Décret n° 82-209 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba
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Article 1er
فتح المادةL'article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques de Annaba est modifié comme suit :
Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes Annaba, Guelma et Tébessa.
Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux, en rapport avec son objet, sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 juin 1982.
Chadli BENDJEDID
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Décret n° 86-93
Décret n° 86-93 du 22 avril 1986 portant regroupement des activités de l'entreprise des travaux hydrauliques de Annaba (E.T.H.AN.), celles de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Batna (E.F.T.H.BA.), celles de l'entreprise de forage et de travaux hydrauliques de Tébessa (Ε.Γ.Τ.Η.ΓΕ.) et chargeant l'entreprise nationale hydro-urbaine de l'Est, par abréviation « HYDRO- URBAINE-EST», de l'ensemble de ces activités
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