIIE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Un avis d’appel d’offres International est lancé pour la fourniture des engins mécanisés de travaux de vote suivants : Bourreuses-niveleuses-dresseuses lourdes ; Dégarnisseuses-cribleuses de vole; Jeux de portiques de substitution; Train de pose et de renouvellement de voie; Régaleuses de ballast; Dameuses ou stabilisateurs dynamiques de voie. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs et autres Intermédiaires et ce, conformément à la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. En application de la circulaire du ministre du commerce n° 21/DGCI/DMP-81 du 5 mai 1981, les soumissionnaires doivent fournir les documents et garanties exigés par ladite circulaire. Les, soumissionnaires peuvent retirer, contre palement, le cahier des charges à l’adresse suivante : S.N.T.F., direction des installations fixes, division matériel et outillage, 21/23, Bd Mchamed V à Alger. REPUBLIQUE ALGERIENNE 155 La date limite de dépôt des offres est-fixée au 14 mars 1982. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours. WILAYA DE SAIDA DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE Etude de modernisation de 220 km de chemins de wilaya Avis d’appel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’étude de modernisation de 220 km de chemins de wilaya. Les bureaux d’études intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier d’appel d’offres correspondant au siège de la direction des infrastructures de base, rue des Frères Fatmi, Saïda. Les offres doivent être adressées, par. courrier recommandé, sous pli cacheté portant la mention de l’appel d’offres, au wall de Saïda, bureau des marchés, au plus tard, 30 jours après la première publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE Avis d’appel d’offres national n° 10/81 Un appel d’offres national ouvert est lancé pour la construction d’un septième étage de l’immeuble de la direction générale. Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés à l’Ε.Ν.Ε.Μ.Α., direction technique, département gestion équipement», 1, avenue de l’Independance, Alger. La date limite des offres est fixée à 30 jours à compter de la première publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires ainsi que les références, en application de la circulaire du ministre du commerce n° 021/DGCI/DPM du 4 mai 1981, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique, département gestion équipement de l’E.Ν.Ε.Μ.Α., 1, avenue de l’Indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : « Avis d’appel d’offres n° 10/81

• A ne pas ouvrir ».

156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 février 1982 MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE SOCIETE NATIONALE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (S.N.T.F.) Avis d’appel d’offres ouvert Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’acquisition de 5.335.000 rondelles en acier. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des regroupeurs, représentants de firmes et autres intermédiaires et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. Les soumissionnaires doivent joindre à leurs dossiers un certificat délivré par la chambre de commerce et d’industrie du lieu de leur résidence, attestant qu’ils ont effectivement la qualité de fabricant ou de producteur. Tout fabricant ou producteur désirant soumissionner devra s’adresser, muni d’une demande d’intention de soumissionner ou écrire, au directeur des installations fixes (département renouvellement), division achats, S.N.T.F., 21/23, Bd Mohamed V. Alger, pour recevoir le dossier d’appel d’offres, moyennant la somme de cinquante dinars algériens (50 DA). Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, au plus tard, le 14 février 1982 à 17 heures et devront porter la mention : « Appel d’offres A ne pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis fixée au 15 février 1982. N.B.: Le retrait du dossier de l’appel d’offres se fera les après-midis des jours suivants : dimanche, lundi, mardi et mercredi. WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM Avis d’appel d’offres international Un avis d’appel d’offres international est lancé pour la fourniture de pièces détachées nécessaires aux véhicules, engins de travaux publics et concasseurs. Conformément à la circulaire n° 21/DGCI-DMP du 4 mai 1981 du ministère du commerce, les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivants : les statuts de l’entreprise ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés;

• la situation fiscale en Algérie et dans le pays de leur siège social;
• une liste des principaux gestionnaires de l’entreprise; les bilans des deux (2) dernières années ; l’attestation de non recours à des intermédiaires conformément à l’article 12 de la loi n° 78-02 du 11 février 1978 portant monopole de l’Etat sur le commerce extérieur; la répartition du capital social lorsque le soumissionnaire est une société anonyme. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à la direction des infrastructures de base de la wilaya de Mostaganem, square Boudjemaa Mohamed, Mostaganem. L’enveloppe extérieure doit être anonyme et portera la mention: < Appel d’offres international - A ne pas ouvrir ».

Le cahier des charges est soit à retirer, soit envoyé sur demande, auprès de la subdivision du parc à matériel, route Fellouh Meskine à Mostaganem. La date limite de dépôt des offres est fixée à 45 jours à dater de la première publication du présent avis. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de remise des offres. MINIŞTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION DE LA SANTE MILITAIRE Appel d’offres ouvert international nº 14/81 Santé Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de deux (2) appareils à détermination du gaz du sang et deux (2) auto-analyseurs 16 paramètres chimie nécessaires à la direction centrale de la santé militaire. Les dossiers pourront être retirés à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati Bab El Oued (Alger). Les soumissions devront être adressées au mihistère de la défense nationale, division des services communs Soumission boîte postale n° 298, Alger gare, obligatoirement par voie postale, sous double enveloppe dont l’une porte la mention: Soumission A ne pas ouvrir Appel d’offres n° 14/81 Santé ». Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant 90 jours. Le présent appel d’offres s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek