Arrêté interministériel du 4 septembre 1976 modifiant l'arrêté interministériel du 12 septembre 1976 et relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement de la direction des services financiers de wilaya
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Article 3
فتح المادةDans les wilayas de Constantine et d'Oran, 18 direction des services financiers comprend 7 sous-directions: la sous-direction de la perception; la sous-direction des impôts directs et de l'enregistrement et timbre; la sous-direction des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires; la sous-direction des douanes ; la trésorerie de la wilaya; la sous-direction des affaires domaniales et foncières le contrôle financier.
Article 6
فتح المادةLa sous-direction de la perception créée dans les wilayas d'Alger, d'Oran, de Constantine, Blida. Γιζι Ouzou Mostaganem, Mascara, Skikda, Annaba, Setii, comprend d'une part, trois (3) bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya à savoir:
(Le reste sans changement).
Article 7
فتح المادةLa sous-direction des impôts directs, de l'enregistrement et du timbre creée dans les wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine, comprend dune part, cinq (5) bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, à savoir:
(Le reste sans changement).
Article 8
فتح المادةLa sous-direction des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, créée dans les wilayas d'Alger, d'Oran et de Constantine comprend d'une part quatre (4) bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya à.savoir:
(Le reste sans changement).
Article 9
فتح المادةLa sous-direction des impôts directs, des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires, de l'enregistrement et du timbre, créée dans les wilayas de Blida, Tizi REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 décembre 1976 | Ouzou, Mostaganem, Mascara, Annaba, Skikda, Sétif, comprend d'une part, cing (5) bureaux dont la compétence s'exerce au niveau de la wilaya, à savoir: ......
(Le reste sans changement).
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 septembre 1976.
P. le ministre des finances, Ple ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI Abdelghani AKBI
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