Décret n° 87-39 du 3 février 1987 modifiant le décret n° 66-45 du 18 février 1966 portant création du conseil supérieur islamique, modifié et complété par le décret n° 80-120 du 12 avril 1980

Les articles 4, 5, 6, 7 et 9 du décret n° 66-45 du 18 février 1966 susvisé, tels que modifiés et complétés par le décret n° 80-120 du 12 avril 1980, sont modifiés et rédigés comme suit :

Art. 4. Il est désigné parmi les membres du conseil supérieur islamique un bureau qui se compose comme suit :

- un président, trois vice-présidents,

- un secrétaire général.

Le président du conseil supérieur islamique est nommé par décret, sur proposition du ministre des affaires religieuses.

Les trois vice-présidents et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre des affaires religieuses ». < Art. 5. Le conseil supérieur islamique se compose de quatre commissions :

- la commission chargée de la fatwa, de la daawa et de l'orientation, la commission chargée des enseignements islamiques et de l'apprentissage du Coran, la commission chargée de promouvoir le patrimoine islamique,

- la commission chargée des relations extérieures ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 137.

Art. 6. - Le conseil supérieur islamique se réunit en session ordinaire semestriellement et, en session extraordinaire, à la demande des deux-tiers (2/3) des membres ou à la demande du bureau du conseil ou sur convocation du ministre des affaires religieuses.

Les commissions se réunissent en sessions ordinaires trimestriellement et en séance de travail chaque fois que nécessaire ». < Art. 7. - Les membres du bureau du conseil supérieur islamique bénéficient du mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat >. < Art. 9. - Toutes les dépenses résultant des activités du conseil supérieur islamique sont prises en charge par le budget du ministère des affaires religieuses >;

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 février 1987.

Chadli BENDJEDID.