Ordonnance nº 68-83 du 16 avril 1968 portant création d'une zone de navigation réservée au pavillon national
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Article 2
فتح المادةLe ministre chargé de la marine marchande pourra autoriser des navires étrangers à pratiquer les navigations visées à l'article 1er lorsque les circonstances l'exigent.
Article 3
فتح المادةSont abrogées, toutes dispositions contraires à la présente ordonnance, et notamment celles visées par les articles 257 à 260 du code des douanes susvisé.
Article 4
فتح المادةLa présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 avril 1968.
Houari BOUMEDIENNE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
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Loi n° 98-05
Loi n° 98-05 du Aouel Rabie El Aouel 1419 correspondant au 25 juin 1998 modifiant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime
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Décret n° 85-187
Décret n° 85-187 du 16 juillet 1985 portant création de l'entreprise portuaire de Ténès (E.P.-Ténès)
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Décret n° 84-173
Décret n° 84-173 du 21 juillet 1984 portant création de l'entreprise portuaire de Jijel
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Décret n° 82-288
Décret n° 82-288 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Arzew (E.P. Arzew)
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Décret n° 82-287
Décret n° 82-287 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Mostaganem (E.P. Mostaganem)
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Décret n° 82-290
Décret n° 82-290 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Ghazaouet (E.P. Ghazaouet)
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Décret n° 82-289
Décret n° 82-289 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Oran (E.P. Oran)
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Décret n° 82-283
Décret n° 82-283 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Annaba (E.P. Annaba)
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Décret n° 82-282
Décret n° 82-282 du 14 août 1982 portant création de la société nationale de transport maritime des hydraucarbures et des produits chimiques (SNTM-HYPROC)
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Décret n° 82-286
Décret n° 82-286 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire d'Alger (E.P. Alger)
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Décret n° 82-285
Décret n° 82-285 du 14. août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Béjaïa (E.P. Béjaïa)
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Décret n° 82-284
Décret n° 82-284 du 14 août 1982 portant création de l'entreprise portuaire de Skikda (E.P. Skikda)
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Décret n° 81-61
Décret n° 81-61 du 4 avril 1981 fixant la nature, les modalités et les conditions des droits de navigation
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Ordonnance n° 71-76
Ordonnance n° 71-76 du 3 décembre 1971 portant modification des droits de quai
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