Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur général de l'administration et de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Taïeb Ouis, directeur général de l'administration et de la formation à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et de la pêche, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janvier 1983.
Salah GOUDJIL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 81-184
- Décret n° 82-18
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.