Décret n° 80-171 du 21 juin 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs des affaires religieuses

Il est créé au sein du ministère des affaires religieuses, un corps d'inspecteurs des affaires religieuses.

Les inspecteurs des affaires religieuses ont une mission d'inspection, de contrôle, de formation et d'orientation.

A ce titre, ils sont chargés notamment :

- du contrôle de l'enseignement dispensé dans les centres de formation relevant du ministère des affaires religieuses, de participer à l'élaboration des programmes de formation, 728 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la coordination des actions de perfectionnement et de formation continue des personnels, de veiller à l'application des instructions interministérielles dans le domaine de l'orientation religieuse, du contrôle des activités des personnels dans le domaine du culte et de l'enseignement coranique, de l'animation et du suivi des activités culturelles organisées par les différents services du ministère, du suivi des actions d'alphabétisation organisées, notamment au sein des établissements du culte.

Le corps des inspecteurs des affaires religieuses est géré par le ministre des affaires religieuses.

Par application de l'article 10 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique d'inspecteur principal des affaires religieuses réservé aux membres du corps créé par le présent décret.

L'inspecteur principal des affaires religieuses est chargé de l'animation et de la coordination des activités d'un groupe d'inspecteurs des affaires religieuses.

Les inspecteurs des affaires religieuses sont nommés en qualité de stagiaires parmi les candidats inscrits sur une liste d'aptitude, après avis d'une commission dont la composition sera fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses.

Peuvent être inscrits sur la liste visée à l'article 5 ci-dessus, les imams hors-hiérarchte et les fonctionnaires du culte, titulaires d'une licence en sciences islamiques ou d'un titre reconnu équivalent et connaissant la totalité du Coran.

A l'issue d'un stage d'un an, les inspecteurs des affaires religieuses recrutés dans les conditions fixées ci-dessus peuvent être titularisés s'tis sont inscrits sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition sera fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses.

Les candidats retenus par le jury visé à l'article précédent sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au 1" échelon de l'échelle XIII prévue à l'article 10 ci-dessous, par l'autorité ayant pouvoir de nomination.

Peuvent accéder à l'emploi spécifique visé à l'article 4 ci-dessus, les inspecteurs des affaires religieuses justifiant de trois (3) années d'ancienneté, REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juin 1980

Le corps des inspecteurs est classé à l'echele XIII prevue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique d'inspecteur principal des affaires religieuses est fixée à 50 points.

La proportion maximale des inspecteurs des affaires religieuses susceptibles d'être détaches ou mis en position de disponibilité est fixée à 10% de l'effectif réel du corps.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 juin 1980.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE