Décret n° 83-364 du 28 mai 1983 modifiant l'article 3 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD.)

L'article 3 du décret n° 78-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD.) est modifié comme suit : << Art. 3. - L'entreprise exerce les activités conformes à son objet sur le territoire de la wilaya d'Adrar ». 1094 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Est abrogé le décret n° 82-207 du 19 juin 1982 modifiant les articles 3 et 4 du décret n° 78-71 du 1er avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (E.T.H.AD.).

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 mai 1983 Chadli BENDJEDID.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE