Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1983 portant délégation de signature au directeur de la circulation et des infrastructures
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelwahab Benghazal, directeur de la circulation et des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et de la pêche, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 janyier 1983.
Salah GOUDJIL
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 81-184
- Décret n° 82-18
- Décret
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