Arrêté du 9 mai 1978 fixant la tenue des agents des douanes

Les agents des douanes du service actif ainsi que les agents d'encadrement de ce corps et d'une manière générale, les agents chargés de la surveillance des frontières et de la visite des voyageurs et de leurs bagages, sont astreints, pendant l'exercice de leurs fonotions, au port d'une tenue d'uniforme, dont le port, la composition et le renouvellement sont fixés conformément aux dispositions des articles ci-après.

Le port de la tenue d'uniforme est obligatoire pendant les heures de service toutefois, le directeur des douanes peut autoriser le port de la tenue civile pour T'accomplissement de certaines missions.

L'uniforme se compose de trois tenues: une tenue d'hiver, une tenue d'été et une tenue dite < de campagne ».

a) La tenue d'hiver comporte un costume, un manteau, une casquette couleur kaki et des chaussures montantes de couleur noire.

b) la tenue d'été est composée d'un pantalon, d'une chemisette à manches courtes, d'une casquette, d'une ceinture en toile, l'ensemble de couleur kaki ainsi que des chaussures basses de couleur noire.

c) réservée aux services en campagne dans les régions frontalières, aux exercices et à certains travaux (chauffeure, mécaniciens, etc...), la tenue dite « de campagne > comporte une vareuse et un pantalon en toile, de couleur kaki.

Le costume comprend une vareuse ou un blouson avec épaulettes et un pantalon. La vareuse est à col ouvert et comprend quatre poches dont deux de poitrine; elle est termee par quatre boutons métalliques de 20 m/m de liamètre frappés de l'armoirie des douanes; les boutons de poches, de poitrine et des épaulettes ont 10 m/m de diamètre; ils sont dorés pour les agents d'encadrement et argentés pour les agents d'exécution.

Le blouson est également à col ouvert et comprend deux poches de poitrine: les boutons de ces poches ne sont pas apparents; ceux fixant les épaulettes ont 10 m/m de diamètre; ils sont dorés ou argentés selon la catégorie d'agents.

Le manteau de type << trois-quarts > coupe croisée est fermé par 6 boutons du même type que ceux de la vareuse mais dont les dimensions sont de 25 m/m ae diamètre il porte deux épaulettes maintenues par deux boutons de 15 m/m de diamètre.

La casquette est plate, de couleur kaki, redressée sur le devant par une baleine rigide; elle comporte une visière en matière plastique noire et une jugulaire dorée pour les agents d'encadrement et argentée pour les agents 6 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA d'exécution. Elle est ornée d'un insigne doré ou argenté suivant les grades. Cet insigne peut être remplacé par un similaire en métal; la casquette est complétée par une coiffe de protection en nylon contre la pluie.

Les chaussures montantes sont de type «rangers>>> en cuir de couleur noire; les chaussettes en laine sont également noires.

Le costume se porte obligatoirement avec la chemise blanche pour les agents d'encadrement et kaki pour les agents d'exécution; dans tous les cas, la cravate est de couleur noire.

Une paire de gants et un chandail à col ouvert en forme de V de couleur kaki complètent cette tenue; ces deux articles doivent être obligatoirement en laine.

2- TENUE D'ETE :

La chemisette à manches courtes comporte deux poches de poitrine et deux épaulettes.

La casquette confectionnée dans le même tissu que la tenue d'été comporte les mêmes insignes et les mëmes attributs que celle de la tenue d'hiver repris a l'article 6 du présent arrêté

Les chaussures sont basses du genre derby », en cuir, de coeur noire et les chaussettes noires unies.

La tenue d'été est complétée par une ceinture en toile kaki de 4 cm de largeur agrémentée d'une boucle doree pour les agents d'encadrement et argentée pour les agents d'exécution. 3 TENUE DE CAMPAGNE :

La tenue dite de campagne comprend une vareuse et un pantaion en toile de couleur kaki. Pour éviter toute confusion, entre éléments de l'A.N.P. et agents des douanes, le port de la tenue de treillis est obligatoirement assorti des casquettes, chemises, épauletues et insignes caractérisant la tenue douanière.

Les uniformes, quel que soit le grade, portent les signes distinotifs - ci-après : un écusson de Casquette, ur écusson de manches en tissu, deux épaulettes amovibles brodées, dorées ou argentées suivant le grade, deux écussons de col également dorés ou argentés.

L'écusson de casquette est de forme ovale, les dimensions étant de 55 m/m x 45 mm; 11 est confectionne en drap de couleur kaki; cet écusson frappe aux armoiries des douanes est brode en fil de couleur dorée pour les agents d'encadrement et de couleur argentée pour les agents d'execution. Cet insigne peut être remplacé par un similaire en métal.

L'écusson de manche a la forme d'un arc de cercle épousant le contour de l'épaule; Best confectionné en tissu de couleur verte, cousu dans la partie supérieure du bras gauche et au-dessus du galon; il porte la mention : << Douanes algeriennes en langue nationale et << Douanes en langue française.

Les epaulettes au nombre de deux sont confectionnées en drap de couleur kaki; amovibles, elles sont maintenues à la vareuse, au blouson ou à la chemisette d'ete par deux boutons de 10 m/m de diamètre dorés ou argentes suivant le grade comme défini ci-dessus, et frappés aux armoiries des douanes. Ces epaulettes sont brodées en fil ae couleur dorée pour les agents d'encadrement et en fil de couleur argentée pour les agents d'exécution.

Les écussons métalliques du col au nombre de deux sont circulaires et ont un diamètre de 20 m/m, frappes aux armoiries des douanes ces écussons dorés ou argentes suivant le grade sont portés indifféremment sur les cols de vareuse, blouson, ou chemisette d'été.

Les galons sont portés sur les épaulettes par les agents d'encadrement et sur la partie supérieure de la manche gauche de vareuse de blouson ou de chemisette d'été pour les autres catégories d'agents.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 377 Dispositions diverses

Les agents de surveillance et les autres agents d'exécution sont dotés d'un ceinturon, d'un baudrier et d'un étui de pistolet en cuir de couleur marron.

Art, 22. L'armement individuel des agents des douanes en service se compose d'un pistolet de calibre 7,65 m/m ; toutefois, lors des contrôles routiers ou sur les frontières, l'agent des douanes peut être doté d'un pistolet mitrailleur ou d'un fusil.

Les frais d'habillement, d'armement et de munitions des agents des douanes incombent entièrement à 'administration.

Art. 24, Dès leur installation, les agents des douanes reçoivent les différents articles qui composent la tenue.

Les articles composant la tenue douanière sont renouvelés : tous les 5 ans pour les manteaux, tous les 2 ans pour les vareuses ou blousons, pantalons, cravates, chandails, tous les 3 ans pour les casquettes, ceintures, épaulettes, tous les ans pour les chemises et chemisettes, chaussures, Les écussons et les insignes sont remplacés dès que le besoin s'en fait sentir avec toutefois un délai minimal de 3 ans.

Le port de la tenue d'hiver est fixé au premier samedi du mois d'octobre celui de la tenue d'erė est fixé au premier samedi du mois de juin. Des décisions du directeur des douanes arrête ont dans le détail les dates ci-dessus énoncées.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1978.

Mohammed 'Seddik BENYAHIA.