Arrêté du 9 mai 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Hakem, sous-directeur à la direction des affaires domaniales et foncières, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et aécisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 mai 1978.

Mohammed Seddik BENYAHIA.

MINISTERE DE LA JUSTICE