Décret
Décret du 24 novembre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère d'Etat chargé des transports
Article 2
فتح المادةLe ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Ouargla, le 24 novembre 1966.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.