Décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

1. أُلغي بموجب Décret n° 82-238

   « Τoutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment celles du décret n° 71-259 du 19 octobre 1971, ensemble les dispositions qui l'ont modifié ou »

2. عُدِّل بموجب Décret n° 73-189

   « Les dispositions de l'article 5 du décret n° 71-259 du 19 octobre 1971 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit: 1 < Art. 5. La direction des affaires domaniales et foncières comprend quatre sous-directions: 1º L »

• Décret n° 82-238

  Décret n° 82-238 du 17 juillet 1982 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 6 août 1981 portant délégation de signature au directeur des douanes

• Décret n° 80-53

  Décret n° 80-53 du ler mars 1980 portant création de l'inspection générale des finances

• Arrêté

  Arrêté du 6 avril 1980 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 21 janvier 1980 portant création d'agences postales

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des affaires domaniales et foncières

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des finances extérieures

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l'inspection des finances

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur du budget et du contrôle

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des impôts

• Arrêté

  Arrêtés du 10 mars 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de l'agence judiciaire du trésor

• Arrêté

  Arrêté du 10 mars 1979 portent délégation de signature au directeur du trésor, du crédit et des assurances

• Arrêté

  Arrêté du 12 mars 1979 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Constantine

• Arrêté

  Arrêté du 9 mai 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur

• Arrêté

  Arrêté du 21 octobre 1978 portant délégation de signature au directeur des douanes

• Arrêté

  Arrêté du 9 mai 1978 fixant la tenue des agents des douanes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 septembre 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 12 septembre 1976 et relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 juillet 1975 portant modification du ressort territorial des conserval onservations des hypothèques et création de nouvelles conservations

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 septembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de la wilaya

• Arrêté

  Arrêté du 29 janvier 1975 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions

• Décret n° 74-56

  Décret n° 74-56 du 20 février 1974 relatif aux dispositions financières applicables aux représentations des entreprises et établissements publics à l'étranger

• Décret n° 74-191

  Décret n° 74-191 du 17 septembre 1974 portant création de nouvelles trésoreries de wilayas

• Arrêté

  Arrêté du 21 juin 1974 portant délégation de signature directeur des impôts

• Décret n° 74-103

  Décret n° 74-103 du 13 mai 1374 portant création de trésorerie de la wilaya d'f.lger

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 31 décembre 1973 fixant les conditions d'application des dispositions du décret n° 73-137 du 9 août 1973 en matière de gestion des personnels du ministère des finances

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 31 décembre 1973 fixant les conditions d'application des dispositions du décret n° 73-138 du 9 août 1973 en matière de gestion des crédits de fonctionnement du ministère des finances

• Arrêté

  Arrêté du 25 novembre 1972 nommant le directeur administratif et financier de l'institut de technologie d'entretien électromécanique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 août 1973 modifiant certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 22 mai 1972 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya et Décisions du mars 1973 portant organisation et ouverture d'un de recrutement d'ouvriers professionnels de lère, 3ème catégories

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