Décret n° 68-29 du 1er février 1968 relatif aux compétences en matière de responsabilité civile de l'Etat

Décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat

Décret exécutif n° 92-371 du 10 octobre 1992 fixant les règles applicables à la gestion des biens immeubles affectés au ministère de la défense nationale

Décret n° 68-603 du 31 octobre 1968 portant création d'un chapitre au budget du ministère du tourisme et virement de crédit à ce chapitre

Décret n° 68-528 du 9 septembre 1968 portant création de chapitre et virement de crédits au budget de l'Etat

Décret n° 68-469 du 30 juillet 1968 portant modification du budget de l'Etat

Décret n° 68-636 du 3 décembre 1968 portant virement de crédit au ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 68-513 du 16 août 1968 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction

Décret n° 68-514 du 16 août 1968 portant création d'un chapitre au budget de la Présidence du Conseil et virement de crédit à ce chapitre

Décret n° 68-467 du 30 juillet 1968 portant modification du budget de l'Etat

Décret n° 68-190 du 28 mai 1968 portant création de chapitres aux budgets ministère des travaux publics et de la construction et du ministère de l'éducation nationale, et virement de crédit à ces chapitres

Décret n° 68-421 du 26 juin 1968 portant création d'un chapitr au budget du ministère d'Etat chargé des finances et di plan et virement de crédit à ce chapitre

Décret n° 68-498 du 7 août 1968 portant création d'un chapitre au budget du ministère de la santé publique et virement de crédit à ce chapitre

Décret n° 68-463 du 24 juillet 1968 portant création d'un chapitre et virement de crédit au budget du ministère du travail et des affaires sociales

Décret n° 68-189 du 28 mai 1968 portant création d'un chapitre au budget du ministère de l'intérieur et virement de crédit à ce chapitre

Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et virement de crédits au budget de l'Etat. p 1914