Décret n° 81-37 du 14 mars 1981 fixant les attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental

Dans le cadre des orientations fixées par la Charte nationale et en vue de contribuer a la realisation des objectifs définis par les instances politiques nationales, le ministre de l'éducation et de 'enseignement fondamental est chargé d'assurer, dans un cadre concerté, la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'éducation et d'enseignement fondamental.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental veille à la généralisation de ecole fondamentale en assurant la promotion et le contrôle de l'éducation et de la formation des enfants d'âge scolaire obligatoire conformément aux dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 susvisée.

En matière de planification, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental est chargé dans un cadre concerté :

- d'étudier, en ce qui le concerne, les données et prévisions nécessaires à l'établissement des programmes du secteur dont il a la charge;

- de proposer, conformément aux procédures pré- "ues pour l'élaboration des plans nationaux annuels et pluriannuels, les grandes lignes d'évolution, les principes d'organisation et de fonctionnement ainsi que les critères d'évaluation des activités d'éducation. d'enseignement et de formation de l'éducation et de la formation; de veiller, en ce qui le concerne, à l'application des dispositions légales et règlementaires relatives à la concretisation des plans adoptés, en contrôle l'exécution et en établit le bilan.

En matière d'orientation, le ministre de 'éducation et de l'enseignement fondamental est hargé, en liaison avec les autres secteurs concernés. en matière d'enseignement et de formation: de participer à l'élaboration de la politique nationale - d'orientation scolaire et professionnelle. basée sur les aptitudes des élèves et conformes aux exigences de la planification et aux besoins du pays. de la réalisation, dans son domaine de compétence, des activités d'orientation scolaire : de la détermination périodique des profils de formation et des besoins découlant de la planification. de l'évaluation annuelle qualitative et quantitative des résultats par l'établissement de bilans analysés par référence aux normes fixées par la pianification et par l'élaboration des correctifs et améliorations à promouvoir; de veiller, en ce qui le concerne, à l'exécution et au contrôle des mesures dont l'application a été décidée dans un cadre concerté.

En matière de recherche pédagogique et dans la perspective de la mise en place d'un système REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 intégré d'éducation et de formation, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental est chargé, en ce qui le concerne : d'étudier et de présenter les données nécessaires - à l'élaboration de la politique nationale de recherche pédagogique;

- de l'amélioration des programmes d'enseignement et des méthodes pédagogiques;

- de la mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires à l'impulsion de la recherche pédagogique;

- de l'évaluation scientifique de l'action éducative, de l'amélioration des contenus et des méthodes d'enseignement;

- de la prise en considération des progrès des sciences de l'éducation.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental exerce la tutelle pédagogique sur les établissements d'enseignement préparatoire et arrête, en relation avec les ministères concernés, les contenus et méthodes de l'enseignement d'adaptation.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental assure, dans un système éducatif unifié et conformément aux dispositions de ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 susvisée : 1°) La scolarisation des enfants d'âge scolaire et la généralisation de l'enseignement fondamental en vue d'une formation unifiée de la jeunesse, garantissant la cohésion nationale et le plein épanouissement de la personnalité des enfants, préparant ainsi ies générations futures aux tâches d'édification. 2°) L'égalité des chances, en permettant à chacun l'accès au savoir et à la culture, de manière à préparer les jeunes par une formation générale : soit à l'enseignement secondaire ou technique, - soit à une formation appropriée en vue de leur insertion dans l'activité socio-professionnelle. 3°) L'élévation du niveau culturel des citoyens en participant à la lutte contre l'analphabétisme et en contribuant à l'extension du processus de formation continue, de recyclage et de perfectionnement.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental assure la formation et la promotion des personnels enseignants et des personnels administratifs des établissements d'enseignement fondamental.

Il assure également, en rapport avec les organismes intéressés, la formation et le perfectionnement des éducateurs et des maîtres spécialisés destinés à l'enseignement préparatoire et à l'enseignement d'adaptation.

Il participe en outre, avec les ministères et orga- Cismas concernés, à la formation et au perfectionnement des personnels enseignants et administratifs 182 JOURNAL OFFICIEL DE LA des établissements de formation placés sous sa tutelle.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental assure l'élaboration, la réalisation et la diffusion des moyens didactiques néces saires au bon fonctionnement des établissements dont il a la charge.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, dans le cadre des dispositions de l'article 4 ci-dessus, veilie à la mise en place d'un système d'orientation et d'information permettant aux élèves d'accéder dans les différentes filières d'enseignement et de formation, compte tenu de leurs aptitudes.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental entreprend, dans le cadre de la démocratisation de l'enseignement, une action sociale au profit des élèves et des personnels dont il a la charge.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental met en œuvre, en rapport avec les ministères et organismes intéressés, les moyens nécessaires pour développer et promouvoir l'animation culturelle et l'éducation physique et sportive au sein des établissements scolaires et de formation dont il a la charge.

Le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental participe à l'impulsion et au développement de l'infrastructure scolaire afin de satisfaire les besoins de la demande sociale et de répondre aux impératifs de la planification.

En vue de l'accomplissement des tâches relevant de sa compétence, le ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental met en œuvre l'ensemble des moyens mis à sa disposition et peut, éventuellement, s'assurer le concours d'autres ministères et organismes spécialisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 mars 1981.

Chadli BENDJEDID.