Arrêté
Arrêté du 10 mars 1979 portent délégation de signature au directeur du trésor, du crédit et des assurances
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmoumen Faouzi Benmalek, directeur du trésor, au crédit et des assurances, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuels et réglementaires à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mars 1979.
M'Hamed YALA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 71-259
- Décret
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