Décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 portant organtsation de l'administration centrale du ministère des transports

Sous l'autorité du ministre, assiste du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des transports comprend : 504 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- la direction générale de l'administration et de | la formation, *

- la direction générale de l'aviation civile et de la météorologie,

- * la direction générale de la marine marchande, la direction générale des transports terrestres.

Le secrétaire général est chargé d'anı- mer, de contrôler et de coordonner les activités de l'ensemble organique, objet de l'article 1er ci-dessus.

La direction générale de l'administration et de la formation qui a pour mission la mise a la disposition de l'administration centrale et en tant que de besoin, des organismes et services dépendant du ministère, les moyens matériels, financiers et humains nécessaires à leur fonctionnement, en fonetion des objectifs assignés au secteur, des besoins en matière de formation professionnelle et de perfectionnement, par la définition, en liaison avec les directions intéressées, et s'il y a lieu, avec les ministres concernés, de programmes et la mise en œuvre des actions de formation tant en Algérie qu'à l'étranger éventuellement, et de promouvoir au profit des personnels qui ont intérêt, toute action sociale et culturelle, ainsi que l'application des mesures découlant des textes relatifs à la gestion socialiste des entreprises et du statut général du travailleur, comprend : la direction de l'administration et des moyens, la direction de la formation et des relations professionnelles.

La direction de l'administration et des moyens qui comprend : la sous-direction du budget et du matériel,

- la sous-direction du personnel et de l'action sociale, est chargée de la gestion des personnels, de l'organisation de toute activité en rapport avec l'action sociale en leur faveur, de l'entretien, de la maintenance des biens meubles et immeubles, et de l'inventaire de tous matériels, de l'évaluation et de l'établissement des prévisions des crédits de fonctionnement et d'équipement et de l'analyse des opérations financières pour l'ensemble de l'administration centrale et des services, qui en dépendent.

La direction de la formation et des relations professionnelles qui comprend : la sous-direction de la formation et du perfectionnement, la sous-direction des relations professionnelles, est chargée de la préparation et de la mise en œuvrę de la politique de formation et de perfectionnement des personnels relevant du secteur dans le cadre de la législation en vigueur, par des mesures adéquates, ainsi que de l'ensemble des fonctions organiques qui assurent la relation avec la profession des transports, visant à l'information des personnels du milieu.

La direction générale de l'aviation civile et de la météorologie qui a pour mision de répondre de la sécurité aéronautique, par la définition des | REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Juillet 1979 règles relatives à la qualification des personnels de l'aviation civile et de l'orientement de la formation dans ce domaine, en liaison avec la direction de la formation et du perfectionnement, de planifier, organiser et contrôler les, activités de transport et de travail aériens, de la préparation de plans de développement des infrastructures et des moyens aéronautiques et de déterminer les modalités d'utilisation des matériels aéronautiques et météorologiques professionnels propres au secteur et leur exploitation, comprend à cet effet : la direction de la navigation aérienne, la direction des aéroports, la direction du transport et du travail aériens, la direction de la météorologie.

La direction de la navigation aérienne qui comprend: } -la sous-direction de la circulation aérienne, la sous-direction de l'emploi et de l'enseignement aéronautiques, est chargée de veiller, à la sécurité des vols et à la régularité de la navigation aérienne, du contrôle et de l'entretien des installations techniques de navigation aérienne et de télécommunications aéronautiques, dans le cadre des dispositions de l'ordonnance portant code des postes et télécommunications, du contrôle de l'application de la réglementation relative aux personnels navigants et des personnels techniques au sol, de matériel volant et des installations radio-électriques de navigation aériennes, et des modalités d'exercice de la profession..

La direction des aéroports qui comprend:

- la sous-direction de l'équipement aéroportuaire, la sous-direction de l'exploitation aéroportuaire, est chargée, conformément aux attributions des autorités concernées de définir les besoins dans le domaine de l'équipement aéroportuaire, des études et l'approbation du plan d'aménagement ou d'extension des aérodromes, de la mise au point de construction et d'infrastructures aéroportuaires, du contrôle et de la mise en œuvre des modalités de leur exploitation, de veiller à la qualité de service et à la coordination des opérations au sol..

La direction du transport et du travail aériens qui comprend : la sous-direction technique aéronautique,

- la sous-direction des études aéronautiques, est chargée, conformément aux attributions des autorités concernés, de la préparation et de la mise en œuvre des accords internationaux de transport aérien, du contrôle et de la coordination des transports aériens, du contrôle du fonctionnement et de la gestion des entreprises de transport et de travail. aériens, par des études relatives aux réseaux aériens, national, régional et internațional, de prévisions de trafic, de l'application de la réglementation en matière de transport et de travail aériens, et des moda- 17 Juillet 1979 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1 lités d'exécutions des opérations, des études jurldiques et économiques. Elle est chargée, en outre, conformément à la réglementation en vigueur, de suivre les activités de l'aviation légère.

La direction de la météorologie qui comprend: la sous-direction de l'infrastructure météorologique, la sous-direction des applications et études météorologiques, est chargée, conformément à la législation en vigueur, de la garantie de la fourniture des prestatiens météorologiques après fixation des besoins des utilisateurs, de la promotion des applications en la matière, de l'établissement des plans d'équi- | pement en la matière, des installations et moyens météorologiques et de leur contrôle, de la détermination des règles techniques applicables aux programmes d'exploitation météorologique, du concours à la direction concernée pour la préparation et le contrôle des programmes de formation du personnel.

La direction générale de la marine marchande qui a pour mission la préparation des mesures et la mise en œuvre de celles-ci, notamment par la réglementation et le contrôle, conformément à la législation en vigueur, des modalités d'utilisation de la mer et des activités et professions maritimes, de la mise en place des moyens nécessaires au développement du domaine de l'orientement de la formation dans ce domaine en liaison avec la direction de la formation et du perfectionnement, comprend à cet effet: la direction de la navigation maritime, la direction des transports maritimes, la direction des ports.

La direction de la navigation maritime qui comprend :

Ja sous-direction de la navigation maritime, la sous-direction de l'emploi et de l'enseignement maritime, est chargée de veiller à la sécurité de la navigation maritime, du travail maritime et à la sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer.

Elle est, en outre, chargée de l'application de la réglementation relative aux gens de mer et à leur protection sociale, s'il y a lieu, avec les ministres concernés, du travail maritime et de ses activités.

La direction des transports maritimes qui comprend : la sous-direction technique maritime, la sous-direction des études maritimes, est chargée de veiller à la réalisation des échanges maritimes du pays, dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de coût, dans le respect des attributions des autorités concernées, des études juridiques et économiques, de l'évolution de la dernande de transport maritime et de l'évaluation des moyens matériels et humains pour y répondre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 505

La direction des ports qui comprend la sous-direction de l'équipement pertuaire, la sous-direction de l'exploitation portuaire, est chargée d'assurer le transit par les ports nationaux des passagers et des marchandises de toutes natures, empruntant la voie maritime, dans les meilleures conditions de sécurité, qualité et de coût par l'évaluation des besoins nationaux en infrastructures et équipements portuaires, des prévisions d'implantations dans le cadre de l'aménagement du territoire, des modalités d'exploitations et de gestion des ports.

La direction générale des transports terrestres, qui a pour mission de concevoir et de préparer les éléments de politique générale des transports terrestres, par la définition des voies et moyens pour une meilleure satisfaction des besoins nationaux et internationaux en transport de personnes et de marchandises par voie terrestre, de concourir à la définition d'une politique de formation avec la direction de la formation et du perr'ectionnement.

Elle comprend à cet effet: la direction des transports routiers, la direction des transports ferroviaires, la direction de la circulation et des infrastructures.

La direction des transports routiers qui comprend : la sous-direction des transports de marchandises, la sous-direction des transports de voyageurs, la sous-direction des études et des contrôles, est chargée d'assurer le fonctionnement efficient et le développement harmonieux des transports routiers de marchandises et de voyageurs, de l'orientement de la formation en liaison avec la direction de la formation et du perfectionnement. Elle est en outre, chargée de l'application des mesures relatives aux travailleurs du domaine et à leur protection sociale, s'il y a lieu avec les ministres concernés.

La direction des transports ferroviaires qui comprend : la sous-direction technique ferroviaire, la sous-direction des études ferroviaires, est chargée de déterminer les conditions d'exploitation, de modernisation et d'extension du réseau ferroviaire, du schéma directeur des infrastructures ferroviaires dans le cadre de l'aménagement du territoire, des études juridiques et économiques en la matière, de l'orientement de la formation en liaison avec la direction de la formation et du perfectionnement.

La direction de la circulation et des infrastructures - comprend : qui

- la sous-direction de la circulation et de la prévention, la sous-direction des infrastructures d'exploitation, 506 JOURNAL OFFICIEL DE LA est chargée de définir les règles de circulation des véhicules et de mettre en œuvre les mesures relatives à la sécurité des circulations, de déterminer dans le cadre de l'aménagement du territoire, le schéma directeur des infrastructures d'exploitation.

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre des transporte et de l'autorité chargée de la fonction publique fixera l'organisation interne en bureaux de l'administration centrale du ministère des transports.

Est abrogé le décret n° 76-54 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports.

Le ministre des transports et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République. algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1979.

Chadli BENDJEDID.