CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX – LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du conseil national de l’énergie, p. 427. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 81-93 du 9 mai 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de M’Toussa, daïra de Khenchela, wilaya d’Oum El Bouaghi, p. 427. Arrêté interministériel du 4 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 2 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études, dénommée « Makteb El Handassa de Tlemcen > à Tlemcen, p. 428. Arrêté interministériel du 17 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3/6 du 22 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée « Bureau d’études de la wilaya d’Oran > à Oran, p. 428

426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 29 mars 1981 rendant exé- | cutoire la délibération n° 7 du 7 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport de marchandises à Constantine, p. 428. Arrêté interministériel du 29 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 7 du 27 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport et d’approvisionnement à Tiaret, p. 428. Arrêtés du 11 avril 1981 déclarant démissionnaires des membres de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla, p. 428. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 9 avril 1981 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 8 février 1981 par la commission de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou, p. 428 MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions de magistrats, p. 429. Décrets du 9 mai 1981 portant changement de noms, p. 429. Arrêté du 23 mars 1981 portant création d’un établissement de prévention à Berrouaghia, p. 438. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.), p. 439. Décret du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général du Bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), p. 439. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, p. 439. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut de littérature et lettres arabes au centre universitaire de Tlemcen, p. 444. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences juridiques et administratives au centre universitaire de Tlemcen, p. 444. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences exactes au centre universitaire de Tlemcen, p. 444. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences économiques au centre universitaire de Tlemcen, p. 444. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences biologiques au centre universitaire de Tlemcen, p. 445. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences économiques au centre universitaire de Batna, p. 445. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des langues étrangères au centre universitaire de Batna, p. 445. Arrêté du 25 février 1981 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session mai 1981), p. 445. Arrêté du 1er avril 1981 portant désignation des membres du conseil scientifique permanent de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.), p. 450. Arrêté du 1er avril 1981 portant création du conseil scientifique de centre de recherche, p. 451. MINISTERE DU COMMERCE Décret du ler mai 1981 portant nomination du directeur général de l’Office des fruits et légumes d’Algérie (O.F.L.A.), p. 451. Arrêté du 28 février 1981 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 2ème trimestre 1980, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics, p. 452. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 février 1981 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps des fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, p. 456. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du ler mai 1981 portant nomination d’un conseiller technique, p. 462. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 11 avril 1981 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique, . p. 462. SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 464. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres, p. 464.

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 427 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 81-92 du 9 mai 1981 portant création du conseil national de l’énergie. Le Président de la République, Vu la Charte nationale, notamment son titre VII; Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu la résolution du Comité central du Parti du F.L.N. relative à l’énergie; Décrète : Article 1er. - Pour permettre la concrétisation des objectifs fixés par la Charte nationale, et en vue de prendre en charge les nécessités de la politique énergétique nationale, il est créé un conseil national de l’énergie. Art. 2. - Le conseil national de l’énergie a pour mission de réunir les données nécessaires à la définition de la politique nationale en matière d’énergie, de coordonner sa mise en œuvre et d’en contrôler l’exécution. Dans ce cadre, le conseil national de l’énergie est chargé notamment :

• d’établir un plan à long terme, destiné à garantir l’avenir énergétique du pays, d’arrêter un programme d’actions destinées à :

• valoriser les hydrocarbures, le gaz en particulier,
• préserver les réserves stratégiques du pays en matière d’énergie,
• améliorer la conservation et l’enrichissement du patrimoine énergétique du pays,
• assurer la satisfaction prioritaire des besoins de la consommation interne,
• définir un modèle de consommation interne de l’énergie permettant une utilisation économique des ressources,
• privilégier une diversification des sources d’énergie, par la recherche, le développement et la maîtrise de sources nouvelles, de définir les voies et moyens appropriées en vue :
• de promouvoir la formation de spécialistes et de techniciens,
• de garantir la sécurité des installations et infrastructures de l’énergie et de la petrochimie, d’approuver les programmes de recherche es d’utilisation de l’énergie nucléaire.

• de s’assurer que la mise en œuvre de la politique énergétique à court, moyen et long termes s’effectue dans un cadre concerté, et conformément aux objectifs définis et aux décisions arrêtées. Le conseil national de l’énergie peut connaître de toute question d’intérêt général en rapport avec la politique énergétique nationale. Art. 3. - Le conseil national de l’énergie ‘est présidé par le Président de la République. Art. 4. - Le conseil national de l’énergie est composé comme suit :
• le président de l’Assemblée populaire nationale, le Premier ministre, le président de la commission économique et sociale du Parti,
• le ministre de l’énergie et des industries pétrochimiques,
• le ministre des affaires étrangères, is ministre des finances,
• le ministre de la planification et de l’aménagement du territoire,
• le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique. Art. 5. - Le conseil national de l’énergie peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux. Art. 6. Le secrétariat du conseil national de l’énergie est assuré par les services de la Présidence de la République. Art. 7. - Le conseil national de l’énergie se réunit, sur convocation de son président, au moins deux (2) fois par an et chaque fois que de besoin. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal efficiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 81-93 du 9 mai 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de M”Toussa, daira de Khenchela, wilaya d’Oum El Bouaghi. Le President de la Republique, Sur te rapport du ministre de l’intérieur, vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152: Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967, modifiée et complétée, portant code communal;

428 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 63-105 du 5 avril 1963 relatif aux hommages publics; Vu le décret n° 74-127 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d’Oum El Bouaghi; Vu le décret n° 77-40 du 19 février 1977 relatif à la dénomination de certains lieux et édifices publics, notamment son article 3; Décrète : Article 1er. - Le village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de M’Toussa, daira de Khenchela, wilaya d’Oum El Bouaghi, portera désormais le nom: Beghaï El Kahina ». Art. z. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Arrêté interministériel du 4 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 2 juillet 1989 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya d’études dénommée <<< Makteb El Handassa de Tlemcen » à Tlemcen. Par arrêté interministériel du 4 mars 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 3 du 2 juillet 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tlemcen, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée « Makteb El Handassa de Tlemcen >. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 17 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 3/6 du 22 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée : « Bureau d’études de la wilaya d’Oran » à Oran. Par arrêté interministériel du 17 mars 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 3/6 du 22 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oran, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya dénommée : « Bureau d’études de la wilaya d’Oran › à Oran. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 | Arrêté interministériel du 29 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 7 du 7 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport de marchandises à Constantine. Par arrêté interministériel du 29 mars 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 7 du 7 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Constantine, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport de marchandises à Constantine. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 29 mars 1981 rendant exécutoire la délibération n° 7 du 27 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret. relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport et d’approvisionnement à Tiaret. Par arrêté interministériel du 29 mars 1981, est rendue exécutoire la délibération n° 7 du 27 octobre 1980 de l’assemblée populaire de la wilaya de Tiaret, relative à la création d’une entreprise publique de wilaya de transport et d’approvisionnement à Tiaret L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêtés du 11 avril 1981 déclarant démissionnaires des membres de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla. Par arrêté du 11 avril 1981, M. Lakhdar Aïouana est déclaré démissionnaire de sa qualité de membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla. Par arrêté du 11 avril 1981, M. Lakhdar Chaïb est déclaré démissionnaire de sa qualité de membre de l’assemblée populaire de la wilaya de Ouargla. MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES Décision du 9 avril 1981 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 8 février 1981 par la commis sion de reclassement des moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou. Par décision du 9 avril 1981, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 8 février 1981 par la commission de

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA reclassement des moudjahidine de la wilaya de Fizi Ouzou, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967, portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. Bénéficiaire de licence de débit de tabacs Nom et prénom Centre Daïra d’exploitation All Kariche Mekla Azazga MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions de magistrats. Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux Fonctions de juge au tribunal d’El Asnam, exercées par M. Mustapha Taallah. Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux onctions de juge au tribunal de Tizi Ouzou, exer sées par M. Hassouna Mahdjoub. Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux Fonctions de juge au tribunal d’El Eulma, exercées par M. Ahmed Cherif Benkermi. Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux conctions de juge au tribunal de Boghari, exercées par M. Rachid Mokadem. Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Bordj Menalei, exercées par M. Hocine Menouer. Décrets da 9 mai 1981 portant changement de noms. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4, REPUBLIQUE ALGERIENNE 429 Décrète : Article 1er. M. Khamedj Ayache, né le 21 février 1954 à Aïn Oulmène, wilaya de Sétif (acte de naissance n° 71 et acte de mariage n° 570 dressé Hussein Dey, Auger, le 2 juillet 1978) s’appellera lésormais Kamed Ayache ». Art. 2. - M. Khamedj Rafik, né le 18 mai 1979 à Hussein Dey, (acte de naissance nº 2468) s’appellera désormais Kamed Rafik >. Art 3. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 4. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Icurnal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID,. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4, Décrète : Article 1er. - Melle Chadi Zohra, née le 19 juin 1957 à Mécheria, wilaya de Saïda (acte de naissance n° 453) s’appellera désormais Chadli Zohra ». Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de ia République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152;

430 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète : Article 1er. M. Attal Mohammed Ben Salah, né en 1920 à Zaouiet Kounta, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice nº 1516 de l’année 1967) s’appellera désormais « Hamadou Mohammed Ben Salah >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Haballah Amar, né présumé en 1911 à Akabli, commune d’Aoulef, daïra de Reggane, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice n° 796) s’appellera désormais « Abdennebi Amar ». Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo– cratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Yahoui Smail, né le 13 mars 1952 à Ittourar, daïra d’Aïn El Hammam, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 412) s’appellera désormais « Yahiaoui Smail >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. - Le ministre de la justice est charge. de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. سيم M. Maroc Bachir, né le 5 août 1946 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 46 et acte de mariage n° 44, dressé au même lieu le 23 juin 1967) s’appellera désormais Ghali Bachir ». Art. 2. M. Maroc Mohamed, né le 16 septembre 1967 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 272) s’appellera désormais << Ghali Mohamed >. Art. 3. M. Maroc El-Habib, né le 15 janvier 1970 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 25) s’appellera désormais Ghali El-Habib >. Art. 4. Melle Maroc Baya, née le 26 février 1972 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 69) s’appellera désormais Ghali Baya ». Art. 5. Melle Maroc Djemiaa, née le 8 mars 1974 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 93) s’appellera désormais Ghali Djemiaa »,

12 mai 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Melle Maroc Fadhila, née le 6 avril 1976 à Ahmer El Aïn, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 104) s’appellera désormais Ghall Fadhila ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par de présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Falt à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er Neknek Mohamed, né le 26 septembre 1947 à El Asnam (acte de naissance n° 715 et acte de mariage n° 369, dressé le 10 août 1970 à El Khémis, wilaya d’El Asnam) s’appel lera désormais < Laklak Mohamed ». Art 2. - Neknek Ahmed, né le 13 août 1971 à El Asnam (acte de naissance n° 2718) s’appellera désormais Laklak Ahmed >. Art. 3. - Neknek Maamar, né le 28 janvier 1973 à El Asnam (acte de naissance n° 432) s’appellera désormais Laklak Maâmar ». Art. 4. Melle Neknek Houria, née le 11 décembre 1975 à El Asnam (acte de naissance n° 5358) s’appellera désormais « Lakiak Houria ». Art. 5. - Neknek Laid, né le 10 juillet 1977 à El Asnam (acte de naissance n° 1208) s’appellera désormais Laklak Lald ». Art. 6. - Neknek Abdelkader, né le 28 septembre 1978 à El Asnam (acte de naissance n 2680) s’appeliera désormais « Laklak Abdelkader ». Art. 7. Neknek Mahfoud, né le 16 octobre 1979 à El Asnam (acte de naissance n° 1381) s’appellera désormais Laklak Mahfoud ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des REPUBLIQUE ALGERIENNE 431 actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10º et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4: Décrète : Article 1er. M. Aichaoul Cheikh, né présume en 1921 dans la commune de Tinerkouk, daïra de Timimoun, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice n° 468 et acte de mariage n° 233, dressé au même lieu) s’appellera désormals «Khechiba Chelkh». Art. 2. M. Aichaoul Mohammed, .né présumé en 1957 à l’inerkouk, daira de Timimoun, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice n° 469) s’appellera désormais « Khechiba Mohammed ». Art. 3. – M. Aichaoui Djemaa, née présumée en 1962 à Tinerkouk, daïra de Timimoun, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice n° 470) s’appellera désormais Khechiba Djemaa ». Art. 4. - Melle Alchaoui Hadda, née présumée en 1963 à Tinerkouk, daïra de Timimoun, wilaya d’Adrar (extrait du registre matrice n° 433) s’appellera désormais « Khechiba Hadda ». Art. 5. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152;

432 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zebidour All, né présumé en 1921 à Barika, wilaya de Batna (extrait du registre des jugements collectifs des naissances nº 1788 et acte de mariage n° 2337, dressé à Alger, 3ème arrondissement le 21 novembre 1955) s’appellera désormais Zoubir Ali >. Art. 2. Melle Zebidour Souhila, née le 14 décembre 1958 à Alger, 3ème arrondissement (acte de naissance nº 10512) s’appellera désormais « Zoubir Souhila >. Art. 3. Melle Zebidour Anissa, née le 17 février 1960 à Bab El Oued, wilaya d’Alger (acte de nalssance n° 297), s’appellera désormais «Zoubir Anissa >. Art. 4. - M. Zebidour Hakim, né le 15 avril 1981 à Bab El Oued, Alger, (acte de naissance nº 828) s’appellera désormais Zoubir Hakim ». Art. 5. - M. Zebidour Karim, né le 29 décembre 1966 à Alger, 5ème arrondissement (acte de naissance nº 3913) s’appellera désormais < Zoubir Karim >. Art. 6. - Melle Zebidour Nassima, née le 30 juillet 1969 à Alger, 5ème arrondissement (acte de naissance nº 2997), s’appellera désormais < Zoubiz Nassima >. Art. 7. Zebidour Nassim, né le 30 juillet 1969 à Alger, 5ème arrondissement (acte de naissance n°

2998. s’appellera désormais Zoubir Nassim ». Art. 8. - Melle Zebidour Linda, née le 20 décembre 1957 à Alger, 3ème arrondissement (acte de naissance nº 10132) s’appellera désormais < Zoubir Linda > Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. ‘Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56: Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Ighilguitoun Aomar, né le 27 mars 1936 à Ouled Moussa, daïra de l’Arba, wilaya de Blida (acte de naissance nº 155 et acte de mariage n° 18, dressé à Aïn Taya, daïra de Rouiba, wilaya d’Alger le 10 juillet 1963) s’appellera désormais «Ighil Aomar ». Art. 2. Melle Ighilguitoun Wafa, née le 12 octobre 1964 à Alger, 9ème arrondissement (acte de naissance n° 7217) s’appellera désormais « Ighil Wafa ». Art. 3. M. Ighilguitoun Wahid, né le 9 octobre 1965 à Bordj El Kiffan, daïra de Rouiba, wilaya d’Alger (acte de naissance nº 737) s’appellera désormais Ighil Wahid ». Art. 4. - Melle Ighilguitoun Hala, née le 28 décembre 1966 à Bordj El Kiffan, daïra de Rouſba, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 990) s’appellera désormais Ighil Hala ». Art. 5. - M. Ighilgultoun Souhil, né le 10 juin 1968 à Bordj El Kiffan, daïra de Rouiba, wilaya d’Alger (acte de naissance nº 445) s’appellera désormais Ighil Souhil». Art. 6. - Melle Ighilguitoun Houda, née le 13 octobre 1969 à Bordj El Kiffan, daïra de Roulba, wilaya d’Alger (acte de naissance nº 731) s’appellera désormais - Ighil Houda ». Art. 7. - Melle Ighilguitoun Mouna, née le 25 octobre 1974 à Bordj El Kiffan, daïra de Rouiba, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 1010), s’appellera désormais - Ighil Mouna». Art. 8. - M. Ighilguitoun Ghassen, né le 14 mars 1979 à Bordj El Kiffan, daïra de Rouiba, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 296), s’appellera désormais «Ighil Ghassen ». Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la. République. Art. 10. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152;

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète Article 1er. - M. Khenfoussi Mahmoud, né présumé en 1923 à Béchar (extrait du registre matrice 1º 4450 et acte de mariage nº 1047, dressé le 2 décembre 1974 à Béchar) s’appellera désormais < Belhachemi Mahmoud >. Art. 2.-M. Khenfoussi Abdelaziz, né le 26 juin 1953 à Béchar (extrait du registre matrice nº 4452) s’appellera désormais Belhachemi Abdelaziz >. Art. 3. Melle Khenfoussi Chafia, née le 11 septembre 1955 à Béchar (extrait du registre marice nº 4453) s’appellera désormais « Belhachemi Chafia ». Art. 4. Mme Khenfoussi Mira, épouse Khelladi Boudjema, née le 31 décembre 1957 à Béchar (extrait du registre matrice nº 4454) s’appellera désormais Belhachemi Mira >. Art. 5. - Melle Khenfoussi Mina, née le 20 mai 1960 à Béchar (extrait du registre matrice nº 4455) s’appellera désormais Belhachemi Mina ». Art. 6. M. Khenfoussi Mostefa, né le 22 avril 1964 & Béchar - (acte de naissance nº 476) s’appellera désormais Belhachemi Mostefa >. Art. 7. - M. Khenfoussi Salem, né le 11 décembre 1967 à Béchar (acte de naissance nº 1781) s’appelera désormais Belhachemi Salem >. Art. 8. - M. Khenfoussi Boudjebbar, né le 14 soût 1970 à Béchar (acte de naissance n° 802) s’appellera désormais Belhachemi Boudjebbar. Art. 9. Conformément à l’article 5 du décret 1º 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par te présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 10. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance nº 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56 REPUBLIQUE ALGERIENNE 433 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4 Décrète: Article 1er. M. Bernia Ali, në le 8 décembre 1928 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance nº 1293)) s’appellera désormais << Bennia Ali ». Art. 2. M. Bernia Azeddine, né présumé en 1961 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (extrait du registre des jugements collectifs des naissances nº 105 de l’année 1961) s’appellera dés sormais Bennia Azeddine ». Art. 3. Melle Bernia Zohra, née le 20 septembre 1963 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance nº 324) s’appellera désormais . Art. 5. M. Bernia Ahcène, né le 23 Janvier 1967 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijal (acte de naissance nº 25) s’appellera désormais < Bennia Ahcène >. Art. 6. Melle Bernia Fatima, née le 22 février 1978 à Jijel (acte de naissance nº 463) s’appellera désormais Bennia Fatima ». Art. 7. Melle Bernia Houria, née le 25 novembre 1972 à Jijel (acte de naissance nº 2452) s’appellera désormais Bennia Houria ». Art. 8. Melle Bernia Hanane, née le 23 avril 1979 à Jijel (acte de naissance nº 1090) s’appellera désormais Bennia Hanane». Art. 9. Melle Bernia Arbia, née le 4 décembre 1949 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance nº 1888) s’appellera désormais << Bennia Arbia >. Art. 10. M. Bernia Smail, né le 22 juillet 1951 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (acte de naissance nº 1417) s’appellera désormais « Bennia Smail >. Art. 11. Melle Bernia Aldjia, née présumé en 1956 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (extrait du registre des jugements collectifs des naissances nº 32) s’appellera désormais Bennia Aldjia >. Art. 12. – M. Bernia Abdelkrim, né présumé en 1958 à Djimla, daïra de Taher, wilaya de Jijel (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 62 de l’année 1963) s’appellera désormais Bennia Abdelkrim ». Art. 13. – Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République.

434 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Art. 14. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Art. 10. M. Benhemira Mohamed, né le 15 décembre 1970 à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acse Journal officiel de la République algérienne démode naissance nº 963), s’appellera désormais « Amira cratique et populaire. Mohamed >. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID, Art. 11. Melle Benhemira Zohra, née le 10 mai 1973 à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de naissance nº 407) s’appellera désormais « Amira Zohra >. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-109 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Benhemira Abdelaziz, né présumé en 1924 à Béni Maida, daïra de Tissemsilt, wilaya de Tiaret (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 20 de l’année 1953 et acte de mariage nº 32, dressé à Tissemsilt, wilaya de Tiaret le 2 février 1952), s’appellera désormats << Amira Abdelaziz >. Art. 2. Melle Benhemira Kaltoum, née le ler mai 1948 - à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de naissance nº 25) s’appellera désormais « Amira Kaltoum >. Art. 3. - Mme Benhemira Daouia, épouse Fenas M’Hamed, née le 13 janvier 1951 à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de naissance nº 13) s’appellera désormais Amira Daouia >. Art. 4. M. Benhemira Ahmed, né le 11 mars 1953 à Tissemsilt - , wilaya de Tiaret (acte de nalasance n° 41) s’appellera désormais Amira Ahmed >. Art: 5. M. Benhemira Moussa, né le 6 avril 1956 a Tissemsilt - , wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 70) s’appellera désormais Amira Moussa». Art. 6. M. Benhemira Rachid, né le 27 juin 1959 à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de naissance n° 205) s’appellera désormais Amira Rachid ». Art. 7. - M. Benhemira Youcef, né le 31 mai 1962 à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de naissance nº 210) s’appellera désormais « Amira Youcef ». Art. 8. Melle Benhemira Hakima, née le 28 1965 - à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de avril naissance nº 283) s’appellera désormais « Amira Hakima >, Art. 9.- M. Benhemira Abdelkader, né le 4 décembre 1967 à Tissemsilt, wilaya de Tiaret (acte de naissance nº 644), s’appellera désormais « Amira Abdelkader. Art. 12. Conformément à l’article 5 du décret nº 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 13. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Yahoul Larbi, né le 21 septembre 1943 à Birmandreis, Alger (acte de naissance n° 146 et acte de mariage n° 44, dressé à Alger le 16 février

1965. s’appellera désormais « Yahiaoui Larbi ». Art. 2. Melle Yahoui Zohra, née le 11 avril 1967 a Alger (acte de naissance n° 1250) s’appellera désormais < Yahiaoui Zohra ». Art. 3. - M. Yahoui Djamel, né le 2 août 1970 à Alger (acte de naissance n° 3036) s’appellera désormais Yahiaoui Djamel ». Art. 4. - Melle Yahoui Safia, née le 20 décembre 1971 à Alger (acte de naissance n° 5450) s’appellera désormais < Yahiaoul Safia ». Art. 5. Melle Yahoui Nacima, née le 19 juillet 1973 à Alger (acte de naissance n° 3271) s’appellera désormais « Yahiaoui Nacima >. Art. 6.-M. Yahoui Sid-Ali, né le 23 juillet 1974 à Alger (acte de naissance n° 2960) s’appellera désormais Yahiaoul Sid-Ali ». Art. 7. Melle Yahoui Saleha, née le 3 avril 1977 à Alger (acte de naissance nº 1392) s’appellera désormais Yahiaoui Saleha ».

12 mai 1981 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Yahoui El-Hamid, né le 18 novembre 1942 à Oued Ghir, daïra de Béjaïa, wilaya de Béjaïa (acte de naissance n° 4623 et acte de mariage n° 237 dressé à Béjaïa, le 30 août 1972) s’appellera désormais Yahiaoul El-Hamid ». Art. 2. Melle Yahioui Nadia, née le 30 novembre 1973 à. Alger 3ème arrondissement (acte de naissance n° 5728) s’appellera désormais « Yahiaoul Nadla ». Art. 3. Melle Yahoui Nabila, née le 24 décembre 1974 à Alger. 3ème arrondissement (acte de naissance n° 6446) s’appellera désormais Yahiaoui Nabila ». Art. 4. Melle Yahdut Lamina, née le 24 juin 1977 à Alger, 3ème arrondissement (acte de naissance n° 3147) s’appellera désormais Yahiaoui Lamina ». Art. 5. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 6. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; REPUBLIQUE ALGERIENNE 435 Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. - M. Zebchine Mohammed, né le 5 mars 1901 à Temdrara, commune de Sendjas, wilaya d’El Asnam (acte de naissance n° 19) et acte de mariage n° 860, dressé le 30 novembre 1950 à El Asnam) s’appellera désormais «Souleimane Mohamed >. Art. 2. M. Zebchine Abdelkader, né le 19 mai 1946 à El Asnam (acte de naissance n° 385 et acte de mariage n° 442, dressé le 18 juin 1978 au même lieu) s’appellera désormais «Souleimane Abdelkader». Art. 3. Melle Zebchine Lalia, née le 14 avril 1952 à El Asnam (acte de naissance n° 515) s’appellera désormais Souleimane Lalia >. Art. 4. M. Zebchine Benali, né le 16 janvier 1955 à El Asnam (acte de naissance n° 103) s’appellera désormais Souleimane Bénali ». Art. 5. Melle Zebchine Halima, née le 28 juillet 1957 à El Asnam (acte de naissance n° 1217) s’appellera désormais Souleimane Halima ». Art. 6. M. Zebchine Nasser, né le 23 avril 1963 à El Asnam (acte de naissance n° 971) s’appellera désormais Souleimane Nasser >. Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. - Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zebidour Henni, né le 10 octobre 1924 à Temdrara, commune de Sendjas, wilaya d’El Asnam (acte de naissance n° 2186 et acte de mariage n° 459, dressé au mème lieu le 5 septembre 1953) s’appellera désormais Zaïdour Henni »,

436 - JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. - Melle Zebidour Fatma, née le 10 mars 1952 à Temdrara, commune de Sendjas, wilaya d’El Asnam (acte de naissance n° 1066) s’appellera désormais Zaïdour Fatma ». Art. 3. Melle Zebiddur Khedidja, née le 20 janvier 1956 à El Asnam (acte de naissance n° 159) s’appellera désormais – Zaïdour Khedidja ». Art. 4. – M. Zebidour Abdelkader, né le 14 mars 1957 à El Asnam (acte de naissance n° 351) s’appellera désormais Zaidour Abdelkader ». Art. 5. Melle Zebidour Aïcha, née le 11 août 1961 à El Asnam (acte de naissance n° 275) s’appellera désormais Zaïdour Aïcha >. Art. 6. Melle Zebidour Kheda, née le 8 février 1964 à El Asnam (acte de naissance nº 493) s’appellera désormais Zaïdour Kheda ». Art. 7. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 8. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Zebalah Ameur, né le 2 mars 1918 à Bordj Ménaïel, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 92 et acte de mariage n° 33, dressé à Chéraga, wilaya d’Alger le ler septembre 1947) s’appellera désormais Belhadj Ameur ». Art. 2. - M. Zebalah Boualem, né le 1er août 1955 à Cheraga, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 221) s’appellera désormais Belhadj Boualem ». Art. 3. Melle Zebalah Nacéra, née le 9 mars 1959 Air de France, daïra de Birmandreis, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 94) s’appellera désormais Belhadj Nacéra ». REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Art. 4. Melle Zebalah Lila, née le 4 mars 1961 à Cheraga, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 114) s’appellera désormais « Belhadj Lila ». Art. 5. M. Zebalah Djamel, né le 14 juin 1963 à Cheraga, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 291) s’appellera désormais Belhadj Djamel ». Art. 6. M. Zebalah Mahmoud, né le 6 décembre 1968 à Cheraga, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 768) s’appellera désormais « Belhadj Mahmoud >. Art. 7. Melle Zebalah Faïza, née le 10 juin 1970 à Cheraga, wilaya d’Alger (acte de naissance n° 429) s’appellera désormais « Belhadj Faïza ». Art. 8. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 au 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Meriem Noureddine, né le ler décembre 1946 à Elma-Labiod, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa (acte de naissance n° 3911 et acte de mariage n° 2, dressé au Kouif, wilaya de Tébessa le ler février 1968) s’appellera désormais < Benmeriem Noureddine ». Art. 2. M. Meriem Riad, né le 19 décembre 1968 à Tébessa (acte de naissance n° 2255) s’appellera désormais Benmeriem Riad ». Art. 3. Melle Meriem Ammel, née le 28 décembre 1969 au Kouif, wilaya de Tébessa (acte de naissance n° 669) s’appellera désormais Benmeriem Ammel ». Art. 4. Melle Meriem Ouidad, née le 17 novembre 1970 à Tébessa (acte de naissance n° 2193) s’appellera désormais Benmeriem Ouidad >. Art. 5. Melle Meriem Nawel, née le 25 octobre 1972 à Bouzaréa, Alger (acte de naissance n° 1471) s’appellera désormais Benmeriem Nawel >

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. - Melle Meriem Lynda, née le 1er décembre 1974 à Bouzaréa, Alger (acte de naissance nº 1381) s’appellera désormais « Benmeriem Lynda ». Art. 7. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. M. Largot Mohamed, né présumé en 1921 à Ras El Oued, wilaya de Sétif (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 180 de l’année 1931) s’appellera désormais Larguet Mohamed >. Art. 2. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; Vu ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55. et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; REPUBLIQUE ALGERIENNE 437 Décrète : Article 1er. - Mezabia Mohammed Lakhdar, né le ler juillet 1937 à Tébessa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 578 et acte de mariage n° 579, dressé au même lieu le 17 octobre

1964. s’appellera désormais « Mokadem Mohammed Lakhdar >. Art. 2. M. Mezabla Mohammed El-Fattah, né le 12 janvier 1960 à Tébessa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 3) s’appellers désormais Mokadem Mohammed El Fattah ». Art. 3. - Melle Mezabla Fatma, née le 15 août 1962 à Tébessa (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 4) s’appellera désormais < Mokadem Fatma ». Art. 4. - M. Mezabla Abdelhafid, né le 4 mars 1964 à Tébessa (extrait de naissance n° 547) s’appellera désormais Mokadem Abdelhafid ». Art. 5. - M. Mezabla Ahmed Lotfi, né le 6 janvier 1966 à Tébessa (acte de naissance n° 37) s’appellera désormais Mokadem Ahmed Lotfi >. Art. 6. - Melle Mezabla Souad, née le 20 décembre 1967 à Tébessa (acte de naissance n° 2384) s’appellera désormais Mokadem Souad >. Art. 7. M. Mezabla Ahmed Lassaâd, né le 12 Janvier 1970 à Tébessa (acte de naissance n° 111) s’appellera désormais « Mokadem Ahmed Lassaad ». Art. 8. - M. Mezabla Abd-El-Basset, né le 8 juillet 1972 à Tébessa (acte de naissance n° 1614) s’appellera désormais Mokadem Abd-El-Basset >. Art. 9. - M. Mezabla Taha, né le 19 avril 1974 à Tébessa (acte de naissance n° 1065) s’appellera désormais Mokadem Taha >. Art. 10. Melle Mezabla Amel, née le 3 août 1976 à Tébessa (acte de naissance n° 2135) s’appellera désormais « Mokadem Amel >. Art. 11. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 12. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10 et 152;

438 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Boubou Akli, né en 1924 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 441 et acte de mariage n° 108, dressé à Miliana, wilaya d’El Asnam, le 9 septembre

1960. s’appellera désormais « Miraoul Akli.». Art. 2. - M. Boubou Omar, né le 8 juin 1964 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 206) s’appellera désormais « Miraoui Omar ». Art. 3. M. Boubou Ferhat, né le 15 septembre 1965 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 217) s’appellera désormais « Miraoul Ferhat >. Art. 4. – M. Boubou Ali, né le 4 mars 1970 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 117) s’appellera désormais Mirabui Ali ». Art. 5. M. Boubou Mohamed, né le 30 mai 1955 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (acte de naissance n° 617) s’appellera désormais Miraoui Mohamed ». Art. 6. Melle Boubou Zehor, née en 1958 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 31) s’appellera désormais < Miraoul Zehor >. Art. 7. Melle Boubou Yamina, née en 1959 à Mira, commune de Timizart, daïra d’Azazga, wilaya de Tizi Ouzou (extrait du registre des jugements collectifs des naissances n° 32) s’appellera désormais «Miraoui Yamina ». Art. 8. Conformément à l’article 5 du décret ° 71-157 - du 3 juin 1971, la mention en marge n des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 9. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution - du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 111-10° et 152; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète : Article 1er. - M. Chouakri M’Hamed, né le ler février 1926 à Mérad, daïra de Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 24 et acte de mariage n° 120, dressé le 19 octobre 1962 à Hadjout, wilaya de Blida) s’appellera désormais < Chougrani M’Hamed >. Art. 2. M. Chouakri Mohamed, né le 26 décembre 1963 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 1109) s’appellera désormais < Chougrani Mohamed >. Art. 3. - M. Chouakri Abdelatif, né le 17 avril 1969 à Hadjout, wilaya de Blida (acte de naissance n° 416) s’appellera désormais Chougrani Abdelatif ». Art. 4. - Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, la mention en marge des actes de l’état civil du nouveau nom conféré par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 5. Le ministre de la justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID. Arrêté du 23 mars 1981 portant création d’un établissement de prévention à Berrouaghia. Le ministre de la justice, Vu l’ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant code de l’organisation pénitentiaire et de la rééducation, notamment en ses articles 26 et 206; Arrête : Article 1er. Il est créé un établissement de prévention à Berrouaghia (wilaya de Médéa). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 mars 1981. Boualem BAKI

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Décret du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.I.C.). Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de contrôle technique de la construction (C.T.C.), exercées par M. Mohamed Khaoua. Décret du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions du directeur général du Bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (Ε.Τ.Α.Ο.).

- Par décret du 30 avril 1981, il est mis fin aux fonctions de directeur général du Bureau central d’études de travaux publics, d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U.), exercées par M. Mohamed Bioud. MINISTERE DE L’EDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental, Vu la Constitution et notamment ses articies 111-10 et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation ; Vu le décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministére de l’éducation; Vu le décret n° 80-175 du 15 juillet 1980 portant reamenagement des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 81-37 du 14 mars 1981 portant attributions du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamentai; Décrète : Article 1er. - Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l’administration centrale du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, comprend les neuf directions suivantes: REPUBLIQUE ALGERIENNE 439

1. La direction de l’enseignement,
2. La direction de la formation,
3. La direction de l’animation culturelle, de l’éducation physique et sportive,
4. La direction des examens et de l’orientation scolaire et professionnelle,
5. La direction de la planification,
6. La direction de l’administration générale,
7. La direction des finances,
8. La direction des constructions et de l’équipement scolaires,
9. La direction de l’action sociale. Art. 2. La direction de l’enseignement est chargée: -de participer aux études générales relatives à l’enseignement en vue de la mise en place de la réforme globale du système scolaire, de la mise en place de l’école fondamentale,

• d’assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de l’enseignement fondamental et la complémentarité des actions pédagogiques, cumturelles et d’éducation physique et sportives qui v sont conduites, -d’établir avec les autres directions concernées la structure de l’année et des vacances scolaires,
• d’entreprendre des études générales relatives a ‘organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement fondamental,
• de l’animation et du contrôle de l’activité de ces établissements,
• de l’élaboration et de la diffusion des horaires, méthodes et programmes,
• de promouvoir la recherche dans le domaine de l’enseignement fondamental en vue de développer l’éducation et de rénover les contenus et les méthodes. Elle assure, en outre, avec les secteurs concernés, la promotion de l’enseignement d’adaptation et la tutelle pédagogique de l’enseignement préparatoire. Elle comprend trois sous-directions: a) La sous-direction de l’organisation et de la réglementation scolaire, chargée :
• de l’animation et du contrôle pédagogique ainsi que de la réglementation et de la vie scolaire des établissements d’enseignement fondamental,
• de l’application des horaires, méthodes et programines prévus dans les établissements d’enseignement fondamental. b) La sous-direction des horaires, méthodes et programmes, chargée : → d’élaborer les méthodes d’enseignement ainsi que les horaires et programmes officiels des établissements d’enseignement fondamental,
• de participer à l’animation des commissions d’élaboration des moyens didactiques nécessaires l’école fondamentale,

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé, chargée : d’assurer, avec les secteurs concernés, la promotion de l’enseignement d’adaptation et la tutelle pédagogique de l’enseignement préparatoire,

• de participer à l’élaboration des méthodes d’enseignement spécialisé ainsi qu’aux moyens didactiques destinés aux inadaptés et aux élèves de l’enseignement préparatoire. Art. 3. La direction de la formation est chargée : de participer aux études générales relatives à la formation des personnels enseignants et administratifs en vue de la mise en place d’une politique globale répondant aux exigences du système éducatif, de mettre en place un système de formation initiale et continue touchant l’ensemble des personnels enseignants et administratifs des établissements d’enseignement et de formation du mintstère de l’éducation et de l’enseignement fondamental dans le but de les initier à la fonction et de les perfectionner, -d’assurer la cohérence et la coordination des différentes étapes de formation initiale, continuće et continue,
• de mener les études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements de formation initiale ainsi que celles relatives à la formation continue,
• d’élaborer et de diffuser les méthodes, horaires et programmes de la formation sous tous ses aspects,
• de réglementer, animer et contrôler cette formation,
• de rénover les méthodes et contenus en fonction de l’évolution du système éducatif,
• de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants et administratifs en formation et en exercice,
• de créer les relations nécessaires entre ies établissements de formation, l’école et l’environnement,
• de promouvoir la recherche dans le domaine de la formation des personnels en vue de contribuer au développement de l’action éducative et à la rénovation du système. Elle comprend trois sous-directions: a) La sous-direction de la formation initiale des personnels enseignants, chargée : -de l’organisation et de la réglementation des établissements de formation initiale des personnels enseignants, de l’élaboration et de l’application des methodes, horaires et programmes qui y sont prévus,
• de l’animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981
• de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants en formation initiale. b) La sous-direction de la formation initiale des personnels administratifs, chargée :
• de l’organisation et de la réglementation des établissements de formation initiale des personnels administratifs,
• de l’élaboration et de l’application des méthodes, horaires et programmes qui y sont prévus, de l’animation et du contrôle pédagogique de ces établissements, de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels administratifs en formation initiale. c) La sous-direction du perfectionnement et du recyclage, chargée :
• de l’organisation et de la réglementation des stages de titularisation, de perfectionnement et de recyclage pour l’ensemble des personnels enseignants et administratifs,
• de l’élaboration et de l’application des méthodes et programmes prévus, de l’animation et du contrôle pédagogique des opérations programmées,
• de participer à la production et à la diffusion de la documentation pédagogique destinée aux personnels enseignants et administratifs en exercice. Art. 4. - La direction de l’animation culturelle, de l’éducation physique et sportive est chargée :
• de la mise en place de la politique d’animation culturelle, d’éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs au sein des établissements d’enseignement et de formation relevant de la compétence du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental,
• des études générales relatives au développement, à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des activités culturelles, d’éducation physique et sportive et des loisirs éducatifs,
• d’animer et de contrôler les coopératives scolaires et les œuvres mutuelles,
• de créer les relations nécessaires entre l’école et l’environnement, de promouvoir la recherche dans le domaine de l’animation culturelle, d’éducation physique et sportive, en vue de développer l’éducation. Elle comprend deux sous-directions: a) La sous-direction de l’animation culturelle et des loisirs éducatifs, chargée : d’étudier, de développer et de contrôler l’éduation artistique et les loisirs éducatifs dans les etablissements scolaires sous tutelle du ministère de ‘éducation et de l’enseignement fondamental, d’élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités culturelles et éducatives, de promouvoir les échanges culturels entre élèves et établissements,

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’animation et du contrôle des coopératives scolaires et des œuvres mutuelles. b) La sous-direction de l’éducation physique et sportive, chargée :

• d’étudier, de développer et de contrôler l’éducation physique et sportive dans les établissements scolaires et de formation sous tutelle du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, →d’élaborer, en relation avec les ministères et organismes intéressés, les méthodes et contenus relatifs à ces activités sportives, →de promouvoir, en relation avec les services concernés, les échanges et compétitions à caractère sportif, Art. 5. La direction des examens, de l’orientation scolaire et professionnelle, est chargée en ce qui concerne l’enseignement fondamental : جسم d’élaborer le calendrier général des différents examens et concours scolaires et professionnels et d’assurer leur déroulement,
• de mener les études relatives à la mise en place d’un système d’examen compatible avec les nouvelles données pédagogiques et répondant aux exigences de la réforme du système éducatif,
• d’étudier, en relation avec le monde du travail et l’environnement socio-éducatif, une politique d’orientation tenant compte des aptitudes des élèves et des exigences du développement,
• de mettre en application la politique nationale d’orientation scolaire et professionnelle, en ce qui concerne le ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, — d’entreprendre l’étude des carrières et des débouchés en fonction du milieu socio-professionnel, d’étudier un système d’évaluation et de contrôle des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d’enseignement ou de formation relevant de la compétence du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental,
• d’assurer une liaison régulière entre l’école, les parents, les éducateurs et l’environnement. Elle comprend deux sous-directions a) La sous-direction des examens et concours scolaires et professionnels, chargée :
• de l’organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires et professionnels,
• de prévoir les centres de déroulement de ces examens et concours,
• de veiller au secret des épreuves, d’élaborer les normes de correction,
• de disposer des archives et des procès-verbaux dont elle assure l’exploitation et la conservation à l’échelle nationale. b) La sous-direction de l’orientation scolaire et professionnelle, chargée : -de réunir la documentation nécessaire relative aux carrières, au système national de formation et aux débouchés offerts dans le monde du travail, REPUBLIQUE ALGERIENNE 441
• d’assurer, par des moyens appropriés, l’information nécessaire des élèves, des parents, et des éducateurs sur les possibilités existantes dans ce domaine, d’étudier l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences du développement, d’organiser, à cet effet, des tests à caractère psycho-pédagogique,
• de prendre les contacts nécessaires avec le monde du travail et les structures socio-éducatives en vue de faciliter l’insertion des élèves, -de mener les études de docimologie et les recherches nécessaires visant la mise au point d’un système moderne d’évaluation des connaissances scolaires et des programmes et méthodes d’enselgnement et de formation. Art. 6. La direction de la planification est chargée -de mener les études relatives à l’élaboration d’un plan de développement éducatif dans le cadre du plan national de développement, -de mener les études portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques de développement du système éducatif, d’assurer la cohérence et la coordination des différents plans de développement en matière d’éducation en relation avec les services concernés du ministère et les organismes intéressés,
• de mettre en place une méthodologie des statistiques, enquêtes et sondages et d’élaborer un système d’exploitation et d’analyse, -de mettre en place les critères d’élaboration de la carte scolaire,
• de créer les relations entre l’école et l’environnement,
• de promouvoir la recherche dans le domaine de la planification et des statistiques en vue de contribuer au développement de l’éducation,
• de mettre à la disposition des services et das personnels la documentation générale,
• de concevoir et de mettre en œuvre une méthode de conservation des documents et archives,
• de mettre en place un système d’édition et de publication des bulletins officiels. Elle comprend trois sous-directions: a) La sous-direction de la planification, chargée
• de mettre en place le plan de développement éducatif, d’en étudier l’état d’avancement et de faire, éventuellement, des propositions d’ajustement,
• d’animer et de contrôler les programmes sectoriels de développement de l’éducation,
• d’élaborer la carte scolaire en fonction des spécificités de chaque région, d’animer et de contrôler la mise en application des différentes cartes scolaires et de veiller à l’harmonisation concertée avec les cartes des autres ministères concernés.

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA b) La sous-direction des statistiques, chargée :

• de mener les enquêtes portant sur les aspects économiques, sociaux et géographiques du développement du système éducatif, de mener les enquêtes statistiques périodiques,
• d’organiser la collecte des informations chiffrées, d’analyser et de mettre en forme les donnees recueillies. c) La sous-direction de la documentation et de la publication, chargée : de la centralisation et de la conservation des documents et archives susceptibles d’aider dans leur travail les services et personnels du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental,
• de l’élaboration de notes documentaires de synthèse,
• de la tenue d’un fichier et d’un registre relatifs aux documents et archives,
• de l’édition et de la publication du bulletin officiel et des recueils des textes administratifs et organisationnels de l’administration centrale. Art. 7. - La direction de l’administration générale est chargée :
• de participer à l’élaboration d’une politique générale de recrutement, d’administration et de gestion des personnels enseignants et administratifs,
• de la mise en place de la politique de recrutement, d’administration et de gestion des personneis de l’administration centrale, d’inspection et d’encadrement,
• de contrôler la gestion déconcentrée des personnels, de mener les études générales relatives à la réglementation et aux statuts de ces personnels,
• de participer à l’élaboration des accords et programmes d’échanges culturels avec l’étranger et de veiller à leur application, de participer à l’élaboration des programmes d’assistance technique, d’assurer la cohérence et la coordination des différentes actions d’administration et de gestion des moyens humains à tous les niveaux, de mettre à la disposition des services les moyens matériels nécessaires, de gérer et d’assurer l’entretien des bâtiments et la maintenance du matériel, de promouvoir la recherche dans le domaine de l’administration et de la gestion des moyens humains et matériels, notamment par les techniques d’une gestion automatisée en vue de contribuer au développement de l’action éducative et à la rénovation du système d’enseignement. Elle comprend quatre sous-directions : a) La sous-direction des personnels d’administration centrale et d’inspection, chargée :
• du recrutement et de la gestion des personnels administratifs des services centraux et des directions de l’éducation des wilayas. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981
• du recrutement et de la gestion des différents corps d’inspection,
• du contrôle de la gestion déconcentrée des personnels administratifs. b) La sous-direction des personnels d’enseignement et d’encadrement, chargée :
• du recrutement et de la gestion des personnels enseignants algériens des établissements de formation dont elle a la charge et étrangers dans le cadre des contrats de coopération ou de droit commun, de la gestion des personnels d’encadrement des établissements d’enseignement et de formation et de la participation à l’élaboration des statuts de ces personnels. c) La sous-direction du contentieux et des pensions et retraites, chargée :
• de traiter les affaires contentieuses, de liquider les pensions et retraites aux personnels intéressés ou à leurs ayants droit. d) La sous-direction des moyens, chargée : d’organiser l’approvisionnement des services du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, en fournitures et en mobilier de bureaux,
• d’assurer la maintenance du matériel et du patrimoine affectés au fonctionnement des services centraux du ministère,
• de gérer le parc automobile du ministère,
• de gérer les bâtiments et établissements scolaires et de formation ainsi que les services de logements et les centres d’accueil dont il a la charge,
• d’organiser les opérations de frêt en veillant à leur bon déroulement et ce, dans le cadre des attributions du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental. Art. 8. La direction des finances est chargée :
• d’étudier la contexture du budget, d’élaborer le budget de fonctionnement, de participer à l’élaboration du budget d’équipement,
• de pourvoir, en moyens financiers, les établissements et organismes relevant du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental,
• de contrôler la consommation des crédits. Elle comprend trois sous-directions : a) La sous-direction du budget, chargée: de la préparation et du contrôle du budget général - fonctionnement et équipement,
• du contrôle des engagements de dépenses. b) La sous-direction de la comptabilité, chargée de la gestion de la régie centrale, de la liquidation et de l’ordonnancement de toutes les dépenses et, notamment, du paiement des traitements dont la liquidation est assurée par le centre de calcul du ministère de l’éducation ot de l’enseignement fondamental.

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA c) La sous-direction de la tutelle des établissements. chargée :

• de contrôler la gestion des établissements dotés de l’autonomie financière, placés sous la tutelle du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental,
• de répartir les crédits de subventions et d’en assurer les modalités d’emploi. Art. 9. La direction des constructions et de l’équipement scolaires est chargée :
• d’élaborer les plans et types des établissements scolaires et une nomenclature-type des équipements nécessaires à ces établissements, -de préparer les documents techniques, administratifs et réglementaires concernant, la passation la modification et le contrôle des marchés d’équipements, de contrôler les opérations relatives à la dotation initiale des établissements, en équipements de toute nature, y compris le mobilier et le matériel scientifique, didactique et audio-visuel. Elle comprend deux sous-directions: a) La sous-direction des constructions scolaires, chargée :
• d’étudier les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements. -de suivre et de contrôler l’état d’avancement des travaux,
• de régler, après vérification, les situations financières. b) La sous-direction de l’équipement scolaire, chargée :
• d’étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements scolaires, ainsi que du mobiller scolaire, de conduire les opérations administratives et techniques relatives à ces équipements et mobilier, de régler, après vérification, les situations flnancières. Art. 10. La direction de l’action sociale est chargée : de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d’enseignement, de fournitures scolaires, de transfert d’alimentation, d’assistance médicale et d’hygiène, de promouvoir une action sociale destinée aux personnels du ministère de l’éducation et de l’enseignement fondamental, d’envisager les possibilités d’assister les personnels dans le besoin, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ces domaines, REPUBLIQUE ALGERIENNE 443
• de créer les relations nécessaires entre l’école et l’environnement,
• de promouvoir la recherche dans le domaine de l’action sociale en vue de contribuer au développement de l’action éducative. Elle comprend trois sous-directions: a) La sous-direction des bourses, chargée : de l’application de la politique en matière d’attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires, d’élaborer et de définir, à cet effet, les critères d’attribution,
• de veiller à leur application au niveau des autorités régionales. b) La sous-direction de l’alimentation scolaire, chargée :
• d’organiser l’alimentation, la gestion et le contrôle des cantines scolaires,
• d’œuvrer, en relation avec les maîtres, à l’acquisition par les enfants scolarisés, de bonnes habitudes nutritionnelles, de donner un sens éducatif aux actions entreprises dans ce domaine. c) La sous-direction des services sociaux, chargée : -de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l’hygiène, au transport, à l’hébergement et à la sécurité des élèves,
• d’animer et de contrôler les associations de parents d’élèves,
• de promouvoir une politique de détente, notamment par l’organisation de colonies de vacances pour les enfants des personnels de l’administration centrale,
• d’organiser et de suivre le fonctionnement des œuvres sociales en faveur des agents de l’administration centrale du ministère, d’étudier, avec les services concernés, les possibilités d’octroyer une aide et des secours aux personnels dans le besoin. Art. 11. - L’organisation détaillée des sous-directions sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de l’éducation et de l’enseignement fondamental, du ministre des finances et de l’autorité chargee de la fonction publique. Art. 12. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 80-19 du 31 janvier 1980 portant organı- sation de l’administration centrale du ministère de l’éducation. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 mai 1981. Chadli BENDJEDID

444 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut de littérature et lettres arabes au centre universitaire de Tlemcen. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-231 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement ès-lettres et du diplôme d’enseignement littéraire ; Vu le décret n° 74-214 du 15 novembre 1974 portant création du centre universitaire de Tlemcen ; Arrête : Article 1er. - Il est créé au sein du centre universitaire de Tlemcen, un institut de littérature et lettres arabes. Art. 2. Le directeur du centre universitaire de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences juridiques et administratives au centre universitaire de Tlemcen. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-222 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié en droit; Vu le décret n° 74-214 du 15 novembre 1974 portant création du centre universitaire de Tlemcen ; Arrête : Article 1er. - Il est créé au sein du centre universitaire de Tlemcen, un institut des sciences juridiques et administratives. Art. 2. Le directeur du centre universitaire de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences exactes au centre universitaire de Tlemcen. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d’ingénieur ; Vu le décret n° 74-214 du 15 novembre 1974 portant création du centre universitaire de Tlemcen; Arrête : Article 1er. - Il est créé au sein du centre universitaire de Tlemcen, un institut des sciences exactes. Art. 2. - Le directeur du centre universitaire de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences économiques au centre universitaire de Tlemcen. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence ès-sciences économiques; Vu le décret n° 74-214 du 15 novembre 1974 portant création du centre universitaire de Tlemcen ; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein du centre universitaire de Tlemcen, un institut des sciences économiques. Art. 2. Le directeur du centre universitaire de

• de l’exécution du présent arrêté Tlemcen est chargé qui sera publié au Journal officici de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI.

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences biologiques au centre universitaire de Tlemcen. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 74-214 du 15 novembre 1974 portant création du centre universitaire de Tlemcen ; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein du centre universitaire de Tlemcen, un institut des sciences biologiques. Art. 2. - Le directeur du centre universitaire de Tlemcen est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des sciences économiques au centre universitaire de Batna. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-220 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licences ès-sciences économiques; Vu le décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna; Arrête : Article 1er. - Il est créé au sein du centre universitaire de Batna, un institut des sciences économiques. Art. 2. - Le directeur du centre universitaire de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 3 février 1981 portant création d’un institut des langues étrangères au centre universitaire de Batna. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, REPUBLIQUE ALGERIENNE 445 Vu le décret n° 71-232 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié d’enseignement en langues étrangères et du diplôme d’enseignement des langues étrangères : Vu le décret n° 77-91 du 20 juin 1977 portant création du centre universitaire de Batna; Arrête : Article 1er. Il est créé au sein du centre universitaire de Batna, un institut des langues étrangères. Art. 2. Le directeur du centre universitaire de Batna est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. Arrêté du 25 février 1981 portant fixation de la liste et de la composition des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session mai 1981). Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-275 du 3 décembre 1971 portant création du diplôme d’études médicales spéciales; Vu l’arrêté du 20 mars 1972 portant modalités d’accès à la résidence, complété par l’arrêté du 13 octobre 1973; Arrête : Article 1er. - La liste et la composition des jurys de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales (session mai 1981) sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqueе et populaire. Fait à Alger, le 25 février 1981. Abdelhak Rafik BERERHL

ANNEXE Liste des jurys en vue de l’examen national du diplôme d’études médicales spéciales session de mai 1981 Spécialité Jury proposé Date de l’examen Anatomie générale Slimane Chitour 23 mai 1981 Allaoua Lehtihet Abdelhak Oucherif Amar Hammad Batoukhtine Anissa Chouiter 16 mal 1981 Anatomie pathologique Anissa Bouhadef Hassouna Lahreche Ahmed Chérid Fouzia Medjahed Zohra Tebbi Anesthésie-réanimation Mohamed Drif 16 mại 1981

- Bachir Mentouri Abdelhamid Belkacemi Mohamed Djebbour Youcef Oukaci 16 mal 1981 Biochimie Arezki Berhoune Bouchentouf Tayebi Mustapha Boukari Teldja Kazi Aoul Fadila Boulahbal 18 mai 1981 Biologie clinique Kheira Rahal Mohamed Abadi Omar Tabet-Derraz Mohamed-Cherif Mostefal 23 mai 1981 Cardiologie Omar Boudjellab Abdelkader Boukhroufa Boudia Merad Mustapha-Saïd Kara Rachid Belhadj-Mostefa Bouchouchi 16 mai 1981 Chirurgie dentaire Oucharef Benouniche Barkat Hafir Defous Chouiter Ali Baba Boumaza Melouk Bouziane

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 447 ANNEXE (suite) Spécialité Jury proposé Chirurgie dentaire (suite), Mrne Bouziane Belaïd Laraba Chirurgie générale Taleb Abdelkrim Allouacha Kamel Daoud Rachid Benabadsi Ghalib Djillali Kandil Kadjiat Zoheir Klioua Chirurgie orthopédique Michel Martini Mohamed Mehdi Mahfoud Benhabylès Yahia Guidoum Saad El-Hassar Chirurgie pédiatrique Mohamed Aboulola Amar Bekkat-Berkani All Bouzid Mustapha. Mazouni Dermatologie Moulay Merioua Mahfoud Smaïl-Dahlouk Anissa Chouiter Guigue Jenco Endocrinologie Moulay Benmiloud Messaoud Aït-Mesbah Fadhila Chitour Chafik Boucekkine Gastro-entérologie Gana Illoul Françoise Mehdi Tadjeddine Boucekkine Akli Khedis Mohamed Mahmoudi Gynécologie obstétrique Nafissa Laliam Nadjia Belkhodja M’Hamed Bouzekrini Abdelhamid Aït-Belkacem Larbi Ould-Larbi Joseph Bendl Rachid Lazzar Edouard Lindemer Date de l’examen 16 mai 1981 26 mai 1981 23 mai 1981 16 mai 1981 23 mai 1981 23 mai 1981 16 mai 1981 16 mai 1981

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 ANNEXE (suite) Spécialité Jury proposé Date de l’examen Hématologie Pierre Colonna Rose-Marie Hamladji Mohamed Benbadji Mériem Belhani Ahmed Khitri Hémobiologie Mohamed Benbadji Pierre Colonna Mériem Belhani Manssour Histologie Saïd Slimane-Taleb Charef Zidane Abdesselem Ali-Rachedi Hassouna Lahreche Hydro-bromatologie Abdelaziz Tazairt Fethi Bouabdellah Othmane Oulounis Maladies infectieuses Bachir Ould-Rouis Ali Aït-Khaled Kheira Rahal Abdelouahab Dif Jiri Mirovski Ahmed Aouati Médecine interne Ahmed Mérioua-Moulal Abdelhak Berrah Rabah Allouache Rose-Marie Hamladji Mohamed Feghoul Amar Bentounsi 23 mai 1981 16 mai 1981 23 mai 1981 16 mai 1981 23 mai 1981 16 mai 1981 Mohamed Benabderrahmane Médecine sociale Driss Maamri Ammar Benadouda Youcef Mehdi Djamel Abed Rachid Salhi akhdar Mokhtari Mouloud Hannouz Médecine sportive Larbi Mekhalfa 23 mai 1981 16 mai 1981 Kheireddine Merad-Boudia Hamid Bendjaballah Yahia Guidoum Microbiologie Mostefa Benhassine Fadila Boulahbal Abdelouahab Dif 23 mai 1981

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (suite) Spécialité Jury proposé Microbiologie (suite) Kamel Addadi Zoubida Mokhtari Abdellah Aït-Abdesselem Neuro-chirurgie Ahmed Boussalah Ignasio Galli Brahim Askar Djamel Grid Neurologie Pierre Geronimi Mohamed Abdelmoumene Djamel Grid Brahim Askar Abdelmadjid Makhlouf Ophtalmologie Mustapha Laliam Rachid Bouayad Dahbia Hartani Saïd Chibane Hacène Lazreg Slimane Medjou O.R.L. Hassen Abdelouahab Réda Bensmaïne Samir Zeghouani Benaïssa Benkoula Moulay-Idriss Mansouri Hacène Karbache Pédiatrie Alddia Benallègue Mostfa Keddari Paul Grangaud J. Aguercif Touhami Benabdellah Chlabi Pharmacie galénique Rachid Denine Rachida Merad Boudia Arezki Berhoune Pharmacie industrielle Abdelaziz Tazairt Victoria Hammich Fethi Bouabdellah Physiologie Mohamed Abdelmoumène Jacques Elsair Hamid Bendjaballah Abdelhamid Aberkane Pneumo-phtisiologie Pierre Chaulet Djillali Larbaoui ALGERIENNE 449 Date de l’examen 23 mai 1981 16 mai 1981 23 mai 1981 23 mai 1981 23 mai 1981 16 mai 1981 16 mai 1981 23 mal 1981 16 mai 1981 23 mai 1981

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 ANNEXE (suite) Spécialité Jury proposé Date de l’examen Pneumo-phtisiologie (suite), Mustapha Boulahbal Amar Sloughi Mahmoud Abbas Mahleddine Khellaf Amine Zirout Khaled Benmiloud Psychiatrie Mahfoud Boucebci Farid Kacha Belgacem Bensmaïne 23 mai 1981 23 mai 1981 Mohamed Abdelfateh Bakeri Rachid Chouarni Radiologie Mustapha Hamidou Jean Froment Réanimation médicale Mohamed Drif Abdelhamid Belkacemi Abdelhamid Aberkane fonctionnelle Zoubir Yakoubi Rééducation Aleth Gana Ignasio Galli Abdelouahab Chitour Mustapha Remaoun Rhumatologie Hamza Klioua Mohamed Bayou Aleth Ghana Y. Benkeddache Rachida Merad Boudia Toxicologie 16 mai 1981 23 mal 1981 23 mai 1981 16 mai 1981 23 mai 1981 Rachid Ramdane Denine Youcef Oukaci Urologie Seddik Oucherif Malloum Maamar Bennal 16 mai 1981 désignation des Mohamed Lakhdar Salah Doumandji Arrêté du ler avril 1981 portant membres du conseil scientifique permanent de Ben l’organisme national de la recherche scientifique Moulay Hassine Amar El-Kolli Ben Miloud Nordine Hadjiat (O.N.R.S.). Mounira Ben Salem Nadir Maarouf Mohamed El-Miloud Ahmed Mahiou Bettahar Mohamed Megartzi Par arrêté du ler avril 1981, le conseil scientil’Organisme national de la Mustapha Bouhadef Abderrezak Mesli fique permanent de recherche scientifique est constitué par les personnes Fadéla suivantes : Rachid Boulahbal Ahmed Metatla Bouroulba Bouatem Sansal Abdelmadjid Bouzidi Djilali Sari Mohamed Larbi Meziane Aguercif Moulay Abdelmoumène Ghazi Ayad Driss Chabou Mahfoud Smati Messaoud Zitouni Abdallah Cheriet Madani Abrouk Ali Benhassaïne Kessaissia, Aboulaid Doudou Zoubir Mohamed Achour

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du ler avril 1981 portant création du conseil | scientifique de centre de recherche. Le ministre de l’enseignement et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l’organisme naţional de la recherche scientifique et notamment son article 6; Arrête : Article 1er. Il est créé, au sein de chaque centre de recherche de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.), un conseil scientifique. Art. 2. Le conseil scientifique a un rôle consultatif auprès du directeur à qui il fournit des éléments de décision. Art. 3. Le conseil scientifique est chargé d’organiser une réflexion permanente sur les orientations majeures de la recherche scientifique dans le centre. Art. 4. - Le conseil scientifique donne son avis sur l’organisation de la production scientifique et en particulier sur : l’organisation de la recherche dans le centre, l’évaluation du travail scientifique des équipes de recherche, la coordination et l’harmonisation des activités entre les différentes équipes et structures du centre,

• les rapports avec les différents centres et les instituts des universités,
• les statuts des chercheurs et les conditions et modalités de recrutement dans le centre,
• les moyens de promouvoir la recherche en langue nationale, les rapports avec l’étranger en coordination avec l’O.N.R.S., les publications scientifiques du centre, les rapports avec le secteur utilisateur de la recherche sans procéder de la mission du centre. Art. 5. Le conseil scientifique évalue les activités scientifiques du centre. Il donne son avis sur : le choix et la sélection des programmes de recherche, l’attribution des moyens matériels et financiers de la recherche,
• le déroulement et les résultats des travaux de recherche. Art. 6. Les membres du conseil scientifique sont choisis par le directeur général de l’O.N.R.S. sur proposition du directeur du centre, sur la base de leur compétence scientifique. Ils sont choisis essentiellement parmi les directeurs de recherche, les chefs de projet tels que définis par le décret n° 77-115 du 6 août 1977 fixant les condi- REPUBLIQUE ALGERIENNE 451 tions d’exercice des fonctions de recherches par les membres des corps enseignants de l’enseignement supérieur. Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelables. Art. 7. - Le nombre de conseillers scientifiques est fixé à cinq au minimum et à douze au maximum, suivant les activités et les effectifs du centre de recherche. Ce nombre est fixé par le directeur général de l’O.N.R.S. sur proposition du directeur du centre. Art. 8. Le conseil scientifique peut faire appel à des experts et des consultants dont la liste est préétablie et entendre leur avis sur toute question scientifique ou technique particulière. Art. 9. Le conseil scientifique se réunit au moins deux (2) fois par an en séance plénière, sur convocation du directeur du centre qui en assume la présidence. Art. 10. - La première réunion de l’année se tient en avril. Elle statue sur les propositions de recherche des équipes et examine le bilan des activités de recherche du centre. Art. 11. La deuxième réunion se tient en novembre. Elle a pour but de fixer les actions à engager l’année suivante. Art. 12. - Des sessions extraordinaires peuvent être organisées sous réserve que leur ordre du jour soit précisé et notifié au moins quinze (15) jours à l’avance aux différents membres du conseil. Art. 13. Le directeur de centre se réserve le droit d’inviter les responsables des instituts chargés de la recherche à participer ès-qualité aux différentes sessions du conseil scientifique. Art. 14. Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par le secrétariat de direction du centre. Art. 15. - Le conseil scientifique élabore son règlement intérieur et le soumet à l’approbation du directeur général de l’O.N.R.S. Art. 16. Le directeur de la recherche scientifique, le directeur général de l’O.N.R.S. et le directeur du centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er avril 1981. Abdelhak Rafik BERERHI. MINISTERE DU COMMERCE Décret du ler mai 1981 portant nomination da directeur général de l’Office des fruits et légumes d’Algérie (O.F.L.A.). Par décret du ler mai 1981, M. Ali Bensegni est nommé directeur général de l’Office des fruits et légumes d’Algérie (O.F.L.A.),

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 28 février 1981 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et bâtiment pour le 2ème trimestre 1980, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance nº 67-90 du 17 juin 1977, modifiée, portant code des marchés publics; Vu l’ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics, et notamment son article 12; Vu le procès-verbal nº 2 de la séance du 13 janvier 1981 de la commission centrale des marchés relative à la détermination des indices salaires et matières à utiliser pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 Sur proposition de la commission centrale des marchés, Arrête : Article 1er. - Sont homologués les indices salaires et matières du deuxième trimestre 1980, définis aux tableaux joints en annexe au présent arrêté utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. Art. 2. - Le directeur des marchés publics est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 février 1981. Abdelaziz KHELLEF. ANNEXE TABLEAUX DES INDICES SALAIRES ET MATIERES DU DEUXIEME A) INDICES SALAIRES DU TRIMESTRE 1980 DEUXIEME TRIMESTRE 1980

1. Indices salaires bâtiment et travaux publics, base 1.000, janvier Mois Gros-œuvre Plomberie chauffage Avril 1682 1850 Mal 1682 1850 Juin 1682 1850 2°) Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices bases 1.000 en janvier 1975, les indices bases 1.000 en janvier 1968.

• Gros-œuvre … 1,288 …. Plomberie chauffage 1,552 Menuiserie ……… 1,244 Electricité …. 1,233-
• Peinture - vitrerie 1,274 B) Coefficient (K) des charges sociales : A compter du ler janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicables selon les cas prévus ci-dessous, dans les formules de variations de prix : Un coefficient de charges sociales (K) qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables ponclus antérieurement au 31 décembre 1970, 1975. Equipement Menuiserie Electricité Peinture Vitrerie 1832 1845 1865 1832 1845 1865 1832 1845 1865 Ce coefficient (K) sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antéreurement au 31 décembre 1970. II) Un coefficient (K) des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au lef janvier 1971. Pour 1980, le coefficient des charges s’établit comme suit: 1°) Coefficient (K) (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). Deuxième trimestre 1980: 0,6200. 2°) Coefficient (K) (utilisable pour les marchés conclus postérieurement au ler janvier 1971). Deuxième trimestre 1980: 0,5330. C) Indices-matières deuxième trimestre 1980

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 453 MAÇONNERIE Symboles Désignation des produits Acp Plaque ondulée amiante ciment Act Tuyau ciment comprimé Adp Ap Fil d’acier dur pour précontraint Ap Poutrelle d’acier INP 140 Ar Acier rond pour béton armé At Acier spécial tor ou similaire Bms Madrier sapin blanc Brc Briques creuses Вгр Briques pleines Caf Carreau de faïence Cail Caillou 25/60 pour gros béton Cc Carreau ciment Cg Carreau granito Che Chaux hydraulique Cim Ciment CРА 325 F’p Fer plat Gr Gravier Hts Ciment HTS Lmn Laminés marchands Moe Moellon ordinaire Pg Parpaing en béton vibré Pl Plâtre Pm Profilés marchands Sa Sable de mer ou de rivière Sac Sapin de sciage qualité coffrage Te Tuile Tou Tout-venant PLOMBERIE - CHAUFFAGE - Symboles Désignation des produits Atn Tube acier noir Ats Tôle acier Thomas Bal Baignoire Brû Brûleur gaz Buf Bac universel Chac Chaudière acier Chaf Chaudière fonte Cs Circulateur Luc Tuyau de cuivre Grf Groupe frigorifique Iso Coquille de laine de roche Le Lavabo et évier Pbt Plomb en tuyau Rac Radiateur acier Avril Mal Juin 1709 1709 1709 1000 1000 1000 486 846 846 3011 3011 3011 2264 2264 2264 2035 2035 2035 932 932 932 1420 1420 1420 1420 1420 1420 1311 1311 1311 1280 1280 1280 1250 1250 1250 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1800 1800 1800 3107 3107 3107 2523 2523 2523 2318 2318 2318 2994 2994 2994 1390 1390 1390 1000 1000 1000 1716 1716 1716 2975 2975 2975 3172 3172 3172 1016 1016 1016 1416 1416 1416 2422 2422 2422 CLIMATISATION Avril Mai Juin 2050 2050 2050 2936 2936 2936 1641 1641 1641 1358 1358 1358 1000 1000 1000 1693 1693 1693 1497 1497 1497, 1626 1626 1626 877 877 877 1550 1550 1550 1920 1920 1920 1023 1023 1023 1724 1724 1724 1824 1824 1824

454 JOURNAL OFFICIEL DE LA ANNEXE Symboles Désignation des produits Raf Radiateur fonte Reg Régulation Res Réservoir de production d’eau chaude Rin Robinetterie industrielle Rol Robinetterie laiton poli Rsa Robinetterie sanitaire Tac Tuyau amiante ciment Tag Tube acier galvanisé Тер Tuyau en chlorure de polyvinyle Trf Tuyau et raccord en fonte Znl Zinc laminé REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 (suite) Avril Mal Juin 1285 1285 1285 1425 1425 1425 1394 1394 1394 1244 1244 1244 3863 3863 3863 2419 2419 2419 1120 1120 1120 2145 2145 2145 1000 1000 1000 1507 1507 1507 924 924 924 MENUISERIE Symboles Désignation des produits Bo Contre-plaqué okoumé Brn Bois rouge du nord Pa Paumelle laminée Pab Panneau aggloméré de bois Pe Pène dormant Avril Mai Juin 1250 1250 1250 736 736 736. 1538 1538 1538 1350 1350 1350 2368 2368 2368 ELECTRICITE Symboles Désignation des produits Cf Fil de cuivre Cpfg Câble de série à conducteurs rigides Cth Câble de série à conducteurs ridiges Cuf Fil de série à conducteur rigide It Interrupteur Rf Réflecteur Rg Réglette Ste Stop circuit Тр Tube plastique rigide PEINTURE Symboles Désignation des produits Cchl Caoutchouc chloré Ey Peinture époxy Gly Peinture glycérophtalique Pea Peinture anti-rouile Avril Mal Juin 1090 1090 1090 1407 1407 1407 1132 1132 1132 1190 1190 1190 1000 1000 1000 1258 1258 1258 1042 1042 1042 1000 1000 1000 914 914 914 VITRERIE Avril Mai Juin 1025 1025 1025 1003 1003 1003 1004 1004 1004 1007 1007 1007

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 455 ANNEXE (suite) Symboles Désignation des produits Peh Peinture à l’huile Pev Peinture vinylique Va Verre armé Vd Verre épais double Vgl Glace Vg Verre à vitre normal ETANCHEITE Symboles Désignation des produits Bio Bitume oxyde Chb Chape souple bitumée Chs Chape souple surface aluminium Fei Feutre imprégné TRAVAUX ROUTIERS Symboles Désignation des produits Bil Bitume 80 x 100 pour revêtement Cutb Cut-Back MARBRERIE Symboles Désignation des produits Mf Marbre de filfila DIVERS Symboles Désignation des produits Al Aluminium en lingots Ea Essence auto Ex Explosifs Gom Gas-oil vente à la mer Got Gas-oil vente à la terre Pn Pneumatiques Tpf Transport par fer Tpr Transport par route Yf Fonte de récupération Avril Mai Juin 982 982 982 760 760 760 1187 1187 1187 1144 1144 1144 1000 1000 1000 2183 2183 2183 Avril Mai Juin 1134 1134 1134 2624 2624 2624 2104 2104 2104 2235 2235 2235 Avril Mal Juin 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Avril Mai Juin 832 832 832 Avril Mai Juin 1855 1855 1855 1118 1118 1118 1606 1606 1606 1000 1000 1000 1242 1242 1242 972 972 972 2103 2103 2103 1086 1086 1086 1333 1333 1333

456 JOURNAL OFFICIEL DE LA NOTA: A compter du ler janvier 1976, les changements intervenus par rapport à l’ancienne nomenclature des indices-matières base 1000, en janvier 1968, sont les suivant : 1°) MAÇONNERIE : Ont été supprimés les indices Acp: Plaque ondulée amiante ciment As: Acier spécial haute résistance Cail: Caillou 25/60 pour gros béton Te: Tuile petite écaille Ont été remplacés les indices Briques creuses 3 trous (Br3) briques creuses 12 trous (Brl2) par (briques creuses) (brs) Gravier concassé (grg) et (gravier roulé) (grl) par gravier (Gr)

• Plâtre de camp des chênes (Pli) et plâtre de fleurus (p. 12) par plâtre (PI): Nouvel indice Hts: ciment .H.T.S. 2°) PLOMBERIE - CHAUFFAGE : Ont été supprimés les indices : Buf: Bac universel en fonte émaillée Rob: Robinet à pointeau Tfc: Tuyau en fonte standard centrifuge Ont été remplacés les indices
• (Radiateur idéal classic) (Ra) par (radiateur fonte) (Raf)
• Tuyau amiante ciment série (bâtiment) (Tac) et tuyau amiante ciment type (EUVP) (Tap) par tuyau amiante ciment (Tac). NOUVEAUX INDICES : Brû: Brûleur gaz Chac: Chaudière acier Chaf: Chaudière fonte Cf: Circulateur Grf: Groupe frigorifique Rac: Radiateur acier Reg: Régulation Rin: Robinetterie industrielle 3°) MENUISERIE : Pas de changement. 4°) ELECTRICITE : ‘ A été supprimé l’indice? Tutp Tube isolé TP de 11 mm. Ont été remplacés les indices : (Coupe-circuit bipolaire) (Cab) par (Stop circuit) (Ste) (Réflecteur industriel) (DA) par réflecteur (Rf) (Tube acier émaillé) (Tua) par (Tube acier plastique) (T.P.) REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 5°) PEINTURE - VITRERIE : Ont été supprimés les indices Hl: Créosote Vd: Verre épais double Nouveaux indices: Cchl: Caoutchouc chlore Ey: Peinture époxy Gly: Peinture glycérophtalique Vgl: Glace 8 mm 6°) ETANCHEITE : A été supprimé l’indice (Asphalte avéjan) (Asp). A été introduit un nouvel indice (Chape souple bitumée (Chb). 7°) TRAVAUX ROUTIERS : Pas de changement. 8°) MARBRERIE : Pas de changement. 9°) DIVERS : Ont été supprimés les indices: Al: Aluminium en lingots Fg: Feuillard Gom: Gas-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. Les indices suivantes, supprimés, continueront à être calculés mais ne seront applicables qu’aux contrats en cours d’exécution conclus antérieurement à la date dudit arrêté. MAÇONNERIE : Acp: Plaque ondulée amiante ciment Call: Caillou 25/60 pour gros béton PLOMBERIE CHAUFFAGE : Buf: Bac universel. PEINTURE - VITRERIE : Vd: Verre épais double DIVERS : Al: Aluminium en lingots Gom: Gas-oil vente à la mer Yf: Fonte de récupération. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 3 février 1981 fixant la composition des commissions paritaires pour les corps des fonc tionnaires du ministère des postes et télécommunications. Par arrêté du 3 février 1981, la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps de fonctionnaires du ministère des postes et télécommunications, est fixée conformément aux tableaux ci-après

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE COMMISSION PARITAIRE Nº ALGERIENNE 457

Corps des inspecteurs principaux Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Amar Chenoune Younès Habib Radouane Mehyaoui Membres suppléants Rachid Daoudi Mohamed Benmilouka Lamara Amer - Ouali M. Bélaïd Abdoun est nommé en qualité de président de cette Représentants de l’administration Bélaïd Abdoun Mohamed Lamhène Mokhtar Gadouche Ramdane Asselah Abdelkader Baïri Mohamed Cherif commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° Corps des inspecteurs Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Mammar Khiat Mohamed Larbi Rahmoune Larbi Beghdadi Membres suppléants Ali Mouici Ali Heba Salah Khenfri

Représentants de l’administration Bachir Mokrane Amar Aoudia Moussa Belgacem All Kamel Yazid Chérif Hammouche Mohand Ameziane Belkadi M. Bachir Mokrane est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° Corps des contrôleurs Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Saïd Touati Youcef Aït-Abdallah Ahmed Bendahmane Membres suppléants Slimane Bouali Rabah Belkessam Chérif Bouchareb

Représentants de l’administration Abderrahmane Bencheikh Ex Fegoun. Mohamed Laïd Yousfi Idriss Cherragui Madjid Hadj All Hanafi Fernane Mohand Saïd Battou M. Abderrahmane Bencheikh El Fegoun est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé.

458 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 COMMISSION PARITAIRE N° 4 Corps des chefs de secteur Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Abderrahmane Benakila Abdennour Nebili Membres suppléants Mohamed Bentayeb All Lahreche Représentants de l’administration Sadek Douzidia Mohamed Allouache Mohamed Ammari Lakhdar Ahlouche M. Sadek Douzidia est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° 5 Corps des conducteurs de travaux Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires El Hadj Djebour Abdeslam Merouani Membres suppléants Brahim Aldouni Mohamed Sidi Benall Représentants de l’administration Mohamed Louanchi Mohamed Gazem Khelifa Atroun Chérif Bouchemal M. Mohamed Louanchi est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° 6 Corps des agents d’administration Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Mile Fatima Bouziane Rabah Ferhat Mohamed Chalabi Membres suppléants Souaad Saadi Bahia Hameg Bouskrine Boulkhemir Représentants de l’administration Ramdane Asselah Mohamed Kermad Mohamed Berrairia Tahar Affane Mohamed Ouidir Yanat M’Hamed Meziani M. Ramdane Asselah est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera nistration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le présidée par le représentant de l’admiplus élevé.

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 459 COMMISSION PARITAIRE N° 7 Corps des agents spécialisés des installations électromécaniques Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Boudali Abdeslem Messaoud Meskine Abdelkader Fekir Membres suppléants Brahim Bourebia Abdellah Cheraïet Habib Mened Représentants de l’administration Mohand Salah Youyou Madani Dadci Mohamed Nateche Mebrouk Tour Omar Matoub Makhlouf Ourari M. Mohand Salah Youyou est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera nistration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le COMMISSION PARITAIRE présidée par le représentant de l’adm!- plus élevé. N° 9 Corps des conducteurs de la distribution, de la manutention, du transport et transbordement des dépêches Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Allaoua Yahiaoui Mohamed Benaïdja Membres suppléants Belkacem Badache Lakhdar Kerfouh Représentants de l’administration Boussad Aït Ouares Mohamed Boutiche Brahim Douzid Youcef Boukhalfa M. Boussad Aït Ouarès est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° 10 Corps des préposés conducteurs Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Abdelhamid Bencherif Méziane Fodil Nordine Hassen-Bey Membres suppléants Mohamed Sadeg Essaïd Ourezifi Lounès Hamdi Représentants de l’administration Mohand Saïd Ouadahi Kaci Mammeri Hocine Taoutaou Hocine Bourenani Rachid Medjiba Elias Foukroun M. Mohand Saïd Ouadahi est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé.

460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 COMMISSION PARITAIRE Corps des ouvriers professionnels de Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Ahcène Abdi Rabah Hamadou Omar Sedkaoui Membres suppléants Mostefa Akroune Arab Hedad Mohamed Djamel Makboul M. Abdelhafid Loudini est nommé en qualité de président de N° 11 lère catégorie Représentants de l’administration Abdelhafid Loudini Arezki Mokhtari Lounis Challah Mustapha Heddane Saadia Aït Amara Mohamed Saïd Ghidouche cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE Corps des préposés Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Abdelhafid Ammari Mostefa Hammani Mustapha Kadri Membres suppléants Omar Sebaa Mohamed Bey-Zekoub Bachir Benlakehal N° 12 Représentants de l’administration Mustapha Ouhadj Mohamed Derradji Chérifa Bousmaha Mohamed Merzoug Arezki Ouarezki Mohand Salah Abtroun M. Mustapha Ouhadj est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° 13 Corps des agents de bureau Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Mlle Habiba Embarek Ahmed Ayadi Mme Yamina Benzid Membres suppléants Saci Zitouni M’Hamed Hadj-Benall Abdelkader Larbi M. Mehenna Maloum est nommé en qualité de président de Représentants de l’administration Mehenna Maloum Mohamed Saïd Nekaa Mériem Matoub Lucette Ourezifi Tahar Affane Mustapha Hamaz cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé.

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 461 COMMISSION PARITAIRE Corps des ouvriers professionnels de Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Khaled Benmelha Mohamed Zahaf Noul Kedia Membres suppléants Ali Saïdoune Laïd Ziregue Rabah Rezik N° 14 2ème catégorie Représentants de l’administration Redouane Rabhi Mohamed Chérif Messaoudène Mohamed Bouslah Yahia Bounoua Slimane Bouikni Bel Abbès Amar M. Radouane Rabhi est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE Corps des ouvriers professionnels de Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Mohamed Amokrane Aloui Mohamed Belhadj Mehenna Nassane Membres suppléants Hocine Bouzidi Mohamed Ghiat Menaouer Diab M. Tahar Fellahi est nommé en qualité de président de N° 15 3ème catégorie Représentants de l’administration Tahar Fellahi Abdelkader Mouici Hocine Brouk Dahmane Bouadjela Tahar Taïbi Salem Bettira cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquement le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° 16 Corps des agents de service Qualité Représentants élus du personnel Membres titulaires Kaddour Abbaci Saddek Attallah Abdelkader Osmani Membres suppléants Lamine Bekkari Labidi Benadouda Amar Kadid Représentants de l’administration Amar Benabderrahmane Omar Matoub Hocine Siniane All Boubekeur Saïd Chelbi Hassane Fernani M. Amar Benabderrahmane est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empèchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiquemen le plus élevé.

462 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 COMMISSION PARITAIRE N° 17 Corps des ingénieurs d’application Qualité Représentants élus du Membres titulaires Ahmida Belghit Mohamed Benhaddou Membres suppléants Djamel Boudah Brahim Bellal personnel Représentants de l’administration Abdelkader Baïri Lakhdar Bouaziz Abderrahmane Hamdane Tahar Allan M. Abdelkader Baïri est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiqument le plus élevé. COMMISSION PARITAIRE N° 18 Corps des ingénieurs de l’Etat Qualité Représentants élus du personnel Représentants de l’administration Membres titulaires Mohamed Baghdadi Membres suppléants Mahieddine Maache Mohamed Cherif Ali Hamza M. Mohamed Chérif est nommé en qualité de président de cette commission. En cas d’empêchement du président, la commission sera présidée par le représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi hiérarchiqument MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du ler mai 1981 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du ler mai 1981, M. Abdelkrim Baba- Ahmed est nommé conseiller technique chargé des relations avec les institutions politiques et pour les affaires sociales au ministère des travaux publics. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Arrêté interministériel du 11 avril 1981 portant organisation et ouverture d’un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique. Le ministre des affaires religieuses et Le secrétaire général de la Présidence de la République, le plus élevé. Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à ‘élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 portant et instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966, modifié, relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N.; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires staziaires, modifié par te décret n° 68-209 du 30 mai 1968; Vu le décret n° 80-123 du 19 avril 1980 portant statut particulier du corps des maîtres d’enseignement coranique, notamment son article 8:

12 mai 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtent : Article 1er. Un concours pour l’accès au corps des maîtres d’enseignement coranique est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Le concours est ouvert aux candidats connaissant parfaitement le coran, et âgés de 21 ans au moins et de 50 ans au plus à la date du concours, remplissant les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de leurs fonctions, et ne faisant pas l’objet d’une interdiction d’enseigrement. Art. 3. Le concours aura lieu au siège des services des affaires religieuses des wilayas sous le contrôle d’un jury d’examen dont la comтро- sition est fixée à l’article 11 ci-dessous. Art. 4. Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes : une demande de participation au concours, ur extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3), datant de trois (3) mols, un extrait d’acte de naissance ou une fiche individuelle d’état civil, datant de moins d’un an, un certificat de nationalité de l’intéressé, une copie certifiée conforme des diplômes, éventuellement, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est libre de tout engagement vis-à-vis d’une administration ou d’un service public, deux (2) certificats médicaux (phtisiologie-médecine générale), éventuellement, une copie de l’extrait des registres des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, six (6) photos d’identité. Art. 5. Les dossiers de candidature doivent être adressés - sous pli recommandé ou déposés à la direction des personnels et de la formation au ministère des affaires religieuses. La date de clôture des inscriptions est fixée à deux (2) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 6.- Le déroulement des épreuves aura lieu trois (3) mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 7. - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée et publiée par le ministre des affaires religieuses. REPUBLIQUE ALGERIENNE 463 Art. 8. Les épreuves du concours de recrutement de maîtres d’enseignement coranique comportent: une épreuve écrite qui consiste à écrire par le candidat plusieurs versets du coran conformément aux méthodes techniques consacrées pour l’écriture du coran, durée: 2 heures, coefficient: 2, une épreuve de récitation du coran, (pour vérification de la connaissance parfaite du coran), durée: 15 mn, coefficient : 1. Art. 9. Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves prévues à l’article 8 ci-dessus est éliminatoire. Art. 10. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 3500. Art. 11. Le jury d’examen prévu à l’article 5 ci-dessus est composé comme suit : le ministre ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, un représentant du conseil supérieur islamique, le chef de service des affaires religieuses ie la wilaya concernée,

• trois (3) imams hors-hiérarchie ou imams khatibs. Toutefois, en cas de nécessité, le jury peut faite appel à des personnalités connues pour leurs compétences et qualifications professionnelles en matière de sciences islamiques. Art. 12. La liste des candidats définitivement admis au concours est arrêtée par le ministre des affaires religieuses sur proposition du jury fixé à l’article 11 ci-dessus. Art. 13. Les candidats définitivement admis seront nommés en qualité de maîtres d’enseignement coranique stagiaires, conformément aux dispositions du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 susvisé. Art. 14. - Tout candidat n’ayant pas rejoint son poste d’affectation un (1) mois au plus tard après notification de son affectation, perd le bénéfice du concours. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 avril 1981. P. le secrétaire général P. le ministre des affaires de la Présidence religieuses, de la République et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Abdelmadjid CHERIF, Mohamed Kamel LEULMI

464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 mai 1981 SECRETARIAT D’ETAT A LA PECHE Décret du 30 avril 1981 mettant fin aux fonctions • d’un conseiller technique. Par décret du 30 avril fonctions d’un conseiller 1981, il est mis fin aux technique chargé des affaires juridiques, exercées par Mme Halima Sahraoul. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE AVIS DE PRESELECTION Le ministère de la défense nationale (direction de la santé militaire) envisage de réaliser une centrifugeuse humaine et une chambre barométrique pour l’aéronautique. Le dossier pourra être retiré à l’hôpital central d’instruction de l’A.N.P., Bd Saïd Touati, Bab El Oued, Alger. Les renseignements demandés devront être adressés au ministère de la défense nationale, division des services communs Soumission-, boite postale 298 Alger-gare. Ils devront parvenir, au plus tard, 45 jours après la publication du présent avis qui s’adresse aux seuls fabricants et producteurs, à l’exclusion des intermédiaires. MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE (ENEMA) Avis d’appel d’offres national nº 3/81 Aménagement d’un parking pour le personnel de l’aéroport Houari Boumediène Un appel d’offres national ouvert est lancé pour l’aménagement d’un parking pour le personnel de l’aéroport Houari Boumédiène. Les cahiers des charges peuvent être consultés ou retirés à l’E.Ν.Ε.Μ.Α., direction technique département gestion équipement, 1, avenue de l’Indépendence, Alger. La date limite des offres est fixée à 30 jours, à compter de la première publication du présent avis. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, placées sous double enveloppe, devront être adressées à la direction technique, département gestion, équipement de Ι’Ε.Ν.Ε.Μ.Α., 1, avenue de l’Indépendance, Alger. L’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement la mention : « A ne pas ouvrir - Appel d’offres national nº 3/81 ». WILAYA DE MOSTAGANEM DIRECTION DE L’URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Programme spécial d’Oued Rhiou Extension du centre de formation professionnelle agricole d’Oued Rhiou Avis d’apel d’offres ouvert Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de : 4 logements de fonctions, 1 logement de concierge, 1 infirmerie 1 bibliothèque - 1 salle polyvalente, 1 bâche semi-enterrée, 1 hangar. L’opération est à lots séparés. Les entreprises intéressées par le présent avis d’offres, peuvent consulter et retirer les dossiers à la direction de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat, square Boudjemåa Mohamed, Mostaganem (sous-direction des moyens et réalisations). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées au wali de Mostaganem, (bureau des marchés), sous double enveloppe cachetée portant la mention apparente: Appel d’offres ouvert Extension du centre de formation professionnelle agricole Oued Rhiou - A ne pas ouvrir ». La date limite pour le dépôt des offres est fixée à trois semaines à compter de la publication du présent avis. Le délai pendant lequel les soumissionnaires sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13, Avenue Abdelkader Benbarek