Décret n° 80-123 du 19 avril 1980 portant statut particulier des maîtres d'enseignement coranique

Il est constitué un corps des maitres d'enseignement coranique chargés d'enseisner le coran. L'activité des maitres d'enseignement coranique s'exerce conformément aux noraires, aux programmes et aux Instructions arrêtés par le ministre des affaires religieuses.

Le ministre des affaires religieuses assure i gestion du corps des maitres d'enseignement coranique.

Les maîtres d'enseignement coranique sont recrutés par vole de concours parmi les canlaats:

- Agés de 21 ans au moins et de 50 ans au plus, tout recul de limite d'âge compris,

- remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de leurs fonctions, ne faisant pas l'objet d'une interdiction d'enseignement,

- connaissant parfaitement le coran.

Un arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et de l'autorité chargée de la fonction publique fixe les modalités de déroulement du concours prévu à l'article 3 ci-dessus.

Les candidats admis au concours précité, sont recrutés en qualité de stagiaires pour une durée d'une année à l'issue de laquelle ils peuvent etre titularisés en qualité de maîtres d'enseignement coranique, après une inspection d'aptitude par une commission désignée par arrêté du ministre des affaires religieuses. Au cas où la titularisation n'est pas prononcée, le maître d'enseignement coranique peut. après avis de la commission susindiquee, soit bénéficier d'une prolongation de stage d'une année, sõit, être licencié.

Le corps des maîtres d'enseignement coranique est classé dans l'échelle cinq (V) prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 susvisé, instituant les échelles de traitement des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.

Les maîtres d'enseignement coranique assurent un - service d'enseignement d'une durée hebdomadaire de 30 heures et ils doivent, en outre, obligatoirement participer dans les mosquées aux séances quotidiennes de récitation du coran, REPUBLIQUE ALGERIENNE 47.7

Le nombre des agents régis par le present décret, mis en position de disponibilité ou en détachement, ne devra pas excéder cinq pour cent (5%) de l'effectif réel du corps.

Les maſtres d'enseignement coranique bénéficient d'un congé annuel de 30 jours.

Outre les sanctions prévues à l'article 25 de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, es maitres d'enseignement coranique peuvent faire Fobjet, pour faute professionnelle grave ou acte contraire aux règles de bonnes vie et mœurs, de interdiction d'enseigner, à titre temporaire ou définitif. Cette sanction est classée parmi celles du second degré.

Les agents régis par le présent décret sont en position d'activité dans les structures dépendant du ministère des affaires religieuses ainsi que cans les établissements dont la tiste sera fixée par arrêté conjoint du ministre des affaires religieuses et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 avril 1980.

Chadli BENDJEDID.