Décret n° 76-79 ملغى

Décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie

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1980 ملغى Décret n° ⁦80-38⁩ Décret n° ⁦80-38⁩ 1980 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦80-22⁩ Décret n° ⁦80-22⁩ 1981 ملغى Décret n° ⁦80-21⁩ Décret n° ⁦80-21⁩ 1985 ملغى Décret n° ⁦85-210⁩ Décret n° ⁦85-210⁩
Décret n° 76-79

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret n° 80-38

    « l'industrie lourde. Sont abrogées toutes dispositions contraires aux attributions fixées par le présent décret, notamment celles prévues par le décret n° 76-79 du 20 avril »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 80-22

    « l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde, notamment les alinéas b, c, d du 3º de l'article 1er et les articles 22, 24 et 25 du décret n° 76-79 du 20 avril, 1976 portant organisation de l'administratio »

  3. أُلغي بموجب Décret n° 80-21

    « légères. Sont abrogées toutes dispositions contraires aux attributions fixées par le présent décret, notamment celles prévues par le décret n° 76-79 du 20 avril »

  4. أُلغي بموجب Décret n° 85-210

    « Sont abrogées les dispositions des décrets suivants : - le décret n° 76-79 du 20 avril 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie, le décret n° 77-217 du 31 décembr »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (10)
  • Décret n° 84-128

    Décret n° 84-128 du 19 mai 1984 fixant les attributions du ministre des industries légères et celles du vice-ministre chargé des matériaux de construction

  • Décret n° 80-21

    Décret n° 81-21 du 28 łévrier 1981 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ad hoc prévue à l'article 141 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981

  • Décret n° 80-16

    Décret n° 80-16 du 31 janvier 1980 complétant l'organisation de l'administration centrale du ministère des industries légères

  • Décret n° 80-38

    Décret n° 80-38 du 16 février 1980 fixant les-attributions du ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques

  • Décret n° 80-22

    Décret n° 80-22 du 31 janvier 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie lourde

  • Décret n° 80-39

    Décret n° 80-39 du 16 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

  • Décret n° 78-120

    Décret n° 78-120 du 27 mai 1978 portant création au ministère des industries légères, d'une direction des industries chimiques et d'une sous-direction de la métrologie

  • Décret n° 77-217

    Décret n° 77-217 du 31 décembre 1977 portant repartition des structures entre le ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques, le ministère de l'industrie lourde et le ministère des industries légères

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1976 portant création d'une audience rurale dans le ressort du tribunal de Mila

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 9 juillet 1976 relatif à l'organisation interne du ministère de l'industrie et de l'énergie

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