Arrêté
Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Kaci, directeur des examens et de l'orientation scolaire et professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 81-94
- Décret
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