Arrêté interministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental

En application du décret n° 81-94 du 9 mai 1981 susvisé, l'organisation des bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental est fixée conformément aux dispositions énumérées ci-après.

Pour la direction de l'enseignement, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction de l'organisation et de la réglementation scolaire comprend deux bureaux:

1. Le bureau de l'organisation pédagogique et administrative, chargé

- de concevoir et de veiller à l'organisation pédagogique des établissements,

- de veiller à l'application des horaires, méthodes et programmes prévus dans les établissements d'enselgnement fondamental,

- de mettre en place les structures pédagogiques en fonction des besoins, →d'animer et de contrôler les activités pédagogiques,

- de prévoir le cadre budgétaire nécessaire au fonctionnement des établissements,

- d'élaborer les cartes scolaires administratives et d'ouvrir et de contrôler les postes budgétaires nécessaires au fonctionnement des établissements.

2. Le bureau de la réglementation scolaire, chargé :

- d'élaborer la réglementation relative à la vie scolaire,

- de veiller à l'application des textes en matière de législation scolaire,

- d'animer les commissions des études relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'enseignement fondamental,

- d'animer et de contrôler la mise en place de l'école fondamentale.

b) La sous-direction des horaires, méthodes et programmes comprend trois bureaux:

1. Le bureau des programmes, chargé

- de traduire les orientations et textes généraux en objectifs éducatifs et en activités pédagogiques,

- de définir les caractéristiques des programmes et plans d'études des différentes activités pédagogiques,

- d'élaborer les programmes et contenus de toutes les disciplines inscrites au curriculum de l'école fondamentale.

2. Le bureau des horaires et méthodes, chargé

- de l'élaboration des horaires des différentes activités scolaires,

- d'assurer une cohérence interne des horaires d'enseignement par discipline et entre les disciplines,

- d'élaborer les directives et les instructions pédagogiques, à même de garantir une cohérence des méthodes et une adéquation entre les méthodes, moyens didactiques et programmes d'enseignement. 216 JOURNAL AFFICIEL DE LA Il participe à l'animation des commissions d'élaboration des méthodes d'enseignement et des moyens didactiques appropriés.

3. Le bureau de la recherche, de l'expérimentation et de la documentation pédagogique, chargé d'entreprendre les études et les recherches relatives aux programmes et méthodes d'enseignement,

- d'animer les commissions d'expérimentation des programmes et méthodes de l'école fondamentale et toutes recherches opérationnelles visant une rénovation des contenus et méthodes et une amélioration du processus éducatif,

- de participer à toute recherche visant à mettre au point des procédures de collaboration: école et milieu socio-économique et à une complémentarité des actions éducatives entre l'école et l'environnement,

- d'entreprendre, avec la participation des services concernés, l'évaluation des programmes, des méthodes et des moyens didactiques,

- de préparer les dossiers pédagogiques spécialisés relatifs aux différentes disciplines intégrées dans le curriculum de l'école fondamentale,

- de réaliser des études comparées concernant les programmes, les horaires et les méthodes appliquées,

- d'apporter son soutien aux commissions spécialisées travaillant au sein de la sous-direction ou sous l'égide de la direction de l'enseignement en leur fournissant la documentation nécessaire, de mettre à la disposition des différents services intéressés du ministère, les programmes et études réalisés.

c) La sous-direction de l'enseignement spécialisé comprend deux bureaux:

1. Le bureau de l'enseignement préparatoire, chargé : d'assurer l'homogénéisation des structures existantes, d'entreprendre, à long terme, la généralisation de l'éducation pré-scolaire, en liaison avec les organismes concernés, d'animer les commissions pédagogiques d'élaboration des programmes, méthodes et moyens didactiques, de proposer les textes d'application régissant l'enseignement préparatoire et de veiller à leur application.

2. Le bureau de l'enseignement d'adaptation, chargé : de déterminer le cadre réglementaire de l'enselgnement d'adaptation,

- de veiller à la mise en œuvre progressive d'un enseignement d'adaptation, d'animer les commissions pédagogiques d'élaboration des programmes et moyens didactiques pour l'enfance inadaptée.

Rour la direction de la formation, l'organisation des bureaux est fixée comme suit:

REBUBLIQUE ALGERIENNE 1er février 1983

a) La sous-direction de la formation initiale des personnels enseignants comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'organisation et de la réglementation de la formation initiale des personnels enseignants, chargé :

- d'élaborer les textes règlementaires relatifs à la formation des enseignants,

- d'élaborer la carte nationale de la formation des personnels enseignants,

- d'organiser les concours d'entrée dans les instituts de technologie de l'éducation,

- d'élaborer les cartes administratives et pédagogiques des instituts de technologie de l'éducation.

2. Le bureau des horaires, méthodes et programmes de la formation initiale des personnels enseignants, chargé : d'élaborer et de diffuser les horaires, méthodes et programmes de formation des personnels enseignants, d'animer et de contrôler les méthodes pédagogiques en usage dans les instituts de technologie de l'éducation, d'assurer la rénovation des contenus de formation en fonction des exigences du sytème éducatif, de promouvoir la recherche appliquée à la formation des enseignants en collaboration avec les structures concernées.

b) La sous-direction de la formation initiale des personnels administratifs comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'organisation et de la réglementation de la formation initiale des personnels administratifs, chargé :

- d'élaborer les textes règlementaires de formation des cadres de l'éducation, de la carte nationale de formation des personnels administratifs du secteur,

- d'élaborer les instructions relatives aux activités pédagogiques et règlementaires de la formation et de veiller à leur application, d'organiser les concours d'entrée dans les centres de formation des cadres de l'éducation,

- d'élaborer les cartes administratives et pédagogiques des centres de formation des cadres de l'éducation.

2. Le bureau des horaires, méthodes et programmes de la formation initiale des personnels administratifs, chargé : d'élaborer les textes réglementaires de formation des cadres de l'éducation, d'élaborer et de diffuser les horaires, méthodes et programmes de formation,

- d'animer et de contrôler les méthodes pédagogiques en usage dans les centres de formation des cadres de l'éducation, d'assurer la rénovation des contenus de formation, en fonction des exigences du système éducatif,

- de promouvoir la recherche appliquée à la formation des cadres de l'éducation, en collaboration avec les structures concernées. 1er février 1983 JOURNAL OFFISIEL DE LA

c) La sous-direction du perfectionnement et du recyclage comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'organisation et de la réglementation de la formation en cours d'emploi, chargé :

- d'élaborer les instructions relatives à l'organisation des opérations de formation et de veiller à leur application,

- de promouvoir le perfectionnement et le recyclage des personnels enseignants et administratifs, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

- d'animer et de contrôler, au plan pédagogique, les opérations programmées.

2. Le bureau des programmes et de la documentation pédagogique, chargé :

- d'élaborer et de diffuser les programmes et les méthodes des formations continuées et continues et de veiller à leur application,

- de collecter, de traiter et de diffuser la docи- mentation sur l'éducation, la formation et les sciences qui s'y rapportent,

- d'animer, en collaboration avec les différents corps d'inspection, des groupes de recherche au sein des établissements de formation.

Il participe, en outre, avec les structures nationales de recherche aux études relatives aux domaines de -l'éducation et de la formation.

Pour la direction de l'animation culturelle, de l'éducation physique et sportive, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction de l'animation culturelle et des loisirs éducatifs comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'animation et de l'éducation artistiques, chargé :

- de promouvoir, d'animer et de contrôler les activités des associations scolaires et des œuvres mutuelles scolaires, d'élaborer les méthodes et contenus relatifs à l'éducation artistique et à l'animation culturelle dans les établissements d'éducation et de formation.

2. Le bureau des échanges culturels et loisirs éducatifs, chargé :

- de promouvoir, d'organiser et d'animer, dans un cadre concerté, les échanges culturels entre élèves et établissements, au niveau national et international et développer les loisirs éducatifs, d'élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs aux activités culturelles et éducatives.

b) La sous-direction de l'éducation physique et sportive comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'éducation physique et sportive, chargé : de développer et de contrôler l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et de formation sous tutelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 217

- d'élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités sportives,

- de promouvoir la recherche pédagogique en éducation physique et sportive scolaire.

2. Le bureau de l'animation sportive scolaire, chargé : de promouvoir, d'organiser, d'animer et de contrôler les activités d'animation sportive dans les établissements d'éducation et de formation,

- de participer, en liaison avec les services du ministère de la jeunesse et des sports, au contrôle et à l'animation des programmes et des actions de la fédération algérienne des sports scolaires et des ligues de wilaya du sport scolaire,

- d'élaborer les programmes et calendriers de formation des jeunes animateurs sportifs en milieu scolaire,

- de participer, en liaison avec les services du ministère de la jeunesse et des sports, au contrôle du fonctionnement technique de la fédération algérienne des sports scolaires et des ligues de wilaya des sports scolaires et d'en suivre la gestion financière.

Il participe, en outre, en collaboration avec les organismes concernés, à l'élaboration et à la réalisation des programmes des échanges sportifs scolaires internationaux.

Pour la direction des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction des examens et concours scolaires et professionnels comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'organisation des examens et concours scolaires et professionnels, chargé

- d'élaborer le calendrier des examens et concours,

- de mettre en œuvre le processus d'élaboration de choix, de tirage et de diffusion des sujets des examens et concours.

- d'assurer le suivi des examens et concours décentralisés, d'assurer la gestion financière et matérielle des examens.

2. Le bureau de la réglementation et des études chargé :

- d'élaborer les arrêtés d'ouverture des examens et concours, d'étudier les textes régissant les examens et concours, en vue de leur adaptation ou de leur refonte, de regrouper et de diffuser les textes et la documentation concernant les examens et concours, de mener des études pour l'adaptation et la refonte des programmes des examens professionnels,

- d'analyser les résultats des examens et concours aux plans statistiques, pédagogiques et de l'organisation,

- de tenir les archives et la documentation concernant les examens et concours.

b) La sous-direction de l'orientation scolaire et professionnelle comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'orientation et de l'évaluation, chargé: -de mener, en liaison avec les services et institutions concernés, les études et les recherches nécessaires à la mise au point d'un système approprié d'évaluation des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d'enseignement et de formation,

- de concevoir et de mettre en œuvre les méthodes et les instruments de cette évaluation,

- de promouvoir les études et les observations nécessaires à une bonne connaissance de la population scolaire et au dépistage des handicaps scolaires, -de concevoir et d'adapter les instruments et les méthodes de ces études et observations.

II participe à la mise en œuvre de procédures d'orientation des élèves, en tenant compte de leurs aptitudes et des exigences du développement national et à la conception des instruments de cette orientation,

2. Le bureau de l'information et de la diffusion, chargé:

- de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail,

- d'assurer, par les moyens appropriés, l'information nécessaires des élèves, des parents et des éducateurs sur les possibilités existantes dans ce domaine,

- d'assurer la publications et la diffusion des résultats des études, recherches et expérimentations entreprises dans le domaine de l'orientation, de l'évaluation et de l'information.

Pour la direction de la planification, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction de la planification comprend deux bureaux:

1. Le bureau de la planification, chargé :

- de mettre en plan le plan global de développement du secteur éducatif, d'en programmer les opérations et de suivre leur réalisation,

- d'élaborer et d'évaluer les plans annuels,

- d'entreprendre des études à caractère analytique pour permettre des prises de décisions adéquates,

- de concrétiser les décisions de la commission nationale de création des établissements par l'élaboration des textes juridiques de création ou de suppression des établissements,

- de réaliser les opérations de dénomination des établissements.

2. Le bureau de la carte scolaire, chargé :

- de mettre en place les modalités méthodologiques d'élaboration de la carte scolaire,

- d'animer et de contrôler les opérations des cartes scolaires réalisées au niveau des wilayas,

- de confectionner les programmes d'investisse ments régionalisés,

b) La sous-direction des statistiques comprend deux bureaux :

1. Le bureau des enquêtes et sondages, chargé : de mettre au point et de réaliser les enquêtes statistiques et les sondages relatifs à la situation scolaire,

- de tenir à jour le fichier central des établissements,

- de donner, en outre, un avis technique sur les enquêtes statistiques organisées au niveau national et d'assurer la collecte de l'information statistique.

2. Le bureau de l'analyse statistique et de la conjoncture scolaire, chargé :

- d'interpréter les données statistiques fournies par l'exploitation des enquêtes,

- de réaliser des études analytiques sur le système scolaire, d'évaluer, qualitativement et quantitativement, le système éducatif,

- de mettre en place une méthodologie des statistiques.

c) La sous-direction de la documentation et-de la publication comprend deux bureaux :

1. Le bureau des archives et de la documentation, chargé :

- de centraliser et de conserver les documents et archives,

- d'élaborer des notes documentaires de synthèse,

- d'acquérir toute documentation utile.

2. Le bureau de la publication, chargé : i

- de publier les recueils des textes administratifs et organisationnels de l'administration centrale,

- d'élaborer et de publier le Bulletin officiel de l'éducation,

- de publier les bulletins d'analyse et les différentes activités se rapportant à l'éducation.

Pour la direction de l'administration générale, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction des personnels d'administration centrale et d'inspection comprend deux bureaux :

1. Le bureau de gestion des personnels d'administration centrale, chargé :

- de recruter et de gérer les personnels administratifs des services centraux et les personnels de direction des établissements sous tutelle, d'assurer la gestion des personnels d'encadrement des directions de wilayas de l'éducation.

- de participer, en outre, à l'organisation des examens professionnels des personnels administratifs.

2. Le bureau de gestion des personnels d'inspection, chargé :

- de recruter et de gérer les différents corps d'inspection, de l'alimentation scolaire et de l'orientation scolaire et professionnelle, Jer février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- de contrôler la gestion déconcentrée des personnels administratifs des directions de wilayas de l'éducation,

- d'élaborer les statuts de ces personnels.

b) La sous-direction des personnels d'enseignement et d'encadrement comprend trois bureaux :

1. Le bureau de gestion des personnels d'enseignement et d'encadrement des établissements de formation, chargé :

- de recruter et de gérer les personnels enseignants nationaux et les personnels d'encadrement des établissements de formation,

- d'élaborer les statuts de ces personnels.

2. Le bureau de gestion des personnels d'encadrement des établissements d'enseignement moyen, chargé :

- de recruter et de gérer les personnels d'encadrement des établissements d'enseignement moyen,

- d'élaborer les statuts de ces personnels.

- de participer, en outre, à l'organisation de leurs examens professionnels.

3. Le bureau de gestion des personnels étrangers et de la tutelle des personnels de l'enseignement fondamental, chargé :

- de recruter et de gérer les personnels étrangers dans le cadre des contrats de coopération ou de droit commun,

- d'assurer le contrôle de la gestion déconcentrée des personnels enseignants et administratifs des établissements d'éducation et de formation.

- de participer, en outre, à l'élaboration des accords et programmes d'échanges culturels avec l'étranger et de veiller à leur application.

c) La sous-direction du contentieux et des pensions et retraites comprend deux bureaux :

1. Le bureau du contentieux, chargé : d'instruire et de traiter toutes les affaires contentieuses,

- de suivre, en liaison avec l'agence judiciaire du trésor, les affaires judiciaires engagées par ou contre le ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental.

2. Le bureau des pensions et retraites, chargé de la liquidation des dossiers de pensions, des retraites et du capital-décès.

d) La sous-direction des moyens comprend deux bureaux :

1. Le bureau des moyens généraux et des logements, chargé :

- d'organiser l'approvisionnement des services en fournitures et en mobilier de bureaux,

- d'assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services de l'administration centrale, de gérer le parc automobile du ministère, REPUBLIQUE ALGERIENNE 219

- d'assurer la gestion des logements concédés pa les offices et celle des centres d'accueil dont il a charge.

2. Le bureau de la comptabilité, chargé :

- de la comptabilité des approvisionnements l'administration centrale,

- des remboursements de frais de mission,

- de la délivrance des titres de transport et a déménagement.

Pour la direction des finances, l'organi sation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction du budget comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'élaboration et de la confection du budget général, chargé :

- d'étudier la contexture du budget,

- de l'élaboration et de la confection du budget général.

2. Le bureau de l'exécution du budget et du contrôle, chargé :

- d'engager les dépenses de fonctionnement,

- d'effectuer les crédits de fonctionnement aux conseils exécutifs de wilayas et d'en assurer le suivi,

- d'assurer l'ordonnancement des dépenses d'investissement aux conseils exécutifs des wilayas.

b) La sous-direction de la comptabilité comprend trois bureaux :

1. Le bureau des dépenses, charge: de constater les droits à rémunération relevant de sa compétence et de vérifier la validité des documents établis par les services générateurs de la dépense,

- d'introduire les fiches techniques de liquidation dont il suit le traitement auprès des centres de calcul, de mettre en palement les traitements et accessoires de traitements ainsi que les autres dépenses de fonctionnement,

- de tenir la comptabilité des dépenses.

2. Le bureau des recettes, chargé : d'établir les titres de perception des créances dues à l'Etat,

- de procéder aux retenues pour validation de services, de suivre toutes les opérations de retenue ou d'opposition.

3. Le bureau de la régie centrale des dépenses, chargé :

- de payer les enseignants suppléants de l'enselgnement fondamental et les agents vacataires et journaliers de l'administration centrale, de consentir des avances sur frais de mission,

- de payer les menus frais de fonctionnement des services de l'administration centrale. 220 JOURNAL OFFICIEL DE LA

c) La sous-direction de la tutelle des établissements comprend deux bureaux :

1. Le bureau de la gestion des établissements d'enseignement fondamental, chargé, en relation avec les services concernés des directions de l'éducation : de contrôler et d'arrêter les budgets des établissements d'enseignement fondamental,

- de contrôler et d'approuver les comptes financiers, d'étudier les demandes de budget supplémentaire et extraordinaire.

2. Le bureau de la gestion des établissements nationaux, de formation et des internats de l'école fondamentale, chargé.

- de contrôler et d'approuver, conjointement avec les services concernés du ministère des finances, les budgets des établissements nationaux de formation et des internats de l'école fondamentale,

- de contrôler et d'arrêter les budgets des internats de l'école fondamentale,

- d'étudier les dossiers «grosses réparations » des établissements nationaux et de formation, de préparer les engagements des subventions destinées aux établissements nationaux, de formation et aux internats de l'école fondamentale, de suivre la consommation des crédits mandatés aux établissements nationaux, de formation et aux internats de l'école fondamentale, de leur mandater les subventions pour traitements et indemnités, d'étudier les demandes de transfert de crédits ainsi que les budgets supplémentaires.

Pour la direction des constructions et de l'équipement scolaires, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction des constructions scolaires comprend deux bureaux :

1. Le bureau des constructions scolaires, chargé de normaliser les constructions scolaires et de réviser les programmes pédagogiques de constructions, d'élaborer la réglementation relative aux constructions scolaires, de suivre les programmes de constructions et d'établir les bilans physiques des réalisations, de contrôler l'état d'avancement des travaux.

2. Le bureau des aménagements et des projets centralisés, chargé : d'instruire les demandes de renouvellement d'équipement, d'aménagement ou d'agrandissement des établissements d'enseignement et de formation, de la programmation du financement retenu dans ce cadre, de suivre ces opérations et d'établir les bilans physiques de réalisation, de préparer les documents techniques, administratifs et réglementaires concernant la passation des marchés de constructions par l'administration centrale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE ler février 1983

b) La sous-direction de l'équipement scolaire comprend trois bureaux :

1. Le bureau des marchés, chargé :

- de préparer les documents techniques, administratifs et réglementaires concernant la passation, la modification et le suivi des marchés d'équipement, d'examiner et de contrôler les projets de contrat, d'établir les états récapitulatifs périodiques de tous les projets de contrats et d'avenants étudiés par le comité ministériel des marchés.

- d'assurer le secrétariat du comité interministériel des marchés.

2. Le bureau du suivi et d'exécution du budget d'investissement, chargé :

- de répartir les crédits de paiement aux ordonnateurs, d'assurer le suivi de la consommation des crédits de palement et d'établir le bilan financier, d'assurer le suivi financier des opérations de construction et d'équipement décentralisés, de préparer le mandatement des factures et d'en assurer le contrôle d'exécution, d'assurer le suivi de l'autorisation globale d'importation (A.G.I.). de participer, en outre, à l'élaboration du budget d'équipement.

3. Le bureau des équipements mobiliers et didactiques, chargé : d'établir la nomenclature des différents équipements et de définir leurs caractéristiques techniques, de programmer les opérations d'équipement, de répartir les équipements et de les mettre en place dans les établissements scolaires, d'élaborer les textes réglementaires relatifs aux équipements mobiliers et au matériel didactique.

Pour la direction de l'action sociale, l'organisation des bureaux est fixée comme suit :

a) La sous-direction des bourses comprend deux bureaux :

1. Le bureau des attributions de bourses, chargé : de contrôler les attributions de bourses, d'étudier les dossiers d'appel de bourses rejetées par les commissions de wilayas, d'élaborer les propositions de budget et les statistiques en matière de bourses, de contrôler les transferts et conversions de bourses. 2: Le bureau de la comptabilité des bourses et de secours, chargé : de vérifier les états de liquidation des bourses et de les mandater, de mettre à jour le fichier de bourses des établissements scolaires, de gérer les fonds de secours en faveur des agents de l'administration centrale, ler février 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA

b) La sous-direction de l'alimentation scolaire comprend deux bureaux :

1. Le bureau du contrôle et de la promotion de l'éducation nutritionnelle, chargé :

- d'organiser et de contrôler les services d'alimencation scolaire, de préparer le budget en collaboration avec la direction concernée et de veiller à la bonne utilisation des crédits engagés,

- de déterminer et de satisfaire les besoins des services d'alimentation scolaire et des restaurants scolaires en matière d'équipement en matériel et en imprimés, de former et d'informer, en relation avec les organismes nationaux et internationaux, les conseillers en alimentation scolaire et les gestionnaires des restaurants scolaires, dans le domaine de la nutrition appliquée,

- de promouvoir et de développer l'éducation nutritionnelle dans les établissements scolaires.

2. Le bureau de l'approvisionnement et du transport, chargé :

- de gérer les denrées et les dons du programme alimentaire mondial (P.A.M.) et des autres organismes internationaux (F.A.O., U.N.I.C.E.F., P.N.U.D.), de définir, avec les services concernés, les plans d'opérations avec les organisations Internationales s'intéressant à la nutrition, de suivre, avec la direction intéressée, les constructions et l'équipement des restaurants scolaires et des entrepôts,

- d'organiser et de gérer les moyens de transport destinés à l'approvisionnement des restaurants scolaires, de définir les besoins des restaurants scolaires en produits alimentaires et d'élaborer les programmes d'achat à effectuer auprès des sociétés et des organismes nationaux.

c) La sous-direction des services sociaux comprend deux bureaux :

1. Le bureau de l'hygiène scolaire, chargé :

- de promouvoir une politique de protection sanitaire des élèves et des enseignants, en collaboration

• avec les services de la santé publique, de veiller à l'hygiène dans les établissements scolaires, de dresser le bilan des activités se rapportant à l'hygiène scolaire e d'en évaluer l'impact.

2. Le bureau des œuvres sociales, chargé : de promouvoir une action sociale destinée aux personnels de l'administration centrale, de gérer et de contrôler les œuvres sociales de l'administration centrale (restaurant, coopérative, jardin d'enfants, colonies de vacances, centre médico-social), REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 221

- d'animer et de éöntroler les œuvres mutuelles scolaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 octobre 1982.

Le ministre Le secrétaire d'etat de l'éducation à la fonction publique et de l'enseignement et à la réforme fondamental, administrative, Chérif KHERROUBI Djelloul KHATIB P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBECHE MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE