Décret n° 80-30 ملغى

Décret n° 80-30 du 9 février 1980 portant attributions du ministre des affaires religieuses

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-99

    « Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-30 du 9 février 1980 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (21)
  • Décret exécutif n° 89-61

    Décret exécutif n° 89-61 du 9 mai 1989 modifiant et complétant le décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Décret exécutif n° 89-99

    Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses

  • Décret n° 88-50

    Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées

  • Décret n° 88-224

    Décret n° 88-224 du 5 novembre 1988 modifiant et complétant le décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Décret n° 87-133

    Décret n° 87-133 du 2 juin 1987 modifiant et complétant le décret n° 80-95 du 30 mars 1980 portant création d'une commission nationale du pélerinage

  • Décret n° 87-39

    Décret n° 87-39 du 3 février 1987 modifiant le décret n° 66-45 du 18 février 1966 portant création du conseil supérieur islamique, modifié et complété par le décret n° 80-120 du 12 avril 1980

  • Décret n° 86-130

    Décret n° 86-130 du 20 mai 1986 modifiant le décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

  • Arrêté

    Arrêté du 20 septembre 1986 portant transfert du siège de l'Ecole nationale de formation des cadres du culte

  • Décret n° 85-127

    Décret n° 85-127 du 21 mai 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

  • Arrêté

    Arrêté du 17 avril 1983 portant création de la commision des marchés publics du ministère des affaires religieuses

  • Décret n° 83-476

    Décret n° 83-476 du 6 août 1983 portant organisation dès études à l'école nationale de Meftah pour la formation des cadres du Culte

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 novembre 1981 fixant la liste des mosquées à caractère national

  • Décret n° 81-102

    Décret n° 81-102 du 23 mai 1981 portant création et fixant les statuts des instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Décret n° 81-317

    Décret n° 81-317 du 28 novembre 1981 portant organisation des études dans les instituts islamiques pour la formation des cadres du culte

  • Décret n° 81-386

    Décret n° 81-386 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya daris le secteur des affaires religieuses

  • Décret n° 80-123

    Décret n° 80-123 du 19 avril 1980 portant statut particulier des maîtres d'enseignement coranique

  • Décret n° 80-32

    Décret n° 80-32 du 9 février 1980 portant création de postes de conseillers techniques et de chargés de mission au ministère des affaires religieuses

  • Décret n° 80-31

    Décret n° 80-31 du 9 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses

  • Décret n° 80-171

    Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs des affaires religieuses

  • Décret n° 80-120

    Décret n° 80-120 du 12 avril 1980 modifiant et complétant le décret n° 66-45 du 18 février 1966 portant création d'un conseil supérieur islamique

  • Décret n° 80-95

    Décret n° 80-95 du 30 mars 1980 portant création d'une commission nationale du pélerinage

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