Arrêtés du ler septembre 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nacer Moussa-Bakhti, sous-directeur du perfectionnement et du recyclage, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er septembre 1982.

Chérif KHERROUBI Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 2 novembre 1982 Vu le décret n° 81-94 du 9 mai 1981 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental;

Vu le décret du 1er juin 1982 portant nomination de M. Rachid Hadj-Zoubir en qualité de sous-directeur des moyens;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, delegation est donnée à M. Rachid Hadj-Zoubir. sous-directeur des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler septembre 1982.

Chérif KHERROUBI SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE