Arrêté du 17 mai 1982 portant délégation de signature au directeur de l'institut pédagogique national
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Mahi, directeur de l'institut pédagogique national, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enselgnement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Arrêtés du 17 mai 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de Mme Yamina Ahmed-Nacer en qualité de sous-directeur de l'enseignement spécialisé ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Yamina Ahmed-Nacer, sous-directeur de l'enseignement spécialisé, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 2.2 juin 1982 Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mokhtar Akchiche en qualité de sous-directeur des personnels d'administration centrale et d'inspection;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Akchiche, sous-directeur des personnels d'administration centrale et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif. KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Ali Chorfi en qualité de sous-directeur des examens et concours scolaires et professionnels ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à M. Ali Chorfi, sous-directeur des examens et concours scolaires et professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental; 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Makhlouf Zemmouri en qualité de sous-directeur des horaires, méthodes et programmes;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Makhlouf Zemmouri, sous-directeur des horaires, méthodes et programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Haddadj en qualité de sous-directeur de l'organisation et de la réglementation scolaires;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Haddadj, sous-directeur de l'organisation et de la réglementation scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mouhoub Harrouche en qualité de sous-directeur de la formation initiale des personnels enseignants;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 833 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouhoub Harrouche, sous-directeur de la formation initiale des personnels enseignants, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algériennė démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Amokrane Nouar en qualité de sous-directeur de la formation initiale des personnels administratifs ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Amokrane Nouar sous-directeur de la formation initiale des personnels administratifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger. le 17 mai 1982, Chérif KHERROUBL Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mustapha Boubekri en qualité de sous-directeur de l'animation culturelle et des loisirs éducatifs 834 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Boubekri, sous-directeur de l'animation cultureNe et des loisirs éducatifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
م
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental ;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Boualem Souci en qualité de sous-directeur de la planification;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Souci, sous-directeur de la planification, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI, Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du 1er avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Mustapha Bekri en qualité de sous-directeur des statistiques;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Mustapha Bekri, sous-directeur des statistiques, à l'effet de signer, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 juin 1982 au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du 1er avril 1982 portant nomination de M. Mohamed Slimane-Khelifå en qualité de sous-directeur de la documentation et de la publication ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Slimane-Khelifa, sous-directeur de la documentation et de la publication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Hallel Ranem en qualité de sous-directeur du contentieux et des pensions et retraites ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hallel Ranem, sous- I directeur du contentieux et des pensions et retraites, 22 juin 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et déçisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Ropulaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBL, Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Hanafi Bouzid en qualité de sous-directeur de la comptabilité ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hanafi Bouzid, sous-directeur de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohand Haddou en qualité de sous-directeur des constructions scolaires ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Haddou, sous-directeur des constructions scolaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 835
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI, Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;
Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Belaïd Bouhadef en qualité de sous-directeur des services sociaux ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïa Bouhadef, sous-directeur des services sociaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journaαὶ officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1982.
Chérif KHERROUBI.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 81-94
- Décret
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