Décret n° 67-91 du 17 juin 1967 portant création d'un comité permanent de la sécurité routière

Le comité a pour mission d'étudier et de proposer au ministre d'Etat chargé des transports, toute mesure législative ou règlementaire ayant pour objet de limiter le nombre et la gravité des accidents de la circulation routière, d'orienter et de coordonner toutes activités publiques ou privées tendant à la prévention de ces accidents.

Le comité donne en outre, son avis sur toute affaire relevant de la sécurité et de la prévention routière pour laquelle il est consulté par le ministre d'Etat chargé des transports.

Le comité permanent de la sécurité routière comprend :

a) Les représentants des ministères ci-après, désignés ès-qualités par chacun des ministres intéressés :

- ministère de la défense nationale (gendarmerie et service du train); ministère d'Etat chargé des transports (transports routiers, contrôles et coordination); ministère de l'intérieur (sûreté nationale et protection civile); ministère de l'information; ministère de l'éducation nationale; ministère de la santé publique ; ministère de l'industrie et de l'énergie (mines); ministère des postes et télécommunications; ministère des travaux publics et de la construction (routes); ministère du tourisme; ministère de la jeunesse et des sports;

t) Le représentant de la ville d'Alger (service de la circulation);

c) Le représentant de la caisse algérienne d'assurances et de réassurances.

Le comité peut inviter à assister à ses séances, toutes personnes qu'il jugera utiles pour l'examen des questions particulières dont il a à débattre.

Le président est élu par le comité dans son sein.

Le comité se réunit, en tant que de besoin, à l'initiative et sur convocation de son président et en tout cas, au moins deux fois par an.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire..

Fait à Alger, le 17 juin 1967.

Houari BOUMEDIENE