Arrêté du 21 octobre 1978 portant délégation de signature au directeur des douanes

Dans la limite de ses attributions, délégation est donné à M. Mahmoud Ouartsi, directeur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes individuels et réglementaires, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1978.

Mohammed Seddik BENYAHIA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS