Décret n° 82-207 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar

L'article 3 du décret n° 78-71 du 1er avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar est modifié comme suit : < Art. 3. - L'entreprise exerce lès activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas sulvantes: Adrar et Béchar.

Elle peut, en outre, à titre exceptionnel et après Intervention d'un arrêté du ministre de tutelle, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale ».

L'article 4 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar est modifié comme suit : < Art. 4. - Le siège social de l'entreprise est fixé à Béchar. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l'hydraulique >.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 juin 1982.

Chadli BENDJEDID.