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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCÈS (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Decret au 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions du directeur des études juridiques et admintstratives, p. 825. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 82-203 du 19 juin 1982 portant virement d’un crédit au budget du ministère des affaires étrangères, p. 825. Décret n° 82-204 du 19 juin 1982 portant virement d’un crédit au budget du ministère des affaires étrangères, p. 826.
824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juiri 1982 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 23 mai 1982 fixant la liste des marchandises soumises à l’autorisation de circuler prévue à l’article 220 du code des douanes, p. 827. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 avril 1982 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d’Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, p. 828. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 juin 1982 portant création des sections économiques près les tribunaux criminels de Mostaganem, Béchar, Béjala, M’Sila, Biskra, Tébessa, Oum El Bouaghi, Djelfa, Laghouat, Bouira, Tiaret et Jijel et déterminant la compétence territoriale de chacune d’elles, p. 828. MINISTERE DU TRAVAIL Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux ronctions d’un inspecteur général, p. 829. Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 829. Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions d’un chargé de mission, p. 829. Décret du 1er juin 1982 portant nomination du directeur de l’administration général, p. 829. Décret du 1er juin 1982 portant nomination da directeur des études, de l’évaluation et de la régulation des salaires, p. 829. Décret du ler juin 1982 portant nomination du directeur de la réglementation des salaires, p.829. Décret du 1er juin 1982 portant nomination du directeur général de l’office national de la maind’œuvre (ONAMO), p. 830. Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de conseillers techniques, p. 830. Décrets du ler juin 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 830. Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de chargés de mission, p. 830. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 830. Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des examens et de l’orientation scolaire et professionnelle, p. 830. Arrêté du 17 mal 1982 portant délégation de signature au directeur des contructions et de l’équipement scolaires, p. 831. Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification, p. 831, | Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur du centre national d’alphabétisation, p. 821. Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de l’institut pédagogique national, p. 831. : Arrêté dü 17 mai 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 832. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du ler juin 1982 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires d’El Harrach, p. 835. Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de conseillers techniques, p. 835. Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 836. Décret du ler juin 1982 portant nomination d’un chargé de mission, p. 836. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE Décret n° 82-205 du 19 juin 1982 modifiant l’article 3 du décret n° 78-89 du ler avril 1978 portant création de l’entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Laghouat, p. 836. Décret n° 82-206 du 19 juin 1982 modifiant l’article 8 du décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l’entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt, p. 837. Décret n° 82-207 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l’entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d’Adrar, p. 837. Décret n° 82-208 du 19 juin 1982 modifiant l’article 3 du décret n° 78-08 du 4 février 1978 portant création de l’entreprise de travaux hydrauliquas d’Oran, p. 838. Décret n° 82-209 du 19 juin 1982 modifiant l’article 3 du décret n° 78-09 du 4 février 1978 portant création de l’entreprise de travaux hydrauliques de Annaba, p. 839. Décret n° 82-210 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-10 du 4 février 1978 portant création de l’entreprise de travaux hydrauliques de Rouiba, p. 839. Décret n° 82-211 du 19 juin 1982 portant création de l’entreprise nationale des études hydrauliques. p. 840. Décret n° 82-212 du 19 juin 1982 portant, création de l’entreprise nationale de traitement de l’information hydraulique, p. 842. Décret n° 82-213 du 19 juin 1982 relatif au transfert à l’entreprise nationale de traitement de l’information hydraulique (E.T.HYD.) des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par le ministère de l’hydraulique et la société d’études hydrauliques d’Alger (SETHYAL), dans le domaine du traitement automatique de l’information, p. 844,
22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE ALGERIENNE 825
SOMMAIRE (Suite)
Décret du 28 février 1982 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur, p. 846.
MINISTERE DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions
du directeur de l’institut national de la formation professionnelle des adultes (I.N.F.P.A.),
p. 846.
Décret du 1er juin 1982 portant nomination du
directeur de la formation en entreprise et de la
coordination, p. 846.
Décret du 1er juin 1982 portant nomination du
directeur de l’institut technologique d’entretien
électromécanique, p. 846.
Décret du 1er juin 1982 portant nominaton du
directeur des établissements de formation, p. 845.
Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de
conseillers techniques, p. 846.
Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de sous-directeurs, p. 846.
Décrets du ler juin 1982 portant nomination de
chargés de mission, p. 846.
SECRETARIAT D’ETAT A LA FONCTION
PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
Décret du 1er juin 1982 portant nomination du
secrétaire général du secrétariat d’Etat à la
fonction publique et à la réforme administrative,
p. 847. !
Arrêtés du 29 décembre 1981 portant mouvement
dans le corps des administrateurs, p. 847.
AVIS ET COMMUNICATIONS
MARCHES - Appels d’offres, p. 851,
DECRETS, ARRETES, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES
PREMIER MINISTERE
Decret au si mai 1982 mettant fin aux fonctions
du directeur des études juridiques et administratives.
Par décret du 31 mai 1982, il est mis fin aux
fonctions de directeur des études juridiques et administratives au Premier ministère, exercées par
M. Khalfa Mammeri, appelé à d’autres fonctions.
MINISTERE DES FINANCES
Décret n° 82-203 du 19 juin 1982 portant virement
d’un crédit au budget du ministère des affaires
étrangères.
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution et notamment ses articles
111-10° et 152;
Vu la lei nº 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi
de finances pour 1982 et notamment son article 10;
Vu le décret n° 81-399 du 31 décembre 1981 portant
répartition des crédits ouverts, au titre du budget
de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982,
au ministre des affaires étrangères;
Vu le décret du 31 décembre 1981 portant répartition
des crédits ouverts au budget des charges communes;
Décrète :
Article 1er. - Il est annulé, sur 1982, un crédit
de seize millions de dinars (16.000.000 DA) applicable
au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 < Dépenses éventuelles ».
Art. 2. - I est ouvert, sur 1982, un crédit de seize
millions de dinars (16.000.000 DA) applicable au
budget du ministère des affaires étrangères et au
chapitre n° 31-11
826 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 82-204 du 19 juin 1982 portant virement d’un crédit au budget du ministère des affaires étrangères. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982 et notamment son article 10; Vu le décret n° 81-399 du 31 décembre 1981 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1982, au ministre des affaires étrangères; ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 2.2 juin 1982 Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 1982, un crédit de dix huit millions cinq cent mille dinars (18.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état < A > annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert, sur 1982, un crédit de dix huit millions cinq cent mille dinars (18.500.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juin 1982. Chadli BENDJEDID
NO DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - ΜΟΥΕNS DES SERVICES lère partie - Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 1.500.000 31-13 Services à l'étranger Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.500.000 ...... Total de la lère partie ...... .................. 3.000.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite .. 33-03 Administration centrale - Charges sociales Sécurité sociale 2.500.000 ........ 4ème partie - Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services à l'étranger Matériel et mobilier 8.000.000 ...... 7ème partie - Dépenses diverses 37-11 Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et consulaires.. 5.000.000 Total des crédits annulés ..................... 18.500.000 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 « В » N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère partie - Personnel Rémunérations d'activité 31-12 Services à l'étranger diverses .. Indemnités et allocations ........ 1.500.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-13 Services à l'étranger - Sécurité sociale .......... 4.000.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier .... 700.000 34-11 Services à l'étranger - Remboursement de frais .... 8.000.000 34-91 Services à l'étranger - Parc automobile ............. 1.800.000 34-93 Services à l'étranger - Loyers ....................... 2.500.000 Total de la 4ème partie ..................... 13.000.000 Total des crédits ouverts .......... 18.500.000 Arrêté interministériel du 23 mai 1982 fixant la liste des marchandises soumises à l'autorisation de circuler prévue à l'article 220 du code des douanes. Le ministre des finances et Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiee et complétée, portant code de la wilaya; Vu la loi n° 78-02 du 11 février 1978 relative av monopole de l'Etat sur le commerce extérieur ; Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, notamment ses articles 220 a 225 et 328; Vu l'arrêté interministériel du 1er juin 1977 portant interdiction de l'exportation de certains produits; Arrêtent : Article 1er. - La liste des marchandises soumises, en application de l'article 220 du code des douanes, à autorisation de circuler dans le rayon des douanes des frontières terrestres du territoire douanier, est fixée comme suit : 01-02- Animaux vivants des espèces bovines bœufs, vaches, taureaux, veaux, génisses), 01-04 Animaux vivants des espèces bovines caprines: (moutons, chèvres) Ex: 01-06 Camélidés (dromadaires) 07-05 Légumes à cosses secs, écossés, même décortiqués ou cassés (haricots, pots chiches, petits pois, fèves, févettes, lentilles) Ex: 09-01 Café 09-02 Thé Chapitre: 10 Céréales 11-01 Farines de céréales Ex: 11-02 Semoules et céréales Ex: 12-01 Arachides 17-01 Sucres de betteraves et de canne l'état solide 19-03 Pâtes alimentaires 15-07 Huiles de table Art. 2. - Tout déplacement de quantités de marchandises excédant celles fixées en annexe du présent arrêté, est préalablement soumis à l'autorisation visée ci-dessus, Art. 3. - L'autorisation de circuler délivrée pour les animaux est valable pour le parcours, l'espèce et le nombre pour lesquels la demande a été formalisée auprès d'un bureau de douane ou d'une administration fiscale, 828 JOURNAL OFFICIEL DE LA En cas d'augmentation ou de diminution du nombre, pour quelque motif que ce soit, déclaration doit en être faite auprès du bureau de douane ou de l'administration fiscale le plus proche, dans les huit jours ouvrables qui suivent l'évènement. Ce dernier bureau est tenu d'informer, sans délai, le bureau d'émission de l'autorisation. Art. 4. - La procédure visée à l'article 3, alinéa ler, ne tall obstacle à l'application des dispositions prévues par la législation et la réglementation régissant la détention d'animaux et le pacage. Art. 5. Sont dispensés de l'autorisation de circuler, les déplacements de marchandises effectués: a) a l'intérieur même des agglomérations du lieu de domicile des propriétaires, détenteurs ou revendeurs des marchandises visées par le présent arrêté, (à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière); b) par les nomades pour les marchandises dont La nature et les quantités sont fixées par arrêté du wali compétent. Art. 6. - Le directeur des douanes, le directeur des impôts et les walis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mai 1982. Le ministre des finances, Le ministre de l'intérieur, Boualem BENHAMOUDA M'Hamed YALA ΑΝΝΕΧΕ Quantités de marchandises non soumises à l'autorisation de circuler en application des dispositions de l'article 220 du code des douanes. A) Céréales 50 kg Semoules 50 kg Farines 25 kg Sucre 5 kg Café 1 kg The 2 kg Pates alimentaires 25 kg Huiles de table 5 litres Arachides 1 kg Légumes secs 5 kg de chaque produit B) Animaux vivants des espèces ovines et caprines: 2 Animaux vivants des espèces bovines et camélidés: 1 | REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1982 MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté interministériel du 13 avril 1982 fixant les conditions d'application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en ce qui concerne la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres. Le ministre de l'intérieur et Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mal 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas ; Vu le décret n° 79-141 du 8 septembre 1979, modifié, portant composition, organisation et fonctionnement du conseil exécutif de wilaya; Vu le décret n° 81-49 du 21 mars 1981 portant attributions du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres: Arrêtent : Article 1er. - La gestion des crédits destinés à l'achat d'habillement du personnel technique et administratif des forêts, des sous-directions des forêts et de la protection de la nature de wilaya, continuera, en application des dispositions de l'article 3 du décret n° 73-138 du 9 août 1973 susvisé, de relever de la compétence des services centraux du secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres, jusqu'au 31 décembre 1982. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 avril 1982. P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des finances, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Dahou OULD KABLIA Mourad BENACHENHOU MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 19 avril 1982 portant création de sections économiques près les tribunaux criminels de Mostaganem, Béchar, Béjaïa, M'Sila, Biskra, Tébessa, Oum El Bouaghi, Djelfa, Laghouat, Bouira, Tiaret et Jijel, et déterminant la compétence territoriale de chacune d'elles. Le ministre de la Justice, Vu l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale; 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 74-73 du 12 juillet 1974 portant création de cours; Vu le décret n° 74-185 du 17 septembre 1974 relatif à l'application de l'ordonnance n° 74-73 du 12 juillet 1974 portant création de cours; Vu l'arrêté du ler décembre 1975 portant fixation de la liste dès sections économiques et déterminant la compétence territoriale de chacune d'elles; Vu l'arrêté du 26 mars 1977 portant création d'une section économique près le tribunal criminel de Tlemcen; Vu l'arrêté du 10 décembre 1980 portant création de sections économiques près les tribunaux criminels de Annaba, Ouargla, Tizi Ouzou, Sidi Bel Abbès, Mascara et Skikda et déterminant la compétence territoriale de chacune d'elles; Arrête: Article 1er. Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Mostaganem, compétente pour le ressort de la cour de Mostaganem. Art. 2. Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Béchar, compétente pour les ressorts des cours de Béchar et d'Adrar. Art. 3. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Béjaïa, compétente pour le ressort de la cour de Béjaïa. Art. 4. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de M'Sila, compétente pour le ressort de la cour de M'Sila. Art. 5. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Biskra, compétente pour le ressort de la cour de Biskra. Art. 6. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Tébessa, compétente pour le ressort de la cour de Tébessa. Art. 7. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel d'Oum El Bouaghi, compétente pour le ressort de la cour d'Oum El Bouaghi. Art. 8. Il est créé une section économique près te tribunal criminel de Djelfa, compétente pour le ressort de la cour de Djelfa. Art. 9. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Laghouat, compétente pour le ressort de la cour de Laghouat. Art. 10. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Bouira, compétente pour le ressort de la cour de Bouira. Art. 11. - Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Tiaret, compétente pour le ressort de la cour de Tiaret. Art. 12. Il est créé une section économique près le tribunal criminel de Jijel, compétente pour le ressort de la cour de Jijel REPUBLIQUE ALGERIENNE 829 Art. 13. Le present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algériennë democratique et populaire. Fait à Alger, le 19 avril 1982. Boualem BAKI. MINISTERE DU TRAVAIL Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général. Par décret du 31 mai 1982, il est mis fin aux fonetions d'inspecteur général, exercées par M. Mouloud Aïnouz, appelé à d'autres fonctions. Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur. Par décret du 31 mai 1982, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l'emploi et des salaires, exercées par M. Mohamed Souilah, appelé à d'autres fonctions. i Décret du 31 mai 1982 mettant fin aux fonctions 1 d'un chargé de mission. Par décret du 31 mai 1982, il est mis fin aux fonctions de chargé de mission, chargé de participer à l'élaboration d'une nouvelle réglementation du travail, exercées par M. Mohamed Aziz Chérief, appelé à d'autres fonctions. Décret du 1er juin 1982 portant nomination du directeur de l'administration générale. Par décret du ler juin 1982, M. Boualem Younsi est nommé directeur de l'administration générale. Décret du ler juin 1982 portant nomination da directeur des études, de l'évaluation et de la régulation des salaires. Par décret du 1er juin 1982, M. Rachid Hadj- Lazib est nommé directeur des études, de l'évaluation et de la régulation des 'salaires. Décret du 1er juin 1982 portant nomination da directeur de la réglementation des salaires. Par décret du ler juin 1982, M. Mohamed Soullah est nommé directeur de la réglementation des salaires, 836 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du 1er juin 1982 portant nomination du directeur général de l'ofifce national de la maind'œuvre (ONAMO). Par décret du ler juin 1982, M. Mohamed Hamoutène est nommé `directeur général de l'office national de la main-d'œuvre (ONAMO). Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de conseillers techniques. Par décret du ler juin 1982, M. Arezki Lahiani est nommé conseiller technique, chargé des questions relatives à l'organisation du travail. Par décret du 1er juin 1982, M. Mouloud Aïnouz est nommé conseiller technique, chargé de suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masse et des assemblées populaires institutionnelles ainsi que les questions relatives A la situation sociale et professionnelle des travailleurs relevant du ministère du travail. Décrets du ler juin 1982 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er juin 1982, M. Ahmed Aoun est nommé sous-directeur du personnel. Par décret du 1er juin 1982, M. Mohamed Aziz Cherief est nommé sous-directeur des activités extérieures. Par décret du 1er juin 1982, M. Mouloud Megrerouche est nommé sous-directeur des programmes d'investisement et de la maintenance. Par décret du ler juin 1982, M. Amar Bouabba est nommé sous-directeur du budget et de la comptabilité. Par décret du ler juin 1982, M. Salah Bendaoud est nommé sous-directeur de la détermination des salaires. Par décret du ler juin 1982, M. Mohmed Saïd Belhocine est nommé sous-directeur du contrôle de l'activité de l'inspection du travail. Par décret du 1er juin 1982, M. El-Hachemi Ouzzir est nommé sous-directeur des relations sociales et professionnelles. Décrets du ler juin 1982 portant nomination de chargés de mission. Par décret du 1er juin 1982, M. Sif El Hak Cheurfa est nommé chargé de mission pour la préparation des dossiers relatifs aux travaux ministériels et Interministériels. REPUBLIQUE ALGERIENNE 2.2 juin 1982 Par décret du ler juin 1982, M. Mohamed Benazzi est nommé chargé de mission pour la généralisation de l'utilisation de la langue nationale par les travailleurs du ministère du travail et pour les travaux d'interprétariat et de traduction. Par décret du 1er juin 1982, M. Benyoucef Aouachia est nommé chargé de mission pour assister le conseiller technique pour les questions relatives à la gestion socialiste des entreprises. MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Abderrahmane Benhassine en qualité de directeur de l'administration générale ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Benhassine, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI, Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Tahar Kaci en qualité de directeur des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle; 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Kaci, directeur des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBL Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des constructions et de l'équipement scolaires. Le ministre de l'éducation et de renseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du + ler avril 1982 portant nomination de M. Mokhtar Hasbellaoui en qualité de directeur des constructions et de l'équipement scolaires; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Hasbellaoui, directeur des constructions et de l'équipement scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI, Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de la planification. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Youcef Aït-Hamouda en qualité de directeur de la planification; REPUBLIQUE ALGERIENNE 831 Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Youcef Ait-Hamouda, directeur de la planification, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI, Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur du centre national d'alphabétisation, A. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental : Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Abdellatif Fetni en qualité de directeur du centre national d'alphabétisation; Arrête Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellatif Fetni, directeur du centre national d'alphabétisation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBL Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de l'institut pédagogique national. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental 832 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Rachid Mahi en qualité de directeur de l'institut pédagogique national; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Mahi, directeur de l'institut pédagogique national, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enselgnement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Arrêtés du 17 mai 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de Mme Yamina Ahmed-Nacer en qualité de sous-directeur de l'enseignement spécialisé ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Yamina Ahmed-Nacer, sous-directeur de l'enseignement spécialisé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2.2 juin 1982 Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mokhtar Akchiche en qualité de sous-directeur des personnels d'administration centrale et d'inspection; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Akchiche, sous-directeur des personnels d'administration centrale et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif. KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ali Chorfi en qualité de sous-directeur des examens et concours scolaires et professionnels ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à M. Ali Chorfi, sous-directeur des examens et concours scolaires et professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Makhlouf Zemmouri en qualité de sous-directeur des horaires, méthodes et programmes; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Zemmouri, sous-directeur des horaires, méthodes et programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Haddadj en qualité de sous-directeur de l'organisation et de la réglementation scolaires; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Haddadj, sous-directeur de l'organisation et de la réglementation scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mouhoub Harrouche en qualité de sous-directeur de la formation initiale des personnels enseignants; REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouhoub Harrouche, sous-directeur de la formation initiale des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algériennė démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Amokrane Nouar en qualité de sous-directeur de la formation initiale des personnels administratifs ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amokrane Nouar sous-directeur de la formation initiale des personnels administratifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger. le 17 mai 1982, Chérif KHERROUBL Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mustapha Boubekri en qualité de sous-directeur de l'animation culturelle et des loisirs éducatifs 834 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Boubekri, sous-directeur de l'animation cultureNe et des loisirs éducatifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. م Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Boualem Souci en qualité de sous-directeur de la planification; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Souci, sous-directeur de la planification, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI, Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du 1er avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Mustapha Bekri en qualité de sous-directeur des statistiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mustapha Bekri, sous-directeur des statistiques, à l'effet de signer, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1982 au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du 1er avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Slimane-Khelifå en qualité de sous-directeur de la documentation et de la publication ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Slimane-Khelifa, sous-directeur de la documentation et de la publication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Hallel Ranem en qualité de sous-directeur du contentieux et des pensions et retraites ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hallel Ranem, sous- I directeur du contentieux et des pensions et retraites, 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et déçisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Ropulaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBL, Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Hanafi Bouzid en qualité de sous-directeur de la comptabilité ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hanafi Bouzid, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohand Haddou en qualité de sous-directeur des constructions scolaires ; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Haddou, sous-directeur des constructions scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. REPUBLIQUE ALGERIENNE 835 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI, Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Belaïd Bouhadef en qualité de sous-directeur des services sociaux ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïa Bouhadef, sous-directeur des services sociaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journaαὶ officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 mai 1982. Chérif KHERROUBI. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du ler juin 1982 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires d'El Harrach. Par décret du 1er juin 1982, M. Ali Ahmed Azouz est nommé directeur du centre des œuvres universitaires d'El Harrach. Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de conseillers techniques. Par décret du 1er juin 1982, M. Mohamed Aldjoun est nommé conseiller technique, chargé de l'étude et du suivi des questions se rapportant à l'arabisation et, particulièrement, au suivi de l'application du plan d'arabisation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 836 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 1er juin 1982, M. Amer Harkat est nommé conseiller technique, chargé de suivre les travaux initiés par le Parti, les activités des organisations de masses et des assemblées populaires institutionnelles ainsi que les questions relatives à la situation sociale et professionnelle des travailleurs relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décrets du 1er juin 1982 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er juin 1982 M. Mokhtar Attar est nommé sous-directeur de la formation du personnel administratif et technique. Par décret du 1er juin 1982, M. Mohand Arezki Laradi est nommé sous-directeur de la planification de l'enseignement secondaire et technique. Par décret du 1er juin 1982, Mme Hacina Mettal est nommée sous-directeur des activités sociales. Par décret du 1er juin 1982, M. Abdelkrim Kettou est nommé sous-directeur des stages à l'étranger. Décret du ler juin 1982 portant nomination d'un chargé de mission. Par décret du ler juin 1982, M. Mostefa Layadi est nommé chargé dé mission pour l'étude et le suivi des questions relatives à l'édition et à la publication universitaires. MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE Décret n° 82-205 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-69 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Laghouat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par l'Assemblée polaire nationale; REPUBLIQUE ALGERIENNE 2.2 juin 1982 Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu la charte de l'organisation socialiste des entreprises; Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application ; Vu l'ordonnance n° 75-4 du 9 janvier 1975 relative au transfert du siège des établissements et entreprises publiques ; Vu l'ordonnance n° 75-23 du 23 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique ; Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l'ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l'entreprise socialiste, l'autorité de tutelle et les autres administrations de l'Etat; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et la responsabilité des comptables Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics: Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatii à l'unité économique; Vu le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes; Vu le décret n° 80-53 du 1er mars 1980 portant création de l'inspection générale des finances; Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relath à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises; Vu le décret n° 78-69 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Laghouat (ETHLA) et notam ment son article 3; Sur l'avis du comité national de la restructuration des entreprises; Décrète : Article 1er. L'article 3 du décret n° 78-69 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Laghouat est modifié comme suit : « Art. 3. L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas suivantes: Laghouat et Djelfa. Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ». Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 juin 1982. Chadli BENDJEDID, 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 82-206 du 19 juin 1982 modifiant l'article 3 du décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'hydraulique, Vu la Constitution et notamment son article 111-10°; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ; Vu la loi n° 80-04 du ler mars 1980 relative à l'exercice de la fonction de contrôle par l'Assemblée populaire nationale; Vu la loi n° 80-05 du ler mars 1980, modifiée et complétée, relative à l'exercice de la fonction de contrôle par la Cour des comptes ; Vu la Charte de l'organisation socialiste des entreprises ; Vu l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application; Vu l'ordonnance n° 75-4 du 9 janvier 1975 relative au transfert du siège des établissements et entreprises publiques ; Vu l'ordonnance n° 75-23 du 23 avril 1975 portant statut-type des entreprises socialistes à caractère économique ; Vu l'ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l'ordonnance n° 75-76 du 21 novembre 1975 fixant les principales relations entre l'entreprise socialiste, l'autorité de tutelle et les autres administrations de l'Etat ; Vu le décret n° 65-259 du 14 octobre 1965 fixant les obligations et la responsabilité des comptables; Vu le décret n° 65-260 du 14 octobre 1965 fixant les conditions de nomination des comptables publics; Vu le décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique ; Vu le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes ; Vu le décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l'inspection générale des finances; Vu le décret n° 80-242 du 4 octobre 1980 relatif à la mise en œuvre de la restructuration des entreprises; Vu le décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt (ETHTO) et notamment son article 3; Sur l'avis du comité national de la restructuration des entreprises : REPUBLIQUE ALGERIENNE 837 Décrète : Article 1er. - L'article 3 du décret n° 78-70 du 1er avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt, est modifié comme suit: