Arrêté du 26 mai 1981 portant création d'un consell de coordination entre les entreprises socialistes du secteur touristique

Il est créé un conseil de coordination entre les entreprises socialistes du secteur touristique.

Le conseil de coordination visé à - l'article 1er ci-dessus, est chargé de promouvoir une concertation en matière de programmation commune et d'étudier les possibilités de mise en œuvre des moyens d'action entre les entreprises du secteur touristique.

Les attributions et le fonctionnement du conseil de coordination sont régis par les dispositions du décret n° 75-56 du 29 avril 1975 susvisé.

Le conseil de coordination est composé :

- des directeurs généraux et des présidents des assemblées des travailleurs des entreprises S.N.H.U., ETT, ONCC, ONAT, ENET, ALTOUR, SONATHERM, d'un représent du Parti du F.L.N., - du secrétaire général de la fédération alimentaire et commerce (U.G.T.A.), du secrétaire général de la fédération bois et bâtiment (U.G.T.A.), d'un représentant du ministère des finances, d'un représentant du ministère de la planification et de l'aménagement du territoire.

Les représentants qualifiés de la tutelle participent, conformément aux dispositions légales et aux procédures prévues, aux réunions du conseil à l'effet d'orienter et d'éclairer ce dernier et de préciser, s'il échet, les objectifs détaillés du plan en veillant à la conformité des actions prises. 23 juin 1981 JOURNAL OFFICIEL DE LA Peuvent également participer aux réunions du conseil en fonction des points inscrits à l'ordre au jour, toute administration ou institution intéressée.

La présidence du conseil de coordination est assurée alternativement par les directeurs généraux des entreprises représentées audit conseil.

La première présidence est assurée par le doyen d'age.

Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemolées des travailleurs des entreprises membres, sans Goutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.

Le secrétariat du conseil de coordination est assuré à tour de rôle par les services des entreprises représentées au conseil.

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son régiement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément au décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mai 1981.

Abdelmadjid ALAHOUM.

MINISTERE DE LA JUSTICE