Décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au m nistre, d'Etat des attributions en matière de transports
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Article 1er
فتح المادةLes attributions en matière de transpor's précédeniment confertes au ministre des postes et télécom munications par le décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 susvise sont transférées à M Rabah Bitat, ministre d'Etat.
Article 2
فتح المادةمحمد Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe présent decret sera publié au Journal offici de la République algérienne démocratique et populaire.
Foit à Alger le 26 septembre 1956.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 22 septembre 1986 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire hors-cadres.
Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres.
Vu l'ordornance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 63-5 du 8 janvier 1963 suxant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, modifié et compiété par les décrets n" 63-314 du 22 août 1963 et 64-C3 du 12 février 1981, notamment son ar.icie 4 (Zeme al nea) relatif sux nominations au grade de ministre plénipotentizire en dehors des cadres diplomauques et consulaires;
Sur proposition du ministre des affaires étrangères;
Décréte:
Article 1er
فتح المادةM. Ait-Chaalal Messaond est nomme ministre plénipotentiaire hors-cadres, assimile à la deuxième classe, premier échelon, à compter de la date de son instaliation des Ses fonctions.
Article 2
فتح المادةwe miastue des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popniaire.
Fait à Alger, se 22 septembre 1966 Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 79-121
« le décret n° 65-193 du 22 juillet 1965 relatif aux attributions du ministère des postes et télécommunications en matière de transports et le décret n° 66-297 du 26 septembre 1966 portant transfert au ministère d'Etat des »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 65-182
- Décret
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (16)
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Décret
Décret du 16 janvier 1970 portant nomination du directeur du port autonome d'Annaba
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Décret n° 69-68
Décret n° 69-68 du 23 mai 1969 portant création du bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications
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Arrêté
Arrêté du 18 juin 1969 portant prise en charge par, l'administration des postes et télécommunications, du service des colis postaux en ce qui concerne les envois des régimes intérieur et international
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Arrêté
Arrêté du 26 mars 1968 portant création d'une commission dite d'ouverture des plis
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Arrêté
Arrêté du 25 mars 1968 portant création d'un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l'emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien
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Décret n° 68-104
Décret n° 68-104 du 6 mai 1968 portant contribution de l'Etat au paiement de la prime d'assurance contre les risques inhérents à l'exercice de la profession souscrite par le personnel navigant de l'aviation légère
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Ordonnance n° 68-83
Ordonnance nº 68-83 du 16 avril 1968 portant création d'une zone de navigation réservée au pavillon national
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Décret n° 67-21
Décret n° 67-21 du 9 janvier 1967 fixant les modalités de désignation des membres algériens au conseil d'administration de l'Organisation de gestion et de sécurité aéronautiques de l'Algérie
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Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1967 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 octobre 1967 relatif aux conditions de rémunération des inspecteurs des examens du permis de conduire
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Décret n° 67-91
Décret n° 67-91 du 17 juin 1967 portant création d'un comité permanent de la sécurité routière
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Décret n° 67-81
Décret n° 67-81 du 11 mai 1967 fixant les conditions dans lesquelles les entreprises de travaux publics et du bâtiment pourront conclure des marchés avec les services du ministère des travaux publics et de la construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 avril 1967 portant limitation des achats d'aéronefs par les administrations, établissements publics et sociétés nationales
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Arrêté
Arrêté du 14 février 1967 portant création d'une section < instruments météorologiques » à l'école de l'aéronautique civile et de la météorologie
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Décret
Décret du 24 novembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère d'Etat chargé des transports
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Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1966 portant délégation de signatur à un sous-directeur
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