Arrêté
Arrêté du ler septembre 1982 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mostefa Benzerga, direc | teur de l'enseignement, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fon. damental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er septembre 1982.
Chérif KHERROUBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 82-18
- Décret n° 81-94
- Décret
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